Author: Édouard SerrePublisher:
ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 674
Book Description
Les accidents du travail
Author: Édouard SerrePublisher:
ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 674
Book Description
Les accidents du travail
Author: Jules DestréePublisher:
ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 52
Book Description
Guide de l'employeur sur la Loi des accidents du travail
Author: Nouveau-Brunswick. Commission des accidents du travailPublisher: Saint John, N.B. : Commission des accidents du travail
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 36
Book Description
Les accidents du travail
Author: Louis AndréPublisher:
ISBN:
Category : Employers' liability
Languages : fr
Pages : 144
Book Description
Accidents du travail
Author: Amédée MourralPublisher:
ISBN:
Category : Industrial accidents
Languages : fr
Pages : 372
Book Description
Accidents du travail
Author: Charles d'. AygurandePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 516
Book Description
Les accidents du travail
Author: Géraldine MassartPublisher:
ISBN: 9782804474133
Category :
Languages : fr
Pages : 366
Book Description
Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d?un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n?était que forfaitaire s?opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d?immunités au profit de l?employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.0Le régime initial s?est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d?appréciation dans les limites de l?objectif poursuivi par la loi.0Dans la première partie de l?ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré.0La seconde partie de l?ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d?exécution.
De la responsabilité en matière d'accidents du travail
Author: Maurice BellomPublisher:
ISBN:
Category : Accidents
Languages : fr
Pages : 1024
Book Description
Author: 
Author: Georges Heuillet