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Résultat des délibérations du Grand-Conseil du Canton de Vaud, sur le projet d'Acte fédéral, présenté à la Diète par la Commission de révision, faisant suite aux Rapports du Conseil-d'Etat et de la Commission chargée par le Grand-Conseil de l'examen du projet
Rapport de la commission du Grand-Conseil, chargée de l'examen du préavis et rapport du conseil d'état du canton de Vaud, sur le projet d'acte fédéral
Résultat des délibérations du Grand-Conseil du canton de Vaud, sur le projet d'acte fédéral
Résultat des délibérations du Grand-Conseil du canton de Vaud, sur le projet d'acte fédéral
Révision du Pacte fédéral
Rapport et préavis du Conseil d'Etat du canton de Vaud, sur le projet d'acte fédéral
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil du canton de Vaud sur la circulaire du Directoire fédéral, en date du 16 novembre 1833, au sujet de la continuation de la révision du Pacte fédéral
Rapport présenté au Grand-Conseil dans sa session de mai 1835 par la commission chargée de l'examen du préavis du Conseil d'Etat sur les instructions à donner aux députés à la Diète ordinaire de juillet 1835
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Pages : 46
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Analyse: Du préavis du Conseil d'Etat du Canton de Vaud concernant le rejet formel de la proposition de l'Etat de St Gall de convoquer une constituante fédérale.
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Analyse: Du préavis du Conseil d'Etat du Canton de Vaud concernant le rejet formel de la proposition de l'Etat de St Gall de convoquer une constituante fédérale.
Projet de règlement pour le Grand Conseil du canton de Vaud
Author: Waadt
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Pages : 48
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Analyse: De l'organisation et des fonctions du Grand-Conseil
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Analyse: De l'organisation et des fonctions du Grand-Conseil