Author: Philippe ThéryPublisher: FeniXX
ISBN: 270595998X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 490
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Sûretés et publicité foncière
Author: Philippe ThéryPublisher: FeniXX
ISBN: 270595998X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 490
Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Les sûretés, la publicité foncière
Author: Philippe MalaurieLes sûretés
Author: Laurent AynèsPublisher:
ISBN: 9782275040806
Category :
Languages : fr
Pages : 425
Book Description
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte : loi du 3 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives ; ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiducie-sûreté ; loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ; loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Cet ouvrage, à jour au 1er août 2013, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
Les suretes
Author: Laurent AynèsDroit des sûretés et de la publicité foncière 8ed
Author: Philippe SimlerPublisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247222374
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1007
Book Description
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. Le droit du cautionnement, qui tient une place importante dans l'ouvrage, est largement tributaire du droit commun des contrats. L'intérêt majeur de cette réédition réside évidemment dans l'intégration de la réforme opérée par les deux ordonnances du 15 septembre 2021, ainsi que, en dernier lieu, par la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel (dont les incidences sont cependant moins massives). De nombreux passages ont nécessité une réécriture complète.
Droit civil
Author: Philippe SimlerPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247020485
Category : Land titles
Languages : fr
Pages : 682
Book Description
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. La matière a connu, en deux décennies, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention... Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en œuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives. Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue aussi à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.
Droit des sûretés et de la publicité foncière
Author: Philippe SimlerPublisher:
ISBN: 9782247214808
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds assortissent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles, tant réelles que personnelles. La matière a connu de profondes mutations, jurisprudentielles au cours des dernières décennies du XXe siècle, législatives au XXIe. Deux ordonnances importantes ont réformé, simplifié et rationalisé la matière : la première, du 23 mars 2006, principalement relative aux sûretés réelles conventionnelles ; la seconde, du 15 septembre 2021, venant compléter et parachever la première, en particulier pour le cautionnement. Au chapitre des sûretés personnelles, l'essor sans pareil du cautionnement, objet de fortes turbulences, nécessitait une réécriture complète des textes du Code civil, ce qui a été fait par l'ordonnance du 15 septembre 2021. Alors que le Code civil ne connaissait que le cautionnement, l'ordonnance du 23 mars 2006 a consacré les sûretés personnelles nouvelles que constituent les garanties autonomes et les lettres d'intention. Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste, tant en 2006 qu'en 2021. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie - la seconde plus que la première cependant - voient leur mise en oeuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives. Quant au droit de la publicité foncière s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue d'une autre manière à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.
Cours de droit civil
Author: Philippe MalauriePublisher:
ISBN:
Category : Suretyship and guaranty
Languages : fr
Pages : 319
Book Description
Suretes, publicite fonciere
Author: Henri MazeaudDroit civil
Author: Marie-Noëlle Jobard-BachellierPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247068807
Category : Land titles
Languages : fr
Pages : 219
Book Description
Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la "propriété-garantie" (réservée ou fiduciaire) méritent d'être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. En effet, l'exigence légale de publicité foncière, en assurant une continuité dans la chaîne des titulaires successifs de droits réels sur ces biens, rend possible une information sûre du public. En outre, le défaut de publicité aura, le plus souvent, pour conséquence majeure l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.