Author: Laurent BordereauxPublisher:
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Languages : fr
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Book Description
Service public et manutention portuaire. 2
Author: Laurent BordereauxService public et manutention portuaire
Author: Laurent BordereauxPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 680
Book Description
Il s'agit de savoir en quoi la manutention portuaire se trouve saisie par le service public, et dans quelle mesure les axes de la relation service public - manutention portuaire s'articulent autour de deux grands thèmes : l'organisation de la profession de docker et l’activité même de chargement et de déchargement des navires; l'organisation de la profession de docker a longtemps été régie par la loi du 6 septembre 1947 consacrant l'existence d'un véritable statut au bénéfice des dockers. Ce statut de 1947, adapté à l'intermittence de l'emploi, était entièrement saisi par le service public. Les éléments du statut (organisation de l'embauche, octroi et retrait de cartes professionnelles, indemnisation de l'inemploi) correspondaient à une activité de service public. La loi du 9 juin 1992 organise progressivement l'alignement du régime spécial du travail portuaire sur le droit commun en mensualisant la plupart des dockers professionnels par la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée avec les entreprises de manutention portuaire. la loi nouvelle a sorti l'organisation du travail portuaire de l'emprise du service public ; les dockers mensualisés relèvent désormais de l’autorité de l'entreprise. Les rapports du service public avec l’activité même de manutention portuaire sont particulièrement difficiles à qualifier. Ils sont véritablement nés avec l’arrêt compagnie maritime de l’Afrique orientale du 5 mai 1944 consacrant la théorie du service public virtuel, qui classe le chargement et le déchargement des navires parmi les éléments du service public, sans justification particulière. cette emprise du service public sur l’activité de manutention portuaire apparaît bien fragile au regard de la rationalité juridique et peu compatible avec le droit communautaire. cela étant, l’activité de manutention s'exerce avec les moyens du service public portuaire (domaine et outillage publics), ce qui influe sur le régime juridique applicable à la manutention. Cette influence du service public n'est pas uniforme ; ses manifestations et son intensité varient en fonction du moyen utilisé et de la nature de l'utilisation en cause (concession ou location d'outillages publics). les rapports du couple service public - manutention portuaire doivent être rationalises sur la base de la jurisprudence communautaire.
Service public et manutention portuaire
Author: Laurent BordereauxService public et manutention portuaire
Author: Laurent BordereauxTravail dans les ports
Author: Publisher: International Labour Organization
ISBN: 9789222124206
Category : Cargo handling
Languages : fr
Pages : 144
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European Seaports Law
Author: E. van HooydonkPublisher: Maklu
ISBN: 9789062158041
Category : Law
Languages : en
Pages : 544
Book Description
In 2001, the European Commission published its so-called Ports Package, a first attempt at developing a European policy for seaports. The Ports Package includes a Directive on Market Access to Port Services, which will influence the port industry thoroughly and lead to fundamental changes in daily port operations. In this volume, academics as well as practising lawyers from France, Ireland, Italy and Belgium describe the legal framework for the several branches of the port sector, recalling the far-reaching practical implications of existing general EU law and discussing the latest versions of the Port Services Directive proposal. Completed by authoritative views from the head of the Commission's ports unit, a specialist MEP, and representatives from both the public and the private port sector, this book offers a fairly complete overview of existing port law as well as the main points of concern in the policy debate. Its purpose is to serve both as a policy background document and as a working tool for public and private port players, as well as for academics and lawyers.
Author: Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525659
Category :
Languages : en
Pages : 243
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LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DU SERVICE PUBLIC PORTUAIRE
Author: CATHERINE.. HUMSKIPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 468
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AFIN D'ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PORTUAIRE FRANCAIS, IL EST ESSENTIEL QUE LES AUTORITES GESTIONNAIRES PRENNENT EN COMPTE L'ASPECT COMMERCIAL DE CES ACTIVITES. CELLES-CI SONT INFLUENCEES PAR LA MONDIALISATION DE L'ECONOMIE ET PAR LES CONSEQUENCES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. LA MUTATION DES ECHANGES INTERNATIONAUX AINSI QUE LA REALISATION DU MARCHE UNIQUE PLACENT L'ENSEMBLE DES PORTS EUROPEENS DANS UN CONTEXTE FORTEMENT SOUMIS A LA CONCURRENCE, LES AUTORITES GESTIONNAIRES DOIVENT BENEFICIER D'UN MODE DE GESTION SOUPLE ET EFFICACE AINSI QUE DES MOYENS POUR REALISER LES INVESTISSEMENTS NECESSAIRES DANS LE RESPECT DES REGLES COMMUNAUTAIRES DE CONCURRENCE. FACE A CE CONSTAT, LE CARACTERE DE SERVICE PUBLIC APPLIQUE A CES ACTIVITES NE DOIT PAS ETRE CONSIDERE COMME UN OBSTACLE AU DEVELOPPEMENT DES PORTS MARITIMES DANS LA MESURE OU CE STATUT PERMET D'ORGANISER LA PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE. L'EVOLUTION DU SERVICE PUBLIC PORTUAIRE SUPPOSE QUE SOIT ENCOURAGE LE PARTENARIAT ENTRE LE SECTEUR PUBLIC ET LE SECTEUR PRIVE. CETTE COOPERATION RESTE CEPENDANT FORTEMENT LIMITEE PAR LES CONDITIONS D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AINSI QUE PAR LES REGLES D'ORGANISATION DES OPERATIONS DE MANUTENTION ALORS QUE LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE SONT PROPICES A L'ELABORATION D'UNE POLITIQUE PORTUAIRE SPECIFIQUE DANS LAQUELLE LE REGIME DES PORTS AUTONOMES OFFRE UNE ALTERNATIVE APPRECIABLE A LA GESTION CENTRALISEE DES PRINCIPAUX PORTS DE COMMERCE FR
Catalogue des thèses reproduites
Author: Atelier national de reproduction des thèses de LillePublisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : fr
Pages : 568
Book Description
La manutention portuaire
Author: France. Sénat (1958-....). Service des affaires européennesPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 25
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