Author: Petits Codes DallozPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 63
Book Description
Supplément code du travail et de la prévoyance sociale
Author: Petits Codes DallozSupplément au Code du travail et de la prévoyance sociale
Author: DallozSupplément au Code du travail et de la prévoyance sociale
Author: Code du travail et de la prévoyance sociale
Author: Henry BourdeauxPublisher:
ISBN:
Category : Industrial life insurance
Languages : fr
Pages : 22
Book Description
Code Du Travail Et de la Prévoyance Sociale. 16e Édition
Author: DALLOZ.Publisher:
ISBN: 9782329209319
Category :
Languages : fr
Pages : 494
Book Description
Code du Travail Et de la Prévoyance Sociale, Vol. 8
Author: Gaston GrioletPublisher: Forgotten Books
ISBN: 9780365483878
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 486
Book Description
Excerpt from Code du Travail Et de la Prévoyance Sociale, Vol. 8: Janvier, 1920 Art. 2. Le contrat d'apprentissage est fait par acte public ou par acte sous seing privé. Il peut aussi ètre fait verbalement, mais la preuve testimoniale n'en est reçue que conformément au titre du Code civil Des contrats ou des obligations conventionnelles en général. Les notaires, les secrétaires des conseils de prud'hommes et les greffiers de justice de paix peuvent recevoir l'acte d'apprentissage. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Code du travail et de la prévoyance sociale
Author: Code du travail et de la prévoyance sociale publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, par M. Henry Bourdeaux. 15e édition avec supplément 1930 qui fait l'objet d'un volume spécial, contenant les textes du 13 juillet 1925 au Ier octobre 1929 et la table générale alphabétique des matières
Author: DallozCode du travail et de la prévoyance sociale publié sous la direction de M. Gaston Griolet, par M. Henry Bourdeaux. 15e édition avec supplément 1930 qui fait l'objet d'un volume spécial, contenant les textes du 13 juillet 1925 au 1er octobre 1929 et la table générale alphabétique des matières
Author: DallozCode du travail et de la prévoyance sociale
Author: FrancePublisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 715
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