Ressources halieutiques et droit international PDF Download

Author: Jean-Pierre Beurier
Publisher:
ISBN:
Category : Economic zones (Law of the sea)
Languages : fr
Pages : 192

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Author: Sophie Gambardella
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Languages : fr
Pages : 504

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La gestion et la conservation des ressources halieutiques de la Méditerranée relève à titre principal de la responsabilité de deux organismes régionaux de pêche : la Commission générale des pêches pour la Méditerranée et la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique. Le régime juridique se construit donc dans deux enceintes distinctes et se nourrit par ailleurs de l’influence d’autres régimes conventionnels. Ce dédoublement institutionnel aurait pu être alors créateur de conflits de normes de gestion et de conservation ou encore d’interprétation. Pourtant, la fragmentation institutionnelle observée ne constitue pas un obstacle à une unité au cœur du système. Le degré d’interaction entre les deux commissions fait surgir une unité des méthodes et des moyens de mise en œuvre de la gestion et de la conservation des ressources halieutiques de la Méditerranée de sorte que le régime juridique apparaît comme un ensemble, un tout indivisible. L’existence d’une telle unité n’est toutefois pas significative de l’effectivité et de l’efficacité du système

Author: CNEXO (PARIS)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 168

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Author: Jean-gregoire Mahinga
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336348470
Category : Law
Languages : fr
Pages : 308

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Le développement des technologies a conduit à l'accroissement des activités de pêche maritime ainsi qu'à l'essor de l'intérêt économique de la mer. Le droit international a donc été amené à poser les règles d'organisation de la pêche autour des compétences reconnues aux Etats dans des espaces maritimes clairement déterminés ainsi qu'en matière de captures des espèces. Il a également prévu les modalités de règlement des différends qui surviendraient dans l'application de ces règles.

Author: Michel Séjean (juriste).)
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Languages : fr
Pages : 0

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Author: Jean-Christian Ducarme
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Languages : fr
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Author: Natacha Balinoff
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Category :
Languages : fr
Pages : 964

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La nature juridique du poisson, res nullius, autorise son appropriation par quiconque. Le développement du progrès technique a radicalement transformé l'activité de pêche. Alors que l'on croyait les ressources de la mer inépuisables, les Etats ont été confrontés au risque de surexploitation. Des systèmes d'aménagements des pêcheries ont alors été instaurés. Cependant, le droit international favorise le intérêts de l'Etat côtier duquel il accroît les compétences sur des zones de plus en plus vastes. Au niveau communautaire, la politique de gestion des ressources vise à adapter l'effort de pêche aux stocks disponibles. Or, cette politique implique à terme la suppression d'emplois de pêcheurs. Il incombe à chaque Etat membre de mettre en oeuvre ces mesures, selon ses traditions, ses équilibres socio-politiques et ses spécificités administratives. L'exemple français permet d'apprécier les résultats d'une politique commune de la pêche et les difficultés rencontrées tant dans l'élaboration que dans l'application de la législation nationale. L'intégration du principe de responsabilité au sein de politique reposant sur la rentabilité économique n'est pas chose aisée.

Author: OULD MOHAMED.. MOHAMED SALEM
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Languages : fr
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LE COMMERCE INTERNATIONAL DES RESSOURCES HALIEUTIQUES, A L'INSTAR DES AUTRES ACTIVITES INTERNATIONALES, N'A PAS ECHAPPE A LA " TRANSITION " DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ( CONVENTIONS CLASSIQUES SUR LE DROIT DE LA MER ), DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE ( DROIT DOUANIER, DROIT COMMUNAUTAIRE ), DROIT INTERNATIONAL DU DEVELOPPEMENT ( CONVENTION DE 1982 SUR LE DROIT DE LA MER. NOUS AVONS ENVISAGE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'ETUDE DU CADRE CLASSIQUE AUSSI BIEN UNVIERSEL QUE REGIONAL DU COMMERCE HALIEUTIQUE. C'EST AINSI QUE NOUS AVONS ABORDE SUCCESSIVEMENT LES PRINCIPES JURIDIQUES CONCERNANT LE COMMERCE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES POSES PAR LES CONVENTIONS DE GENEVE ET DE LONDRES AINSI QUE CEUX RELEVANT DU D.I.E. MAIS LES PRINCIPES EN QUESTION N'ONT PAS FAIT L'UNANIMITE DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE. IL EN A ETE AUTREMENT POUR LA CEE DONT LES ETATS MEMBRES ONT PU METTRE EN PLACE UN DROIT QUI A ETE INTEGRE ET ACCEPTE PAR EUX. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, NOUS AVONS ABORDE LES CONSEQUENCES DU BOULEVERSEMENT DU CADRE CLASSIQUE A TRAVERS LE SYSTEME ISSU DE LA IIIEME CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER. CELA NOUS A CONDUIT A VOIR LES ASPECTS RECENTS

Author: Daniel Vignes
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802713043
Category : Fishery law and legislation
Languages : fr
Pages : 616

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L'ouvrage ci-contre offre un tableau complet des règles juridiques internationales qui régissent le secteur de la pêche maritime au seuil du nouveau millénaire. Après un chapitre introductif dans lequel le franco-communautaire et professeur à Bruxelles Daniel Vignes donne un aperçu des étapes historiques fondamentales de la formation progressive d'un droit international de la pêche, dans les deux chapitres suivants les professeurs Giuseppe Cataldi (Italie) et Rafael Casado Raigon (Espagne) s'arrêtent sur les règles positives en la matière en considérant, respectivement, la pêche dans les zones soumises à la souveraineté ou à la juridiction des Etats côtiers et la pêche en haute mer. Le troisième chapitre approfondit, au contraire, des questions spécifiques qui revêtent une importance particulière, à savoir le régime de la pêche dans l'Antarctique (Daniel Vignes), la politique communautaire de la pêche (Giuseppe Cataldi), le règlement des différends (Rafael Casado Raigon). Sont analysées dans cet ouvrage tant les dispositions conventionnelles (en premier lieu celles de la Convention de Montego Bay) que la pratique internationale. Dans l'Appendice de documentation, sont reproduits les plus importants textes normatifs en la matière et fournies la liste des Etats Parties à la Convention et des indications bibliographiques.

Author: Mathias Forteau
Publisher:
ISBN: 9782233008503
Category : Law of the sea
Languages : fr
Pages : 1321

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