Author: François t' KintPublisher:
ISBN: 9782804403478
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 463
Book Description
Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers
Author: François t' KintPublisher:
ISBN: 9782804403478
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 463
Book Description
Sûretés
Author: François T’KintPublisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804413712
Category : Law
Languages : fr
Pages : 480
Book Description
La première partie de l’ouvrage, consacré tant aux sûretés réelles qu'aux sûretés personnelles, suit le cheminement difficile du créancier impayé, confronté aux prétentions d’autres créanciers. La règle de l’égalité, dont le "concours" assure l’efficacité, s’impose alors. Elle se traduit, en matière commerciale, par l’organisation d'une procédure collective de liquidation : la faillite. Cette première partie conduit naturellement aux sûretés réelles, qui sont autant d’exceptions à la règle de l’égalité. Leur étude couvre aussi bien le champ des sûretés civiles (comme la plupart des privilèges, le gage, l'hypothèque, etc.) que des sûretés commerciales (comme le gage sur fonds de commerce, le warrant, etc). L’ouvrage aborde alors le domaine, très différent, des sûretés personnelles et de la plus classique : le cautionnement. Mais la pratique a créé des sûretés nouvelles : la garantie indépendante et la lettre de patronage, nées des nécessités de la grande exportation, sont aussi étudiées. Cette quatrième édition intègre les plus récentes modifications législatives et les décisions judiciaires nouvelles.
Le paiement des créanciers postérieurs au jugement d'ouverture
Author: Ghislaine Figuero-FialairePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 406
Book Description
LE PAIEMENT DES CREANCIERS POSTERIEURS AU JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE RECONNU DES LE XIXEME SIECLE PAR LA JURISPRUDENCE SUR LE FONDEMENT DE REGLES CIVILISTES, EST AUJOURD'HUI LE RESULTAT D'UN PROCESSUS DE RECUPERATION ET DE REAPPROPRIATION DE LA NORME PAR LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES. L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, EN CREANT UN PRIVILEGE GENERAL GARANTISSANT LES CREANCES NEES REGULIEREMENT APRES LE JUGEMENT D'OUVERTURE, LEGITIME EN DROIT POSITIF LE PAIEMENT PRIORITAIRE DES CREANCIERS POSTERIEURS DESORMAIS FONDE SUR UNE CAUSE LEGALE DE PREFERENCE. CE PRIVILEGE EST L'ACCESSOIRE DES CREANCES DE L'ARTICLE 40 DONT LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DETERMINES PAR CET ARTICLE SONT LA REGULARITE, LA POSTERIORITE ET PAR SOUCI D'HARMONISATION AVEC LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DES SURETES, LA POURSUITE D'ACTIVITE. CE PAIEMENT PRIORITAIRE EXECUTABLE SOIT A L'ECHEANCE SOIT SELON UN ORDRE EST ORIENTE EN DROIT POSITIF, VERS UN PAIEMENT IMMEDIAT DES CREANCES DE L'ARTICLE 40 A LEUR PRESENTATION DES LA DATE D'ARRIVEE DE L'ECHEANCE. IL EST SUBORDONNE A UNE CONDITION IMPLICITE D'EXISTENCE DE FONDS DISPONIBLES SUFFISANTS QUI EST UN ELEMENT CHARNIERE DE CE REGIME DE PAIEMENT ET DELIMITE DE DOMAINE DU PAIEMENT A L'ECHEANCE ET DU PAIEMENT SELON UN ORDRE. ELLE IMPLIQUE LE CONSTAT "D'UNE CESSATION DES PAIEMENTS A L'ECHEANCE" LAISSEE DANS LE SILENCE DE LA LOI A L'APPRECIATION DES TRIBUNAUX. PAR REFERENCE A LA JURISPRUDENCE RELATIVE A LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DES MANDATAIRES DE JUSTICE POUR LE PREJUDICE SUBI PAR LES CREANCIERS DU FAIT DU NON PAIEMENT DES CREANCES NEES DES ACTES DE GESTION COURANTE ET DES CONTRATS ANTERIEURS CONTINUES APRES LE JUGEMENT D'OUVERTURE RELEVANT DE L'ARTICLE 37 , CETTE NOTION SERAIT LA RESULTANTE D'UNE SITUATION FINANCIERE DE L'ENTREPRISE IRREMEDIABLEMENT COMPROMISE. ENFIN L'APPLICATION DES MODALITES DE CE REGIME JURIDIQUE DE PAIEMENT SOULEVE EN DROIT POSITIF QUELQUES INTERROGATIONS SUR LE PRINCIPE DE LIBRE EXERCICE DES POURSUITES INDIVIDUELLES QUE LA COUR DE CASSATION AUTORISE DEPUIS LE XIXEME SIECLE.
French books in print, anglais
Author: ElectrePublisher:
ISBN: 9782765408468
Category :
Languages : fr
Pages : 1798
Book Description
The Spirit of Laws
Author: Charles de Secondat baron de MontesquieuPublisher:
ISBN:
Category : Jurisprudence
Languages : en
Pages : 492
Book Description
The Dialogue in Hell Between Machiavelli and Montesquieu
Author: Maurice JolyPublisher: Lexington Books
ISBN: 9780739106990
Category : History
Languages : en
Pages : 426
Book Description
Joly's (1831-78) Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu is the major source of one of the world's most infamous and damaging forgeries, The Protocols of the Elders of Zion. That, however, was concocted some two decades after he died, and American political scientist Waggoner points to Joly's own text for evidence that he was not anti-semitic and was an intransigent enemy of the kind of tyranny the forgery served during the 1930s. He translates the text and discusses Joly's intentions in writing it and his contribution to the understanding of modern politics. Annotation copyrighted by Book News, Inc., Portland, OR.
French Conversation and Composition
Author: Harry Vincent WannPublisher:
ISBN:
Category : French language
Languages : en
Pages : 220
Book Description
Murder, Manslaughter and Infanticide
Author: Great Britain: Law CommissionPublisher: The Stationery Office
ISBN: 0102943680
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 280
Book Description
A Law Commission consultation paper 'A new homicide act for England and Wales?' was published as LCCP 177 (ISBN 0117302643) in April 2006.
Author: Mauritius
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