Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, qui condamne une brochure imprimée, ayant pour titre, L'observateur françois, sur le livre intitulé Extraits des assertions dangereuses.... à être lacérée du 12 Mars 1763

Sentence de la Sénéchaussée de Lyon, qui condamne une brochure imprimée, ayant pour titre, L'observateur françois, sur le livre intitulé Extraits des assertions dangereuses.... à être lacérée du 12 Mars 1763 PDF Author:
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Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé in-4° ayant pour titre

Sentence du Chastelet de Paris, qui condamne un écrit imprimé in-4° ayant pour titre PDF Author: France. Châtelet de Paris
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