Théorie générale des obligations et contrats spéciaux PDF Download
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Author: Patrick Wéry Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2804495566 Category : Law Languages : fr Pages : 446
Book Description
Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que : - la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ; - l’étude de certains vices de consentement ; - l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ; - les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ; - la transmission des obligations et des contrats ; - la transmission du bien loué en bail commercial ; - la solidarité passive ; - la garantie légale des biens de consommation.
Author: Patrick Wéry Publisher: Éditions Larcier ISBN: 2804495566 Category : Law Languages : fr Pages : 446
Book Description
Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que : - la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ; - l’étude de certains vices de consentement ; - l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ; - les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ; - la transmission des obligations et des contrats ; - la transmission du bien loué en bail commercial ; - la solidarité passive ; - la garantie légale des biens de consommation.
Book Description
Le droit des contrats spéciaux s'illustre dans le Code civil par les différents contrats nommés que sont principalement les contrats de vente, de bail, d'entreprise, de dépôt, de mandat. Très utilisés en pratique, ces contrats représentent la plupart des actes juridiques usuels, conclus chaque jour, aussi bien par les professionnels que les consommateurs. Pourtant, ces modèles législatifs « simples » se heurtent aujourd'hui à deux écueils. D'une part, les règles posées en 1804 ne correspondent plus à l'époque. D'autre part, la technique contractuelle ne cesse d'inventer de nouveaux hybrides mêlant plusieurs opérations économiques telles que transfert de propriété, la mise à disposition, la représentation, le service, ... . Ces nouveaux contrats, devenus de plus en plus complexes et personnalisés en fonction des parties, se heurtent dès lors à ces catégories juridiques trop étriquées. Par ailleurs, la spécialisation, voire la « sur-spécialisation », des règles et des régimes juridiques entraine de nombreux risques d'insécurité juridique pour les acteurs économiques. Face à ces maux chroniques, auxquels se retrouve confronté le droit français, il apparaît nécessaire de repenser et de rénover la matière du droit des contrats spéciaux. À ce titre, l'élaboration d'une théorie générale des contrats spéciaux, fondée sur la reconnaissance d'opérations économiques essentielles et destinée à s'intercaler entre le droit commun et le droit spécial, entraînerait ainsi une profonde modification dans l'ordonnancement juridique et la pensée classique du droit des contrats spéciaux.
Author: Marc Dupre Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 668
Book Description
Le droit du contrat français s'inscrit dans un courant idéologique, un courant historique et un courant juridique qui lui confèrent des caractères particuliers. Le principe de liberté contractuelle tempérée résume cette conception du contrat, fondée avant tout sur l'encadrement de la relation des parties et peu sur l'appréhension de l'équilibre entre les prestations. L'étude du droit commun permet cependant de montrer les insuffisances d'une approche surtout relationnelle du contrat. L'examen du droit spécial autorise le constat d’une évolution de la règle spéciale dans la matière contractuelle. Si la plupart des auteurs préconisent habituellement l'élaboration de familles de contrats ou de règles intermédiaires communes à tous les contrats, l'étude propose une démarche prospective pour une réforme des deux pans du droit du contrat et pour contribuer ainsi à la construction d'une théorie générale des contrats spéciaux. Le principe de liberté contractuelle tempérée permet de dégager des pistes de réflexions en vue d'une meilleure articulation entre un droit commun du contrat, critiqué, et un droit spécial du contrat en plein essor.
Author: Jacques Raynard Publisher: Lexis Nexis ISBN: 9782711027781 Category : Civil law Languages : fr Pages : 546
Book Description
Les contrats sont au coeur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels. Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie générale du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur : Les contrats sur les choses (La vente - L'échange - La fiducie - Le bail - Le prêt - Le crédit-bail) ; Les contrats sur les services (Le contrat d'entreprise - Le mandat - Le dépôt) ; Les contrats sur les litiges (Le contrat de transaction - Les conventions d'arbitrage)
Book Description
Les civilistes français utilisent la formule " théorie générale du contrat " pour décrire les règles du Code civil ayant vocation à s'appliquer à l'ensemble des contrats. La théorie générale du contrat se présente ainsi comme une très singulière théorie car elle s'identifie à une fraction de l'ordre juridique positif là où toutes les autres théories s'en distinguent peu ou prou. Cette singularité apparente n'est due en réalité qu'à un emploi sans rigueur de la formule et à une confusion extrêmement répandue entre deux notions : le droit commun des contrats et la théorie générale du contrat. Contrairement au droit commun qui rassemble les règles positives applicables à toutes les conventions, la théorie générale est une œuvre de science du droit prenant pour objet d'étude le contrat, et le produit de cette étude. C'est elle qui permet à une partie de la doctrine de dire que c'est la volonté autonome des contractants qui constitue l'essence de l'acte et le fondement de son régime, à une autre que l'autonomie de la volonté est un mythe périmé, à une troisième qu'elle n'a jamais inspiré le droit des contrats. Mais en confondant ces vues sur le droit avec le droit même, la doctrine moderne entretient un mythe : celui de la positivité de la théorie générale du contrat. Ce mythe de la positivité de la théorie générale du contrat ne peut être réduit à un conte, une légende, une histoire fausse. Comme les mythes authentiques, histoires vraies qui expriment un ordre du monde et guident l'action, il est un élément essentiel de la mise en ordre de l'univers des juristes universitaires et une condition fondamentale de leur action. En occultant les apports de la doctrine aux notions et aux principes du contrat, il permet à la science du droit de s'exclure de l'objet qu'elle étudie et de prétendre à l'objectivité. Le mythe de la positivité de la théorie générale évite aussi au " savant-juriste " de se retrouver constamment face à lui-même, de s'interroger en permanence sur ce que son être provoque comme déformations de l'objet qu'il étudie et d'avoir à reconnaître que ce qu'il dit être le droit n'est jamais que ce qu'il pense être le droit.
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Prolongement naturel de cette théorie générale des obligations profondément rénovée par la réforme de 2016-2018, l'étude des contrats spéciaux civils et commerciaux en fournit la mise en oeuvre dans les divers secteurs économiques. Tirant les conséquences de cette réforme, cet ouvrage a pour ambition de combiner une présentation très complète du droit positif, légal et jurisprudentiel, et le rattachement des solutions concrètes au contexte théorique qui leur donne leur sens, leur portée et leurs limites. Dans un esprit de clarté, les contrats y sont classés en cinq grandes familles : - les contrats translatifs de propriété : vente, échange, contarts de distribution, contarts de transfert temporaire - les contrats protant sur l'usage des biens : bail et prêt de choses - les contrats de services : contarts d'entreprise, mandats, dépôts - les contrats de crédit : prêt d'argent, prêts à la consommation, crédit-bail - les contrats aléatoires, dont est dressée une théorie générale, suivie de l'étude des jeux et paris, rentes viagères et du contrat de transaction.
Author: Wiyao Kao Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140299027 Category : Law Languages : fr Pages : 415
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Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corporelle ou incorporelle qui n'existe pas encore, du moins dans son entièreté. Les contrats portant sur une chose future se sont diversifiés. La pratique de ces contrats est devenue courante en raison de leur importance économique. Prenant la mesure de cette diversité et de cette richesse, cet ouvrage propose une théorie générale, systématisant ce contrat et déterminant son régime juridique, par l'exposition et la critique de toutes les théories en rapport avec la vente romaine de chose future. Cette étude contribue à la théorie générale du contrat, en proposant une définition de la chose future, et innove par la démonstration que le contrat portant sur une chose future n'est pas un contrat aléatoire.
Author: Jacques Raynard Publisher: Lexis Nexis ISBN: 9782711021406 Category : Languages : fr Pages : 530
Book Description
Les contrats sont au coeur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, représenter, parier... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels. Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie générale du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. L'étude de ces règles relève du présent ouvrage. Une présentation exhaustive de tous les contrats pratiqués tient de la gageure dans le cadre d'un manuel, d'autant que certains contrats, par l'importance de leur réglementation, ont entraîné la création de véritables branches du droit (droit du travail, droit des assurances) et relèvent donc d'autres enseignements. Retenir l'essentiel consiste à privilégier les contrats nommés du Code civil.
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La deuxième édition de ce manuel de droit des contrats spéciaux vise à donner à l'étudiant une approche simple, vivante et concrète du droit spécial des contrats qui, complétant la théorie générale des contrats, forme le régime juridique des différents contrats. A cette fin, le manuel s'intéresse aux règles gouvernant les principaux contrats civils et commerciaux, dont il analyse les sources, le contenu, les finalités ainsi que la mise en oeuvre. Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, à la fois théorique et pratique, avec pour objectif de mettre en lumière : l'identification des règles propres à chacun des contrats envisagés (vente, bail, prêt, entreprise, mandat, dépôt...) ; les traits les plus saillants de chacun de ces contrats, le contenu et l'esprit des dispositions gouvernant leur naissance, les obligations qu'ils engendrent ainsi que leur extinction. Cette nouvelle édition a intégré l'étude de contrats usuels et d'apparition récente, tel par exemple le contrat de services de communications électroniques. En particulier, ce manuel offre à l'étudiant la possibilité de prendre connaissance du droit légiféré, principalement des articles du Code civil, mais aussi des principales opinions doctrinales et de la jurisprudence particulièrement abondante et indispensable à connaître en ce domaine. Ceci explique le parti qui a été pris de ne pas recourir aux traditionnelles notes de bas de page mais, afin de rendre la jurisprudence plus accessible et intelligible, d'insérer dans le corps du texte de nombreuses illustrations, ainsi que l'exposé sommaire de nombreuses décisions de justice marquant la matière. Le propos se trouve ainsi enrichi par de nombreux exemples concrets devant permettre une meilleure compréhension et mémorisation des mécanismes du droit des contrats spéciaux. Un nom a été également donné aux principales affaires, dans le but de permettre au lecteur d'en mieux conserver le souvenir et la compréhension.
Author: Patrick Wéry
Author: Patrick Wéry
Author: Arnaud Belloir
Author: Isabelle Boismery
Author: Marc Dupre
Author: Jacques Raynard
Author: Éric Savaux
Author: Alain Bénabent
Author: Wiyao Kao
Author: Jacques Raynard
Author: Frédéric Leclerc