SUPPLEMENT AU CORPS UNIVERSEL DIPLOMATIQUE DU DROIT DES GENS, CONTENANT UN RECUEIL DES TRAITEZ D'ALLIANCE, DE PAIX, DE TREVE, DE NEUTRALITÉ, de Commerce, d'Echange, de Protection & de Garantie, de toutes les Conventions, Transactions, Pactes, Concordats, & autres Contracts, Capitulations Impériales & Royales, Donations, Renonciations, Protestations, Testamens, Investitures, ET EN GENERAL DE TOUS LES TITRES, Sous quelque nom qu'on les désigne, Qui ont échapé aux prémieres recherches de Mr. DU MONT. Continué jusqu'à présent par Mr. ROUSSET, Membre des Académies des Sciences de St. Petersbourg [et] de Berlin PDF Download

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SUPPLEMENT AU CORPS UNIVERSEL DIPLOMATIQUE DU DROIT DES GENS, CONTENANT UN RECUEIL DES TRAITEZ D'ALLIANCE, DE PAIX, DE TREVE, DE NEUTRALITÉ, de Commerce, d'Echange, de Protection & de Garantie, de toutes les Conventions, Transactions, Pactes, Concordats, & autres Contracts, Capitulations Impériales & Royales, Donations, Renonciations, Protestations, Testamens, Investitures, ET EN GENERAL DE TOUS LES TITRES, Sous quelque nom qu'on les désigne, Qui ont échapé aux prémieres recherches de Mr. DU MONT. Continué jusqu'à présent par Mr. ROUSSET, Membre des Académies des Sciences de St. Petersbourg [et] de Berlin

SUPPLEMENT AU CORPS UNIVERSEL DIPLOMATIQUE DU DROIT DES GENS, CONTENANT UN RECUEIL DES TRAITEZ D'ALLIANCE, DE PAIX, DE TREVE, DE NEUTRALITÉ, de Commerce, d'Echange, de Protection & de Garantie, de toutes les Conventions, Transactions, Pactes, Concordats, & autres Contracts, Capitulations Impériales & Royales, Donations, Renonciations, Protestations, Testamens, Investitures, ET EN GENERAL DE TOUS LES TITRES, Sous quelque nom qu'on les désigne, Qui ont échapé aux prémieres recherches de Mr. DU MONT. Continué jusqu'à présent par Mr. ROUSSET, Membre des Académies des Sciences de St. Petersbourg [et] de Berlin PDF Author: Jean de Dumont
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Languages : de
Pages : 330

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SUPPLEMENT AU CORPS UNIVERSEL DIPLOMATIQUE DU DROIT DES GENS, CONTENANT UN RECUEIL DES TRAITEZ D'ALLIANCE, DE PAIX, DE TREVE, DE NEUTRALITÉ, de Commerce, d'Echange, de Protection & de Garantie, de toutes les Conventions, Transactions, Pactes, Concordats, & autres Contracts, Capitulations Impériales & Royales, Donations, Renonciations, Protestations, Testamens, Investitures, ET EN GENERAL DE TOUS LES TITRES, Sous quelque nom qu'on les désigne, Qui ont échapé aux prémieres recherches de Mr. DU MONT. Continué jusqu'à présent par Mr. ROUSSET, Membre des Académies des Sciences de St. Petersbourg [et] de Berlin

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Supplément au Corps universel diplomatique du droit des gens, contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix, de treve, de neutralité, de commerce, d'échange... et en général de tous les titres, sous quelque nom qu'on les désigne, qui ont échapé aux prémieres recherches de Mr. Du Mont. Continué jusqu'à présent par Mr. Rousset,... Tome II

Supplément au Corps universel diplomatique du droit des gens, contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix, de treve, de neutralité, de commerce, d'échange... et en général de tous les titres, sous quelque nom qu'on les désigne, qui ont échapé aux prémieres recherches de Mr. Du Mont. Continué jusqu'à présent par Mr. Rousset,... Tome II PDF Author: Jean Dumont
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Pages : 605

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Supplement au corps universel diplomatique du droit des gens

Supplement au corps universel diplomatique du droit des gens PDF Author: Pieter de Hondt (La Haya)
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Pages : 500

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Supplément au Corps universel diplomatique du droit des gens, contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix, de treve, de neutralité, de commerce, d'échange... et en général de tous les titres, sous quelque nom qu'on les désigne, qui ont échapé aux prémieres recherches de Mr. Du Mont. Continué jusqu'à présent par Mr. Rousset,... Tome II

Supplément au Corps universel diplomatique du droit des gens, contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix, de treve, de neutralité, de commerce, d'échange... et en général de tous les titres, sous quelque nom qu'on les désigne, qui ont échapé aux prémieres recherches de Mr. Du Mont. Continué jusqu'à présent par Mr. Rousset,... Tome II PDF Author: Jean Dumont
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Languages : fr
Pages : 476

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CORPS UNIVERSEL DIPLOMATIQUE DU DROIT DES GENS; CONTENANT VN RECUEIL DES TRAITEZ D'ALLIANCE, DE PAIX, DE TREVE, DE NEUTRALITÉ, DE COMMERCE, D'ÉCHANGE, de Protection [et] de Garantie, de toutes les Conventions, Transactions, Pactes, Concordats, [et] autres Contrats, qui ont été saits en EUROPE, depuis le Regne de l'Empereur CHARLEMAGNE jusques à présent; AVEC LES CAPITULATIONS IMPERIALES ET ROYALES; les Sentences Arbitrales & Souveraines dans les Causes importantes; les Déclarations de Guerre, les Contrats de Mariage des Grands Princes, leurs Testamens, Donations, Renonciations, & Protestations; les Investitures des grands Fiefs; les Erections des grandes Dignités, celles des grandes Compagnies de Commerce, & en général de tous les Titres, sous quelque nom qu'on les désigne, qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier LES DROITS ET LES INTERETS DES PRINCES ET ETATS DE L'EUROPE; Le tout tiré en partie des Archives de la TRES-AUGUSTE MAISON D'AUTRICHE, [et] en partie de celles de quelques autres Princes [et] Etats; comme aussi des Protocolles de quelques Grands Ministres; des Manuscrits de la Bibliotheque Royale de BERLIN; des meilleures Collections, qui ont déja paru tant en ALLEMAGNE, qu'en FRANCE, en ANGLETERRE, en HOLLANDE, [et] ailleurs; sur tout des Actes de RYMER; [et] enfin les plus estimés, soit en Histoire, en Politique, ou en Droit

CORPS UNIVERSEL DIPLOMATIQUE DU DROIT DES GENS; CONTENANT VN RECUEIL DES TRAITEZ D'ALLIANCE, DE PAIX, DE TREVE, DE NEUTRALITÉ, DE COMMERCE, D'ÉCHANGE, de Protection [et] de Garantie, de toutes les Conventions, Transactions, Pactes, Concordats, [et] autres Contrats, qui ont été saits en EUROPE, depuis le Regne de l'Empereur CHARLEMAGNE jusques à présent; AVEC LES CAPITULATIONS IMPERIALES ET ROYALES; les Sentences Arbitrales & Souveraines dans les Causes importantes; les Déclarations de Guerre, les Contrats de Mariage des Grands Princes, leurs Testamens, Donations, Renonciations, & Protestations; les Investitures des grands Fiefs; les Erections des grandes Dignités, celles des grandes Compagnies de Commerce, & en général de tous les Titres, sous quelque nom qu'on les désigne, qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier LES DROITS ET LES INTERETS DES PRINCES ET ETATS DE L'EUROPE; Le tout tiré en partie des Archives de la TRES-AUGUSTE MAISON D'AUTRICHE, [et] en partie de celles de quelques autres Princes [et] Etats; comme aussi des Protocolles de quelques Grands Ministres; des Manuscrits de la Bibliotheque Royale de BERLIN; des meilleures Collections, qui ont déja paru tant en ALLEMAGNE, qu'en FRANCE, en ANGLETERRE, en HOLLANDE, [et] ailleurs; sur tout des Actes de RYMER; [et] enfin les plus estimés, soit en Histoire, en Politique, ou en Droit PDF Author: Jean de Dumont
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Languages : de
Pages : 646

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CORPS UNIVERSEL DIPLOMATIQUE DU DROIT DES GENS; CONTENANT VN RECUEIL DES TRAITEZ D'ALLIANCE, DE PAIX, DE TREVE, DE NEUTRALITÉ, DE COMMERCE, D'ÉCHANGE, de Protection [et] de Garantie, de toutes les Conventions, Transactions, Pactes, Concordats, [et] autres Contrats, qui ont été saits en EUROPE, depuis le Regne de l'Empereur CHARLEMAGNE jusques à présent; AVEC LES CAPITULATIONS IMPERIALES ET ROYALES; les Sentences Arbitrales & Souveraines dans les Causes importantes; les Déclarations de Guerre, les Contrats de Mariage des Grands Princes, leurs Testamens, Donations, Renonciations, & Protestations; les Investitures des grands Fiefs; les Erections des grandes Dignités, celles des grandes Compagnies de Commerce, & en général de tous les Titres, sous quelque nom qu'on les désigne, qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier LES DROITS ET LES INTERETS DES PRINCES ET ETATS DE L'EUROPE; Le tout tiré en partie des Archives de la TRES-AUGUSTE MAISON D'AUTRICHE, [et] en partie de celles de quelques autres Princes [et] Etats; comme aussi des Protocolles de quelques Grands Ministres; des Manuscrits de la Bibliotheque Royale de BERLIN; des meilleures Collections, qui ont déja paru tant en ALLEMAGNE, qu'en FRANCE, en ANGLETERRE, en HOLLANDE, [et] ailleurs; sur tout des Actes de RYMER; [et] enfin des AUTEURS les plus estimés, soit en Histoire, en Politique, ou en Droit

CORPS UNIVERSEL DIPLOMATIQUE DU DROIT DES GENS; CONTENANT VN RECUEIL DES TRAITEZ D'ALLIANCE, DE PAIX, DE TREVE, DE NEUTRALITÉ, DE COMMERCE, D'ÉCHANGE, de Protection [et] de Garantie, de toutes les Conventions, Transactions, Pactes, Concordats, [et] autres Contrats, qui ont été saits en EUROPE, depuis le Regne de l'Empereur CHARLEMAGNE jusques à présent; AVEC LES CAPITULATIONS IMPERIALES ET ROYALES; les Sentences Arbitrales & Souveraines dans les Causes importantes; les Déclarations de Guerre, les Contrats de Mariage des Grands Princes, leurs Testamens, Donations, Renonciations, & Protestations; les Investitures des grands Fiefs; les Erections des grandes Dignités, celles des grandes Compagnies de Commerce, & en général de tous les Titres, sous quelque nom qu'on les désigne, qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier LES DROITS ET LES INTERETS DES PRINCES ET ETATS DE L'EUROPE; Le tout tiré en partie des Archives de la TRES-AUGUSTE MAISON D'AUTRICHE, [et] en partie de celles de quelques autres Princes [et] Etats; comme aussi des Protocolles de quelques Grands Ministres; des Manuscrits de la Bibliotheque Royale de BERLIN; des meilleures Collections, qui ont déja paru tant en ALLEMAGNE, qu'en FRANCE, en ANGLETERRE, en HOLLANDE, [et] ailleurs; sur tout des Actes de RYMER; [et] enfin des AUTEURS les plus estimés, soit en Histoire, en Politique, ou en Droit PDF Author: Jean de Dumont
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Languages : de
Pages : 536

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CORPS UNIVERSEL DIPLOMATIQUE DU DROIT DES GENS; CONTENANT VN RECUEIL DES TRAITEZ D'ALLIANCE, DE PAIX, DE TREVE, DE NEUTRALITÉ, DE COMMERCE, D'ÉCHANGE, de Protection [et] de Garantie, de toutes les Conventions, Transactions, Pactes, Concordats, [et] autres Contrats, qui ont été faits en EUROPE, depuis le Regne de l'Empereur CHARLEMAGNE jusques à présent

CORPS UNIVERSEL DIPLOMATIQUE DU DROIT DES GENS; CONTENANT VN RECUEIL DES TRAITEZ D'ALLIANCE, DE PAIX, DE TREVE, DE NEUTRALITÉ, DE COMMERCE, D'ÉCHANGE, de Protection [et] de Garantie, de toutes les Conventions, Transactions, Pactes, Concordats, [et] autres Contrats, qui ont été faits en EUROPE, depuis le Regne de l'Empereur CHARLEMAGNE jusques à présent PDF Author: Jean de Dumont
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Corps universel diplomatique du droit des gens, contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce, d'échange, de protection & de garantie, de toutes les conventions, transactions, pactes, concordats, & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent; avec les capitulations imperiales et royales ... & en général de tous les titres, sous quelque nom qu'on les désigne, qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier les droits et les interets des princes et etats de l'Europe; le tout tiré en partie des archives [...]

Corps universel diplomatique du droit des gens, contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix, de trève, de neutralité, de commerce, d'échange, de protection & de garantie, de toutes les conventions, transactions, pactes, concordats, & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent; avec les capitulations imperiales et royales ... & en général de tous les titres, sous quelque nom qu'on les désigne, qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier les droits et les interets des princes et etats de l'Europe; le tout tiré en partie des archives [...] PDF Author: Jean Du Mont (baron de Carels-Croon)
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Category : Europe
Languages : fr
Pages : 994

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Supplément au Corps universel diplomatique du droit des gens, contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix, de treve, de neutralité, de commerce, d'échange... et en général de tous les titres, sous quelque nom qu'on les désigne, qui ont échapé aux prémieres recherches de Mr. Du Mont. Continué jusqu'à présent par Mr. Rousset,... Tome 1. Partie I [- II]

Supplément au Corps universel diplomatique du droit des gens, contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix, de treve, de neutralité, de commerce, d'échange... et en général de tous les titres, sous quelque nom qu'on les désigne, qui ont échapé aux prémieres recherches de Mr. Du Mont. Continué jusqu'à présent par Mr. Rousset,... Tome 1. Partie I [- II] PDF Author: Jean Dumont
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Category :
Languages : fr
Pages : 691

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Corps universel diplomatique du droit des gens, contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix, de treve, de neutralité, de commerce, d'échange, de protection & de garantie, de toutes les conventions, transactions, pactes, concordats, & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent

Corps universel diplomatique du droit des gens, contenant un recueil des traitez d'alliance, de paix, de treve, de neutralité, de commerce, d'échange, de protection & de garantie, de toutes les conventions, transactions, pactes, concordats, & autres contrats, qui ont été faits en Europe, depuis le regne de l'empereur Charlemagne jusques à présent PDF Author: Jean Du Mont (baron de Carels-Croon)
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Category :
Languages : fr
Pages : 1114

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