Réflexions sur les instruments de droit pénal international et européen de lutte contre le terrorisme PDF Download
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Book Description
La gravité du phénomène terroriste et la menace qu'il fait peser sur la paix et la sécurité internationales. de par son caractère transnational, obligent la communauté internationale à adopter un " code de bonnes pratiques " en matière de lutte antiterroriste. Les instruments de droit pénal international et européen permettent ainsi de mettre en évidence la spécificité de la lutte internationale contre le terrorisme, se voulant une coopération multiforme et multidimensionnelle. Progressivement, à la faveur d'une montée des attentats dans le monde et surtout depuis le 11 septembre 2001, la mise en oeuvre d'actions anticipées et rapides contre les actes terroristes va s'ajouter à la tendance répressive qui prévalait jusqu'alors : celle de la réaction, symbolisée par les conventions et protocoles dits sectoriels. Ces Réflexions sur les instruments de droit pénal international et européen de lutte contre le terrorisme mettent au premier plan le respect des normes de l'État de droit, en consacrant la suprématie de la loi dans la lutte internationale contre le terrorisme, et en essayant de comprendre les raisons qui incitent les terroristes à opter pour la voix de la radicalisation violente. Kevin Constant Katouya signe une étude fouillée et indispensable à la compréhension du monde post-11 septembre.
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La gravité du phénomène terroriste et la menace qu'il fait peser sur la paix et la sécurité internationales. de par son caractère transnational, obligent la communauté internationale à adopter un " code de bonnes pratiques " en matière de lutte antiterroriste. Les instruments de droit pénal international et européen permettent ainsi de mettre en évidence la spécificité de la lutte internationale contre le terrorisme, se voulant une coopération multiforme et multidimensionnelle. Progressivement, à la faveur d'une montée des attentats dans le monde et surtout depuis le 11 septembre 2001, la mise en oeuvre d'actions anticipées et rapides contre les actes terroristes va s'ajouter à la tendance répressive qui prévalait jusqu'alors : celle de la réaction, symbolisée par les conventions et protocoles dits sectoriels. Ces Réflexions sur les instruments de droit pénal international et européen de lutte contre le terrorisme mettent au premier plan le respect des normes de l'État de droit, en consacrant la suprématie de la loi dans la lutte internationale contre le terrorisme, et en essayant de comprendre les raisons qui incitent les terroristes à opter pour la voix de la radicalisation violente. Kevin Constant Katouya signe une étude fouillée et indispensable à la compréhension du monde post-11 septembre.
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L?infraction terroriste est incriminée en droit pénal belge depuis la loi du 19 décembre 2003. Depuis lors, le cadre législatif national ne cesse de s?étoffer afin de répondre au mieux à la menace terroriste prégnante. En effet, la vague d?attentats à laquelle l?Europe doit faire face a contraint les différents États membres à mobiliser une série d?outils afin de réprimer les auteurs d?infractions terroristes et de prévenir le passage à l?acte terroriste. L?incrimination pénale est sans conteste un volet majeur de la lutte contre le terrorisme.00Le présent ouvrage propose une analyse des différentes infractions visées au Livre II, Titre Ierter, du Code pénal, sous l?angle de leurs éléments constitutifs et des peines y attachées. Il est consacré à ces infractions terroristes uniquement.0Par conséquent, les effets en termes de droit pénal général et de procédure pénale ne seront que brièvement évoqués.00Cet ouvrage a vocation à fournir au lecteur (spécialisé en droit pénal ou non) les outils d?interprétation de ces infractions récemment incriminées dans l?histoire législative belge, à la lumière des travaux préparatoires, ainsi que de la jurisprudence et de la doctrine les plus actuelles.
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Parce qu'elle défInit les frontières du licite et de l'illicite, la défInition du crime est une question majeure en droit pénal. En matière terroriste, cette question se pose avec une acuité particulière; la défInition pénale du terrorisme est une véritable construction qui tente de concilier des intérêts multiples, et non la simple transposition de données criminologiques. Notamment, parce que la commission d'une infraction terroriste déclenche un régime dérogatoire, la déftnition de la criminalité terroriste est imprégnée de considérations instrumentales: le champ d'application souhaité pour le dispositif dérogatoire, la nature _ non politique - de criminalité terroriste. Fond et forme sont combinés pour que la qualifIcation terroriste soit la plus large possible. À cette fIn, la qualifIcation terroriste est attachée à l'ensemble dû phénomène terroriste - action terroriste et soutien au terrorisme - et la spécifIcité du terrorisme est éclipsée. Dispositif d'exception, le dispositif d'incrimination terroriste est un outil à part entière au service de la politique criminelle de lutte contre le terrorisme. Les incriminations contribuent pleinement à la politique d'intensifIcation et d'anticipation de la répression menée en matière terroriste. La qualifIcation terroriste traduit en outre la vocation protectrice excessivement large assignée aux incriminations terroristes. Critique, l'étude des incriminations terroristes conduit donc à rechercher les voies d'un meilleur équilibre répressif en la matière et propose des pistes d'amélioration de l'incrimination du terrorisme.
Author: S.O.S. Attentats Publisher: Calmann-Lévy ISBN: 2702148336 Category : Social Science Languages : fr Pages : 451
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Quelles menaces réelles représente le terrorisme aujourd’hui ? Comment sanctionner les auteurs, commanditaires et financiers tout en respectant un juste équilibre entre la réparation due aux victimes et la sauvegarde des droits et des libertés de chacun ? Quelle place est réservée aux victimes du terrorisme dans les législations pénales internes de chacun des États membres de l’Union européenne ? Qu’en est-il de la coopération européenne et internationale ? Cet ouvrage collectif, réalisé par S.O.S. Attentats, s’inscrit dans la continuité du Livre noir que cette ONG a publié en 2002 et du colloque international qu’elle a organisé à Paris le 5 février 2002. Il réunit quarante contributions émanant d’experts en relations internationales et en droit international pénal, qui apportent des réponses aux questions que tout citoyen est en droit de se poser. Malgré les progrès réalisés, force est de constater que, dans la lutte contre le terrorisme, les États demeurent hésitants à assumer leur responsabilité. Alors que le procès des auteurs et commanditaires des actes terroristes est reconnu comme une étape indispensable de la reconstruction des victimes, ces dernières en sont encore rop souvent écartées. Crime international incontestable, le terrorisme ne peut demeurer exclu de la compétence de la Cour pénale internationale. Ses auteurs, quelles que soient leurs fonctions, ne sauraient demeurer impunis au prétexte d’une prétendue coutume internationale qui les met, aujourd’hui, à l’abri de toute poursuite et de toute condamnation. Par cet ouvrage, S.O.S. Attentats a pour ambition de favoriser, dans le plein respect des droits de la défense, une véritable reconnaissance des droits des victimes du terrorisme. S.O.S. Attentats a reçu pour cet ouvrage le soutien financier du Programme GROTIUS II de la Commission européenne.
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Parce qu'elle défInit les frontières du licite et de l'illicite, la défInition du crime est une question majeure en droit pénal. En matière terroriste, cette question se pose avec une acuité particulière; la défInition pénale du terrorisme est une véritable construction qui tente de concilier des intérêts multiples, et non la simple transposition de données criminologiques. Notamment, parce que la commission d'une infraction terroriste déclenche un régime dérogatoire, la déftnition de la criminalité terroriste est imprégnée de considérations instrumentales: le champ d'application souhaité pour le dispositif dérogatoire, la nature _ non politique - de criminalité terroriste. Fond et forme sont combinés pour que la qualifIcation terroriste soit la plus large possible. À cette fIn, la qualifIcation terroriste est attachée à l'ensemble dû phénomène terroriste - action terroriste et soutien au terrorisme - et la spécifIcité du terrorisme est éclipsée. Dispositif d'exception, le dispositif d'incrimination terroriste est un outil à part entière au service de la politique criminelle de lutte contre le terrorisme. Les incriminations contribuent pleinement à la politique d'intensifIcation et d'anticipation de la répression menée en matière terroriste. La qualifIcation terroriste traduit en outre la vocation protectrice excessivement large assignée aux incriminations terroristes. Critique, l'étude des incriminations terroristes conduit donc à rechercher les voies d'un meilleur équilibre répressif en la matière et propose des pistes d'amélioration de l'incrimination du terrorisme.
Author: Maman Aminou A. Koundy Publisher: Le Lys Bleu Éditions ISBN: Category : Law Languages : fr Pages : 816
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Dans la région du Sahel, le terrorisme djihadiste s’est enraciné, posant un défi sécuritaire immense aux États fragiles de la zone. La nature multiforme de cette menace complique à la fois sa qualification et la définition de stratégies de protection efficaces. Les États sont souvent tentés de dépasser la ligne entre réponses robustes nécessaires et actions illégales violant les droits et libertés. Sur le terrain militaire, de nombreux manquements sont observés, tandis que sur le plan juridique, un arsenal inquiétant viole les libertés fondamentales des suspects. Ce dispositif exceptionnel, censé être temporaire, tend à s’étendre insidieusement à des domaines non terroristes, menaçant davantage l’état de droit déjà fragile avant la crise. Découvrez comment cette situation complexe transforme le Sahel en une zone où la lutte pour la sécurité et les droits humains est plus cruciale que jamais. À PROPOS DE L'AUTRICE Docteur en droit et magistrat, Maman Aminou A. Koundy a occupé des postes importants dans les institutions judiciaires au Niger. Il est également consultant pour diverses organisations nationales et internationales sur des questions juridiques, en particulier la lutte contre le terrorisme dans le cadre de l’État de droit. Cet ouvrage est basé sur ses expériences et ses responsabilités professionnelles.
Author: Julie Alix Publisher: Dalloz-Sirey ISBN: Category : Criminal law Languages : fr Pages : 662
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Pour traiter du terrorisme, c'est la voie de l'étude des incriminations qu'a choisie Julie Alix. Une voie étroite [...], généralement délaissée : car cette voie suppose de s'affronter à la question de la nécessité d'incrimination(s) spécifique(s), qui implique, elle-même, une définition du terrorisme [...]. Et pourtant, par cette voie étroite, c'est tout le champ pénal que la thèse de Julie Alix interroge par son étude et bouleverse par ses propositions. [...] La thèse de Julie Alix fournit ainsi, au-delà du terrorisme, des clefs de lecture du droit pénal contemporain. [...] Si elle a choisi la " mesure ", c'est-à-dire si elle a choisi de ne pas interroger - et donc de ne pas contester - le postulat selon lequel à une criminalité exceptionnelle grave doit répondre un droit pénal dérogatoire, c'est sans doute par réalisme, [...] ; mais c'est plus sûrement par " conviction " : celle que le droit pénal, même dérogatoire, est la réponse la plus admissible apportée au terrorisme dans une démocratie. [...] Toute la thèse de Julie Alix est bien ainsi portée par un souffle : que la recherche de l'efficacité soit aussi celle du juste. [...] elle interroge alors le droit positif et conclut à son " désordre ". L'étude " critique " des incriminations aurait également pu être dite " méthodique ". Avec minutie, elle " observe ". Se posant la question de " qu'est-ce que le terrorisme en droit pénal ? " [...] Avec un objectif et une espérance : " démontrer que, même dans la lutte contre les plus graves criminalités, la répression doit toujours avoir un sens. [...] il faudra substituer au pragmatisme législatif une éthique de l'incrimination ". Julie Alix avoue que la recherche a été pour elle " passionnante ". La lecture de sa thèse l'est tout autant.
Author: Murielle Renar Publisher: Presses Universitaires Du Septentrion ISBN: 9782284003311 Category : Criminal law Languages : fr Pages : 349
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IL S'EST AGI D'APPREHENDER LES PRINCIPALES MANIFESTATIONS DU TERRORISME CONTEMPORAIN TEL QU'IL S'EST EXPRIME EN EUROPE DEPUIS ENVIRON UNE TRENTAINE D'ANNEES. FACE A CE PHENOMENE, LES ETATS EUROPEENS ONT INTRODUIT DANS LEURS LEGISLATIONS DES DISPOSITIONS REPRESSIVES DEROGATOIRES DU DROIT COMMUN. EN OUTRE, ILS SE SONT TOURNES VERS DES FORMES DE COOPERATION JURIDIQUES QUI SE SONT TRADUITES PAR LA CONCLUSION DE DIVERSES CONVENTIONS INTERNATIONALES. MAIS CELLES-CI DONNANT PEU DE RESULTATS, LA COOPERATION POLICIERE, FONDEE SUR UNE LUTTE OPERATIONNELLE "SUR LE TERRAIN", S'EST DEVELOPPEE.
Author: Sébastien Pellé Publisher: Presses universitaires de Pau et des Pays de l'Adour ISBN: 9782353110858 Category : Languages : fr Pages : 110
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Le droit français s'est doté de dispositions spécifiques en matière de lutte contre le terrorisme à partir de la loi n° 86-102 du 9 septembre 1986. Par la suite, le Code pénal de 1994 a intégré les infractions relatives au terrorisme aux articles 421-1 et suivants, dans le Livre IV consacré aux crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique. Depuis lors, les très nombreuses réformes qui caractérisent la matière n'ont eu de cesse de développer l'autonomie des incriminations et le recours à des procédures d'exception pour tenter de proposer une réponse adaptée à "la menace terroriste". Cette tendance s'est encore récemment renforcée après les derniers attentats commis sur le sol français, et particulièrement ceux de janvier et de novembre 2015. Plus qu'en tout autre domaine, la répression se trouve associée à une volonté de prévenir les infractions. Or, la prévention à l'état pur, celle qui consisterait à identifier et réprimer les auteurs avant le passage à l'acte, est difficilement compatible avec les principes directeurs du droit pénal et soulève un délicat problème d'équilibre de la législation tant le risque d'atteinte aux libertés individuelles est fort. La dernière réforme, issue de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité de la procédure pénale, illustre parfaitement ce dilemme. Cette loi, particulièrement dense, use de tous les leviers de la matière pénale. Elle prévoit de nouvelles incriminations, propose d'adapter les peines ainsi que la mise en oeuvre d'une politique pénitentiaire favorisant la "dé-radicalisation". Surtout, elle contient un important volet procédural qui confère aux enquêteurs de nouvelles prérogatives en autorisant le recours à certains procédés tels que l'IMSI catcher. Comme la récente loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, la réforme du 3 juin 2016 suscite un véritable questionnement quant au respect des libertés et droits fondamentaux, notamment la vie privée. En filigrane, c'est également la pertinence d'une politique pénale sujette à de telles variations qui peut être discutée. La répétition des réformes, plutôt que la réactivité des pouvoirs publics, ne traduirait-elle pas finalement une certaine incapacité à saisir et à endiguer l'activité terroriste ? L'ouvrage aborde l'ensemble de ces aspects afin de discuter des principales dispositions de la loi du 3 juin 2016, dans un contexte d'état d'urgence prolongé, avec le souci de "croiser les regards" dans la perspective d'élargir la perception du terrorisme et de ses enjeux par une combinaison des approches : juridiques et criminologiques, universitaire et pratiques, répressives et préventives, de droit interne et de droit européen.
Author: coll. Géopolitique
Author: coll. Géopolitique
Author: Elise Delhaise
Author: Julie Alix
Author: S.O.S. Attentats
Author: Julie Alix
Author: Maman Aminou A. Koundy
Author: Julie Alix
Author: Jean-Pascal Padovani
Author: Murielle Renar
Author: Sébastien Pellé