Restructurer les commissions scolaires pour répondre aux besoins du Québec : mémoire sur le projet de loi no 109 du printemps 1997, ayant pour objet la restructuration des commissions scolaires : présenté par la Centrale de l'enseignement du Québec à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale PDF Download

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Restructurer les commissions scolaires pour répondre aux besoins du Québec : mémoire sur le projet de loi no 109 du printemps 1997, ayant pour objet la restructuration des commissions scolaires : présenté par la Centrale de l'enseignement du Québec à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale

Restructurer les commissions scolaires pour répondre aux besoins du Québec : mémoire sur le projet de loi no 109 du printemps 1997, ayant pour objet la restructuration des commissions scolaires : présenté par la Centrale de l'enseignement du Québec à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale PDF Author: Centrale de l'enseignement du Québec
Publisher: [Québec] : CEQ
ISBN:
Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 29

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Restructurer les commissions scolaires pour répondre aux besoins du Québec : mémoire sur le projet de loi no 109 du printemps 1997, ayant pour objet la restructuration des commissions scolaires : présenté par la Centrale de l'enseignement du Québec à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale

Restructurer les commissions scolaires pour répondre aux besoins du Québec : mémoire sur le projet de loi no 109 du printemps 1997, ayant pour objet la restructuration des commissions scolaires : présenté par la Centrale de l'enseignement du Québec à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale PDF Author: Centrale de l'enseignement du Québec
Publisher: [Québec] : CEQ
ISBN:
Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 29

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Projet de loi 28 concernant la restructuration des commissions scolaires de l'Ile de Montréal : mémoire

Projet de loi 28 concernant la restructuration des commissions scolaires de l'Ile de Montréal : mémoire PDF Author: Corporation des enseignants du Québec
Publisher: Québec : s.n.
ISBN:
Category : School boards
Languages : fr
Pages : 21

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Mémoire concernant le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique (projet de loi no 124) : présenté à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale

Mémoire concernant le projet de loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et la Loi sur l'instruction publique (projet de loi no 124) : présenté à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale PDF Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
Publisher: [Sainte-Foy, Québec] : Fédération des commissions scolaires du Québec
ISBN:
Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 20

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Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 15

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Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires concernant le projet de Loi 73 modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé

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Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 17

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Projet de loi 40

Projet de loi 40 PDF Author: Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 30

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Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec concernant le projet de loi n° 133 sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement PDF Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
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Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires concernant le projet de loi 95 modifiant diverses dispositions législatives de matière confessionnelle dans le domaine de l'éducation

Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec et de l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires concernant le projet de loi 95 modifiant diverses dispositions législatives de matière confessionnelle dans le domaine de l'éducation PDF Author: Fédération des commissions scolaires du Québec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 14

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Projet de loi 107 sur l'instruction publique : mémoire présenté à la Commission parlementaire de l'éducation

Projet de loi 107 sur l'instruction publique : mémoire présenté à la Commission parlementaire de l'éducation PDF Author: Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec
Publisher: [Sainte-Foy, Québec] : FCSCQ
ISBN: 9782920895171
Category : Educational law and legislation
Languages : fr
Pages : 75

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