Author: Publisher:
ISBN:
Category : United States
Languages : en
Pages : 744
Book Description
Treaties and Other International Acts Series
Author: 
Author: Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738188141
Category :
Languages : en
Pages : 573
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Agricultural Statistics
Author: La représentation institutionnelle dans l'ordre international
Author: Evelyne LagrangePublisher: BRILL
ISBN: 9004479996
Category : Law
Languages : en
Pages : 622
Book Description
L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
Pratique Des États Concernant la Succession D'états Et Les Questions de Reconnaissance
Author: Jan KlabbersPublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041112033
Category : Law
Languages : en
Pages : 530
Book Description
The Pilot Project on State Practice regarding State Succession and Issues of Recognition carried out under the aegis of the Ad Hoc Committee of Legal Advisers on Public International Law (CAHDI) encompasses the practice of sixteen member States of the Council of Europe and provides significant information about these States' position vis-à-vis the new European architecture following the developments of 1989. On the basis of the information gathered, the CAHDI decided on the preparation of a report by the Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, the T.M.C. Asser Institute and the Erik Castrén Institute of International Law and Human Rights. With this report The Council of Europe wishes to contribute in a practical manner to the celebration of the United Nations Decade of International Law (1989-1999) and to facilitate the understanding of how States can help to build a stable and peaceful international community by paving the way for the pregressive development of international law in this area. Le Projet Pilote du Conseil de l'Europe concernant la pratique des Etats relative à la succession d'Etats et les questions de reconnaissance, mis en oeuvre sous l'égide du Comité ad hoc des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) renferme la pratique de seize Etats membres du Conseil de l'Europe et apporte des informations importantes sur la position de ces Etats vis-à-vis de la nouvelle architecture européenne qui a suivi les développements de 1989. Sur la base de l'information rassemblée, le CAHDI a décidé la préparation d'un rapport par l'Institut Max Planck de Droit public comparé et de Droit international, l'Institut R.M.C. Asser et l'Institut Erik Castrén de droit international et des droits de l'homme. Avec ce rapport le Conseil de l'Europe souhaite contribuer d'une manière pratique à la célébration de la Décennie des Nations Unies sur le droit international (1989-1999), et faciliter la compréhension des moyens dont disposent les Etats pour aider à construire une communauté internationale de stabilité et de paix, en préparant le chemin pour un développement progressif du droit international dans ce domaine.
United States Treaties and Other International Agreements
Author: United StatesPublisher:
ISBN:
Category : Treaties
Languages : en
Pages : 1284
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Annuaire Europeen
Author: B. LamdheerPublisher: Springer
ISBN: 9401538859
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 729
Book Description
Avec ce quatrieme volume, I' Annuaire europeen entre dans 1a seconde phase de son existance. A l'origine, la pUblication de' cet Annuaire avait ete, a titre d'experience, prevue pour trois ans. Cette periode est deja depassee, et Ie succes de l'experience est demontre par de nombreuses critiques elogieuses comme par l'accueil tres favorable que lui ont reserve les milieux inte resses aux affaires europeennes. En consequence, Ie Comite des Ministres du Conseil de l'Euro pe decida, en mars 1957, que l'Annuaire europeen continuerait a paraitre sans limitation de duree. Ainsi les assises de notre oeuvre sont, pour ainsi dire, devenues permanentes, et ce fait meme prouve les progres realises dans la voie de I'integration europeenne. En effet l'annee 1957 a ete extremement fructueuse en ce qui concerne l'integration europeenne et, alors que, dans l'ensemble, ce volume IV devait etre consacre a I' evolution des faits en 1956, nous avons dll egalement porter notre attention, aussi bien dans les articles que dans la partie documentaire, sur les nouvelles institutions, dont l'impQrtance est capitale. C'est pourquoi Ie Traite instituant la Communaute Economique Euro peenne figure parmi les textes documentaires du present volume; toutefois, en raison du manque de place, Ia publication du Trait6 instituant I'Euratom a ete differee jusqu'au prochain volume. Etant donne l'importance de ces deux nouveaux traites pour l'integration europeenne, Ie Comite de redaction demanda a M.
Recueil Des Cours, Collected Courses 1957
Author: Academie De Droit International De La HaPublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028612921
Category : Law
Languages : en
Pages : 904
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Looking to the Future
Author: Mahnoush H. ArsanjaniPublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004173617
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 1119
Book Description
Throughout his career, Michael Reisman emphasized law’s function in shaping the future. In this wide-ranging collection of essays, major thinkers in the international legal field address the goals of the twenty-first century and how international law can address the needs of the world community.
Recueil Des Cours, Collected Courses, 1967
Author: Academie De Droit International De La HaPublisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028615823
Category : Law
Languages : en
Pages : 632
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