Sites pollués et potentiellement pollués PDF Download
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Book Description
Les risques sanitaires engendrés par la pollution des sols inquiètent les autorités publiques. Inventaire des sites pollués orphelins, institution de garanties financières, taxe sur les DIS : autant de mesures qui traduisent cette préoccupation. Mais l'état environnemental d'un site doit égalment préoccuper le chef d'entreprise parce qu'il se chiffre et pèse dans la balance comptable d'une société. Et c'est tout le droit des affaires qui est affecté par cette donne. Aux Etats-Unis ou en Grande Bretagne, le marché des transactins immobilières a été fortement perturbé par des législations extrêmement sévères. En France, il n'existe pas de réglementation propre aux sols pollués et c'est dans ce contexte que le juge est souvent appelé à trancher les conflits et désigner les responsables. Que risque un industriel qui développe ses activités sur un terrain déjà pollué ? Le simple propriétaire du terrain peut-il être inquiété ? Le juriste sait répondre. Comment se caractérise un sol pollué ? Comment entreprendre la réhabilitation d'un site et quel degré de dépollution l'administration exige-t-elle ? Le juriste se tourne alors vers le technicien. C'est de cette collaboration qu'est né " Sites pollués et potentiellement pollués - Identification et contrôle juridique et technique ". Etat responsable des sites orphelins, communes soucieuses de sécurité et de salubrité publiques, industriels exploitants ou simples propriétaires privés : tous ceux qui sont ou seront amenés à gérer un sol pollué trouveront dans cet ouvrage les réponses juridiques et techniques à leurs questions.
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Les risques sanitaires engendrés par la pollution des sols inquiètent les autorités publiques. Inventaire des sites pollués orphelins, institution de garanties financières, taxe sur les DIS : autant de mesures qui traduisent cette préoccupation. Mais l'état environnemental d'un site doit égalment préoccuper le chef d'entreprise parce qu'il se chiffre et pèse dans la balance comptable d'une société. Et c'est tout le droit des affaires qui est affecté par cette donne. Aux Etats-Unis ou en Grande Bretagne, le marché des transactins immobilières a été fortement perturbé par des législations extrêmement sévères. En France, il n'existe pas de réglementation propre aux sols pollués et c'est dans ce contexte que le juge est souvent appelé à trancher les conflits et désigner les responsables. Que risque un industriel qui développe ses activités sur un terrain déjà pollué ? Le simple propriétaire du terrain peut-il être inquiété ? Le juriste sait répondre. Comment se caractérise un sol pollué ? Comment entreprendre la réhabilitation d'un site et quel degré de dépollution l'administration exige-t-elle ? Le juriste se tourne alors vers le technicien. C'est de cette collaboration qu'est né " Sites pollués et potentiellement pollués - Identification et contrôle juridique et technique ". Etat responsable des sites orphelins, communes soucieuses de sécurité et de salubrité publiques, industriels exploitants ou simples propriétaires privés : tous ceux qui sont ou seront amenés à gérer un sol pollué trouveront dans cet ouvrage les réponses juridiques et techniques à leurs questions.
Author: Jean-Pierre Boivin Publisher: Le Moniteur ISBN: 2281135454 Category : Law Languages : fr Pages : 577
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La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021. Ce guide complet, entièrement refondu dans cette 3e édition, expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Ainsi, cet ouvrage : – analyse la construction graduelle de la politique de gestion des sites et sols pollués, ainsi que ses différents prismes et objectifs ; – expose le rôle des différents acteurs et les règles de la réhabilitation : débiteurs de l’obligation, prescriptions et sanctions, organisation et gestion des chantiers, moyens financiers... ; – détaille les mesures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués : pérennisation des mesures de gestion, outils d’urbanisme, de vigilance et d’accompagnement, règles relatives aux transactions immobilières Riche et pratique, Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux et leurs conseils, associations...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de maîtriser ses responsabilités. Cet ouvrage est également destiné aux magistrats, avocats et notaires rédacteurs d’actes portant sur des sites pollués ou potentiellement pollués. Les bureaux d’études y trouveront également le cadre juridique qui structure désormais leurs activités.
Author: Vanessa de Fátima Terrade Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 0
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Au sein des pays à vocation démocratique, les politiques publiques reconnaissent généralement qu'il est du devoir de l'État de promouvoir une société égalitaire, sans pauvreté,en réduisant les disparités sociales et en travaillant en faveur de la protection de l'environnement. Malheureusement, dans de nombreux États tels que le Brésil, l'application de ces politiques n'est pas effective, notamment en ce qui concerne le droit des personnes à disposer d'un logement sain. Il en résulte, que dans la pratique, nous voyons de nombreuses familles habiter sur des sites extrêmement pollués ou subir de graves atteintes à leur droit de jouir d'un environnement sain, du fait qu'elles vivent tout près d'industries polluantes. Il existe donc une violation manifeste des principes proclamés par ces États de Droit. Face à ce constat, l'objectif principal de cette thèse est de comprendre combien serait importante la gestion des sols pollués, à partir de l'adoption de lois concernant la remise en état de ceux-ci. Plus la loi portant sur la remise en état des sols serait développée, plus les mécanismes de contrôle des sites pollués et potentiellement pollués seraient étendus, et moins grands seraient les risques pour la population qui viendrait vivre sur ces sites ou dans les alentours de ceux-ci; ce qui, par conséquent, favoriserait la promotion d'un environnement sain pour tous, et l'émergence d'une société guidée par les principes de la justice environnementale. La méthodologie est adoptée dans le cadre du droit comparé, ce afin de démontrer l'évolution du droit fondamental à l'environnement en France et au Brésil et d'étudier des cas de pollution des sols dans ces deux pays. Le choix de ceux-ci s'explique par le fait que la France, pays industrialisé, possède déjà une certaine tradition dans le domaine du contrôle des sites pollués et potentiellement pollués ; contrairement au Brésil, pays en développement, qui est encore en train de chercher à déployer des mécanismes tournés vers la connaissance de ses sols et l'adoption d'un système d'inventaire national.De cette façon, il sera possible de comprendre l'importance de la législation environnementale et du contrôle de l'administration publique, afin de vraiment s'assurer du respect du droit fondamental à l'environnement pour la population de chacun de ces pays. Ensuite, nous évaluons les aspects socio-économiques des cas brésiliens, afin de comprendre la relation entre la pollution des sols et l'injustice environnementale dans ce pays. Ces diverses analyses nous amèneront à conclure que d'un point de vue juridique, il n'existe pas de lien flagrant entre, d'une part, la pollution des sols occasionnée par les entreprises du secteur industriel et, de l'autre, les disparités sociales existant au sein des pays.
Author: France. Commissariat général au développement durable. Service de l'observation et des statistiques Publisher: ISBN: 9782111286696 Category : Languages : fr Pages : 40
Author: Yvan Razafindratandra
Author: Yvan Razafindratandra
Author: Jean-Pierre Boivin
Author: Arthur Beaulieu
Author: France. Bureau de recherches géologiques et minières
Author: Bureau de recherches géologiques et minières (France).
Author: Vanessa de Fátima Terrade
Author: France. Commissariat général au développement durable. Service de l'observation et des statistiques
Author: 
Author: Paul Lecomte
Author: Ministère de l'environnement