Author: Kouroch Bellis
Publisher: Kouroch Bellis
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 665
Book Description
La notion d’obligation naturelle passe assez inaperçue en doctrine. Cette discrétion est due à un courant doctrinal qui a estimé qu’il n’y a pas de système rationnel de l’obligation naturelle en droit français. Un tel système existe pourtant. La tradition juridique française est par essence jusnaturaliste, de type humaniste, et l’obligation de droit naturel apparait être le fruit de cette longue tradition. Le système français de l’obligation naturelle repose sur l’idée que certaines obligations de justice sont laissées à l’appréciation individuelle de son éventuel débiteur qui doit juger de la situation à partir de sa conscience individuelle. Sa reconnaissance individuelle est largement valable à partir du moment où la société accepte le principe de l’obligation de justice en question, mais ses effets dépendent de son éventuel caractère objectivement appréciable en argent. Ce système permet de comprendre et résoudre bien des difficultés qui émergent en pratique dans des domaines juridiques variés.
Système de l’obligation naturelle
Author: Kouroch Bellis
Publisher: Kouroch Bellis
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 665
Book Description
La notion d’obligation naturelle passe assez inaperçue en doctrine. Cette discrétion est due à un courant doctrinal qui a estimé qu’il n’y a pas de système rationnel de l’obligation naturelle en droit français. Un tel système existe pourtant. La tradition juridique française est par essence jusnaturaliste, de type humaniste, et l’obligation de droit naturel apparait être le fruit de cette longue tradition. Le système français de l’obligation naturelle repose sur l’idée que certaines obligations de justice sont laissées à l’appréciation individuelle de son éventuel débiteur qui doit juger de la situation à partir de sa conscience individuelle. Sa reconnaissance individuelle est largement valable à partir du moment où la société accepte le principe de l’obligation de justice en question, mais ses effets dépendent de son éventuel caractère objectivement appréciable en argent. Ce système permet de comprendre et résoudre bien des difficultés qui émergent en pratique dans des domaines juridiques variés.
Publisher: Kouroch Bellis
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 665
Book Description
La notion d’obligation naturelle passe assez inaperçue en doctrine. Cette discrétion est due à un courant doctrinal qui a estimé qu’il n’y a pas de système rationnel de l’obligation naturelle en droit français. Un tel système existe pourtant. La tradition juridique française est par essence jusnaturaliste, de type humaniste, et l’obligation de droit naturel apparait être le fruit de cette longue tradition. Le système français de l’obligation naturelle repose sur l’idée que certaines obligations de justice sont laissées à l’appréciation individuelle de son éventuel débiteur qui doit juger de la situation à partir de sa conscience individuelle. Sa reconnaissance individuelle est largement valable à partir du moment où la société accepte le principe de l’obligation de justice en question, mais ses effets dépendent de son éventuel caractère objectivement appréciable en argent. Ce système permet de comprendre et résoudre bien des difficultés qui émergent en pratique dans des domaines juridiques variés.
Système de l'obligation naturelle
Notion du droit et de l'obligation
Author: Daniel de Folleville
Publisher:
ISBN:
Category : Obligations
Languages : fr
Pages : 148
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Obligations
Languages : fr
Pages : 148
Book Description
Les obligations naturelles et les devoirs moraux comme notions indépendantes
Author: Nicolas G. Vrabiesco
Publisher:
ISBN:
Category : Moral obligation
Languages : fr
Pages : 196
Book Description
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ISBN:
Category : Moral obligation
Languages : fr
Pages : 196
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De L'Obligation Naturelle et de L'obligation Morale
Essai sur le rôle de l'obligation naturelle
Author: Michelle Gobert
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ISBN:
Category : Natural obligations
Languages : fr
Pages : 236
Book Description
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Category : Natural obligations
Languages : fr
Pages : 236
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De l'obligation naturelle et de l'obligation morale en droit romain et en droit français
Etude sur l'obligation naturelle
De l'Obligation naturelle et de l'obligation morale, en droit romain et en droit français, par M. Massol (de M.) ... 2e édition considérablement augmentée
Author: Henri Massol (professeur à la Faculté de droit de Toulouse.)
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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