Author: Guillaume-Jean Favard de LangladePublisher:
ISBN:
Category : Gifts
Languages : fr
Pages : 570
Book Description
Manuel pour l'ouverture et le partage des successions, avec l'analyse des principes sur les donations entre-vifs, les testaments, et les contrats de mariage
Author: Guillaume-Jean Favard de LangladePublisher:
ISBN:
Category : Gifts
Languages : fr
Pages : 570
Book Description
Transmission du patrimoine
Author: Etienne RiondetPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247072873
Category : Inheritance and succession
Languages : fr
Pages : 379
Book Description
La loi du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007, a procédé à une refonte importante du droit des successions mais aussi du droit des libéralités. Avec l'évolution des structures familiales - remariage, union libre, etc. -, une liberté plus grande est laissée aux personnes qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine et associer leur famille à ces décisions. C'est ainsi que les nouvelles libéralités-partages ne sont plus réservées aux seuls descendants, que le pacte de famille permet de partager des biens entre des descendants de générations différentes (parents, enfants et petits-enfants). La loi s'est aussi attachée à ce que toutes les personnes de la famille puissent adhérer à la décision d'avantager tel ou tel héritier, y compris en renonçant à agir avant l'ouverture de la succession, en cas d'atteinte à la réserve ou en réduisant volontairement les libéralités dont il a pu être gratifié. Par ailleurs, la loi a facilité la gestion du patrimoine successoral et accéléré, tout en le simplifiant, le règlement de la succession. Autant de mécanismes que cet ouvrage, largement refondu, aborde d'un point de vue pratique. Destiné à la fois aux professionnels - notaires, avocats, gestionnaires de patrimoine - et aux particuliers, il les guidera sur les choix les mieux adaptés à la situation personnelle de chacun.
Testaments, donations et partages d'ascendants
Author: Traité des testaments, codicilles, donations a cause de mort, et autres dispositions de derniere volonté
Author: Jean Baptiste FurgolePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 466
Book Description
Héritage, donations, testament
Author: Sébastien MeauxPublisher: Groupe Express Editions
ISBN: 9782843433801
Category :
Languages : fr
Pages : 198
Book Description
Non, l'héritage n'est pas toujours une source de conflits familiaux dont seul le fisc sortirait vainqueur. A tous ceux qui le pensent, cet ouvrage apporte un démenti formel. Il est possible, en effet, de préparer sa succession avec une large part de liberté et dans d'excellentes conditions financières. encore améliorées en janvier 2007. A condition de ne pas s'en remettre au destin. Car si la loi a tout prévu - la part revenant à chaque enfant et au conjoint, la désignation des héritiers en l'absence de postérité, les droits à payer en fonction du degré de parenté, etc. - elle ne s'impose souvent qu'en l'absence de volonté contraire de la personne. On peut donc anticiper de son vivant la transmission de ses biens en faisant une ou plusieurs donations. On peut aussi organiser la répartition de son patrimoine selon ses volontés en rédigeant un testament. Avec l'objectif d'avantager un héritier ou, au contraire, de respecter l'égalité entre tous, mais toujours en recherchant la sécurité juridique et la fiscalité la plus légère possible.
Traité des donations entre-vifs et des testaments
Author: Charles DemolombeDes donations entre-vifs et des testaments
Author: Émile Saintespès-LescotPublisher:
ISBN:
Category : Gifts
Languages : fr
Pages : 648
Book Description
Traité des donations, des testaments et toutes autres dispositions gratuites suivant les principes du code civil
Author: GrenierTraité des donations entre-vifs et des testaments
Author: Jean Charles Florent DemolombePublisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 668
Book Description
Traité des donations, des testaments, et de toutes autres dispositions gratuites, suivant les principes du code civil, précédé d'un discours historique sur l'ancienne législation relative à cette matière
Author: Jean GrenierPublisher:
ISBN:
Category : Adoption
Languages : fr
Pages : 472
Book Description