Sauvegarde du patrimoine culturel - aspects juridiques et fiscaux PDF Download

Author: Vincent van de Candelaere
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 70

View

Book Description

Author: Jean-Raphaël Pellas
Publisher:
ISBN: 9782275072456
Category :
Languages : fr
Pages : 178

View

Book Description

Author: Leila Lankarani
Publisher: Editions A. Pedone
ISBN: 9782233006844
Category : Cultural property
Languages : fr
Pages : 327

View

Book Description
La 4e de couverture indique : "Le Patrimoine culturel immatériel est l'ensemble des pratiques, représentations, rituels, événements festifs, savoirs et connaissances traditionnels, ainsi que les artefacts, les objets et espaces qui leur sont associés. Porté par des collectivités notamment infraétatiques, se transmettant et se renouvelant par tradition orale, ce patrimoine est la marque de leur identité culturelle en deçà et au delà des frontières étatiques. L'avènement de la Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde de ce patrimoine, et qui fête ses dix ans en octobre 2013, a constitué le point d'orgue de la sensibilisation, du public, des professionnels, et des politiques, à l'importance des valeurs véhiculées par ce patrimoine, mais aussi à ses enjeux de politique culturelle et juridique, conjugués à la richesse de son contenu éligible à la sauvegarde telle qu'instituée par cet instrument. La réflexion sur le patrimoine culturel immatériel, creuset de la diversité culturelle, soulève les questions délicates du rôle et de la participation effectifs des communautés culturelles dans la prise de décisions publiques pour son identification et sa promotion. Elle induit également la question du rapport de ce patrimoine aux droits de l'homme, et l'approche des valeurs culturelles d'un bien et son rôle dans le développement intergénérationnel pour la continuité de la communauté humaine qu'il représente. La sauvegarde de ce patrimoine culturel holistique rencontre également des difficultés dans sa protection juridique par les moyens usuels de protection de l'immatériel classique qu'incarne le droit de propriété intellectuelle en vigueur. Face aux Etats, les collectivités infraétatiques - support de ce patrimoine ou vecteur de sa promotion et de sa mise en valeur - devraient s'adonner à un jeu d'équilibriste entre les intérêts de politique culturelle, sous contrôle, et de diversité des expressions culturelles, en perspective. Cet ouvrage présente les Actes du Colloque international sur "Le Patrimoine culturel immatériel et les collectivités infraétatiques : dimensions juridiques et régulation", organisé par l'Université Montesquieu Bordeaux IV, sous le Haut patronage de la Commission Nationale Française pour l'UNESCO, avec le soutien du Conseil Régional d'Aquitaine. Cette manifestation internationale porte un regard concret et interdisciplinaire sur la régulation de ce patrimoine face à ses enjeux et au risque de l'uniformisation culturelle, ici, en Europe, ou ailleurs, dans d'autres contrées. "

Author: Armelle Verjat
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296475248
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 424

View

Book Description
Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.

Author: Guillot Philippe Ch.-A.
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 234005060X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 160

View

Book Description
L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole. - Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ? - Que signifie la préservation d'un paysage ? - Peut-on exporter un bien culturel meuble ? - Qu'est-ce que le dépôt légal ? - Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable ? - Comment protéger le patrimoine culturel immatériel ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.

Author: Abdallah Alsalmo
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

View

Book Description
Le patrimoine culturel ne s'arrête pas aux monuments et aux collections d'objets. Il comprend également les traditions ou les expressions vivantes héritées de nos ancêtres et transmises à nos descendants ; ce qu'on appelle le patrimoine culturel immatériel. L'importance de ce patrimoine ne réside pas tant dans la manifestation culturelle elle-même que dans la richesse des connaissances et du savoir-faire qu'il transmet d'une génération à une autre. Cette transmission du savoir a une valeur sociale, économique, culturelle et juridique pertinente pour les groupes minoritaires et majoritaires et pour le monde entier. Le choix des techniques de protection internationale est directement lié aux objectifs poursuivis par l'UNESCO. Au-delà du texte de la Convention de 2003 et d'autres instruments internationaux adoptés par l'UNESCO, il peut être utile d'aborder plus largement les solutions juridiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L'objet de notre étude consiste à analyser l'action normative en matière de patrimoine culturel immatériel en mettant la lumière sur sa définition, les normes internationales relatives à sa protection, ainsi que sur la question de l'effectivité et de l'efficacité internationale de la sauvegarde de ce patrimoine. Pour conclure, les résultats de l'action normative et d'effectivité n'échappent pas à notre analyse. Il s'agit d'évoquer enfin la possibilité de mettre en place une feuille de route pour une meilleure protection à l'avenir.

Author: Aurélien Wiedler
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 372728899X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 567

View

Book Description
A l'heure où la densification du milieu bâti est érigée en principe et où les nouvelles constructions apparaissent à un rythme effréné, la question de la préservation des monuments et des sites construits prend toute son importance. La présente étude a pour but d'examiner si l'arsenal juridique actuel permet une protection efficace du patrimoine bâti. Après un chapitre dédié au droit constitutionnel et à la pesée des intérêts, cette étude propose une analyse détaillée de la LPN et de la LPNMS vaudoise, en mettant en exergue leurs forces et leurs faiblesses, tout en proposant des modifications législatives. Les systèmes de protection en place dans les autres cantons romands sont ensuite examinés et comparés. Sont notamment étudiées les incidences de l'ISOS en droit cantonal. Enfin, le dernier chapitre est consacré aux mesures de protection découlant de l'aménagement du territoire.

Author: Marie Cornu
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Cultural property
Languages : fr
Pages : 636

View

Book Description

Author: Christel De Noblet
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296242626
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 338

View

Book Description
L'initiative privée, individuelle ou associative, est à l'origine du mouvement de la protection du patrimoine architectural anglais et américain. Elle dispose de deux types d'outils juridiques : ceux qui permettent la protection de l'intégrité physique du patrimoine architectural, et ceux qui assurent son financement. Rentabilité économique et impact social deviennent les nouveaux moteurs du milieu associatif. Ce qui se passe outre-Manche et outre-Atlantique peut-il devenir une source d'inspiration pour le mouvement de la protection du patrimoine français ?

Author:
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296362818
Category : Art
Languages : fr
Pages : 264

View

Book Description
La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques traite non seulement de la protection des immeubles mais aussi des objets mobiliers dignes d'intérêt du point de vue de l'art et de l'histoire. Texte fondateur, la loi de 1913 a également servi de modèle à travers le monde, d'autant que depuis la Conférence des Nations Unies de Johannesburg en 2002 le développement durable intègre également les aspects culturels et éthiques.