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Author: Philippe Kourilsky Publisher: Odile Jacob ISBN: 9782738107688 Category : Social Science Languages : fr Pages : 408
Book Description
Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique? Quels sont ses contours juridiques? Quelles sont les implications judiciaires de son utilisation? Dans ce rapport commandé par le Premier ministre, Philippe Kourilsky et Geneviéve Viney explorent le contenu du principe de précaution, tout en soulignant que, selon l'usage qui en sera fait, il peut aboutir au meilleur comme au pire. Philippe Kourilsky est professeur au Collége de France, directeur général de l'Institut Pasteur et membre de l'Académie des sciences. Geneviéve Viney est professeur de droit civil et dirige le centre de recherche en droit privé à l'université Paris-I.
Author: Philippe Kourilsky Publisher: Odile Jacob ISBN: 9782738107688 Category : Social Science Languages : fr Pages : 408
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Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique? Quels sont ses contours juridiques? Quelles sont les implications judiciaires de son utilisation? Dans ce rapport commandé par le Premier ministre, Philippe Kourilsky et Geneviéve Viney explorent le contenu du principe de précaution, tout en soulignant que, selon l'usage qui en sera fait, il peut aboutir au meilleur comme au pire. Philippe Kourilsky est professeur au Collége de France, directeur général de l'Institut Pasteur et membre de l'Académie des sciences. Geneviéve Viney est professeur de droit civil et dirige le centre de recherche en droit privé à l'université Paris-I.
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Aux termes de la loi française du 2 février 1995, le principe de précaution est celui "selon lequel l'abscence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées, visant à prévenir un risque de dommages graves et irreversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable". À partir de l'étude de son application par les juges international, européen et français, la thèse a pour objet de vérifier une série d'hypothèses sur le champ d'application et la fonction de ce nouveau principe, sur lequel il existe déjà un nombre important de contributions doctrinales. S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. Souvent assimilé au principe de précaution, il n'en est pas moins un principe juridique autonome qui oriente le processus public de décision, dans le sens d'un encadrement pragmatique de risques précis, en situation d'1ncertitude scientifique. À l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel "âge" du droit de la responsabilité. À l'inverse, il représente un élément #u contrôle de légalité effectué par les juges communautaire et administratif. En définitive, la thèse tend à démontrer que le principe de précaution s'adresse à l'état et contribue à une évolution importante de la maîtrise collective des risques
Author: Patrick Grosieux Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 1148
Book Description
La gestion du risque en contexte d'incertitude scientifique qu'assure le " principe de précaution " déteffi1ine un nouveau rapport à la connaissance et à la science. En même temps qu'il ouvre la société et le droit sur cette dimension longtemps inconcevable qu'est la gestion de l'incertain, le succès de ce principe ne doit pas masquer qu'il est le produit d'une évolution sociale. L'accroissement de la vulnérabilité humaine s'accompagne d'une hypersensibilité aux risques, d'une obsession sécuritaire auxquelles le respect de ce principe est censé répondre. Sécurité et précaution structurent désoffi1ais l'Etat providence. En matière sanitaire, ce principe s'impose comme la réponse noffi1ative à l'exigence de sécurité sanitaire, comme la réponse spontanée mais tardive de l'Etat aux crises sanitaires qu'il ne sut prévenir. Considérée comme un " principe " destiné à guider l'action des pouvoirs publics, la précaution n'est pas réductible à ce concept en matière sanitaire et médicale. Avant même d'être un principe formalisé, elle peut être identifiée comme une logique juridique inhérente à un raisonnement adopté par le juge administratif afin d'offrir une réparation aux victimes de dommages sanitaires. Rien n'interdit que la précaution puisse être à la fois principe et standard juridiques. L'évolution de la responsabilité médicale le démontre. Dans la pratique de son art, le corps médical doit désoffi1ais cultiver le doute. A l'échelle collective et à l'échelle individuelle, les décideurs doivent pouvoir apporter la preuve de l'absence de risque sanitaire. L'inversion de la charge de la preuve que consacre ce principe participe à la transfoffi1ation de la faute, du lien de causalité, de l'obligation d'information qui prennent en compte l'incertitude. La transfoffi1ation jurisprudentielle de ces notions peffi1et de cerner l'origine précise de la précaution qui, comme aujourd'hui, devait garantir la sécurité sanitaire en de santé publique.
Book Description
Risque zéro, principe de précaution, veille sanitaire, ces notions font aujourd'hui partie du vocabulaire courant de notre société où, paradoxalement, le sentiment d'insécurité ne cesse de croître alors que les protections n'ont jamais été aussi fortes. S'il est légitime pour un salarié de revendiquer le droit à la santé au travail ou pour un consommateur de vouloir acheter des produits sains, l'exigence du " tout sécuritaire " ne risque-t-elle pas de paralyser toute initiative économique ou sociale ? Médecins, chercheurs, sociologues, politiciens, chefs d'entreprise, syndicalistes ou juristes nous apportent ici leurs réponses. Ils nous expliquent comment a évolué la notion de risque au cours des dernières décennies et comment des politiques de prévention se sont mises en place. Peut-on tout prévoir ? Peut-on tout assurer ? Y a-t-il des risques acceptables ? Derrière ces questions se profilent les contours de la société de demain.
Author: Publisher: Odile Jacob ISBN: 2738182755 Category : Languages : en Pages : 406
Author: CHARDEL Pierre-Antoine Publisher: Lavoisier ISBN: 2746282879 Category : Languages : en Pages : 306
Book Description
La montée des préoccupations environnementales coïncide avec la facilité d'accès à des éléments de connaissance qui sont censés favoriser une perception plus aiguë des problématiques écologiques. Or, cela ne suffit pas à générer des comportements plus responsables envers la nature et les générations à venir. Il est nécessaire de reconsidérer la question environnementale à l'heure de nouvelles médiations informationnelles pour pouvoir composer un monde commun avec une pluralité de régimes d'attention. Les analyses transdisciplinaires qui composent cet ouvrage abordent ensemble les conflits interprétatifs relatifs aux problèmes environnementaux et les environnements médiatiques, dans toute leur hétérogénéité et leur nouveauté. L'analyse de l'exposition des subjectivités individuelles et collectives aux flux informationnels permet ici de mieux comprendre ce que serait une gouvernance réflexive. Conflits des interprétations dans la société de l'information permet de répondre adéquatement à une éthique et une politique de l'environnement.
Author: Charles-Hubert Born Publisher: Primento ISBN: 2802744216 Category : Law Languages : en Pages : 414
Book Description
S’inscrivant dans le cadre des activités de l’Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l’application par le juge national – constitutionnel, administratif et judiciaire – des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d’évaluer la contribution du juge à l’effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n’est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l’expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard – par exemple le caractère « significatif » d’un impact – a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l’application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l’attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien. As part of the activities of the Legal Observatory Natura 2000, this book focuses on legal issues arising from the implementation by the national courts – constitutional, administrative and judicial ones – of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime. The enforcement of this legislation, which encompasses a complex body of technical rules, grounded on scientific concepts difficult to interpret for a non-scientist, is not easy to apply by a non-specialized judge. The use of expertise is essential to determine how a particular standard – for example the «significant» character of an impact – has been met or not. For this reason, the solutions found by the judge to the various problems arising from the application of the Natura 2000 provisions in the different Member States deserve attention and will be rewarding for both researchers and practitioners.
Author: Philippe Kourilsky
Author: Editions Francis Lefebvre
Author: Philippe Kourilsky
Author: Arnaud Gossement
Author: Patrick Grosieux
Author: Jean-Pierre Stasi
Author: 
Author: Michel Bélanger
Author: CHARDEL Pierre-Antoine
Author: Charles-Hubert Born
Author: Joëlle Rouanet-Laplace