La responsabilité pénale des dirigeants PDF Download
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Author: Vincent Courcelle-Labrousse Publisher: Editions First ISBN: 9782876912984 Category : Corporation law Languages : fr Pages : 539
Book Description
Vous êtes cadre, dirigeant d'entreprise. Connaissez-vous les règles du droit pénal des affaires ? La méconnaissance du droit pénal des affaires peut avoir des conséquences fatales pour votre entreprise et votre vie personnelle. Les dirigeants, outre les difficultés inhérentes au management de leurs affaires dans une conjoncture difficile, doivent affronter des risques auxquels ils sont peu préparés. Ce livre leur donne toutes les réponses aux questions qu'ils ne se sont peut être jamais posées. Conçu par une équipe d'avocats spécialisés dans le droit pénal des affaires, il permet à tout dirigeant de mesurer très précisément la portée de ses engagements.
Author: Vincent Courcelle-Labrousse Publisher: Editions First ISBN: 9782876912984 Category : Corporation law Languages : fr Pages : 539
Book Description
Vous êtes cadre, dirigeant d'entreprise. Connaissez-vous les règles du droit pénal des affaires ? La méconnaissance du droit pénal des affaires peut avoir des conséquences fatales pour votre entreprise et votre vie personnelle. Les dirigeants, outre les difficultés inhérentes au management de leurs affaires dans une conjoncture difficile, doivent affronter des risques auxquels ils sont peu préparés. Ce livre leur donne toutes les réponses aux questions qu'ils ne se sont peut être jamais posées. Conçu par une équipe d'avocats spécialisés dans le droit pénal des affaires, il permet à tout dirigeant de mesurer très précisément la portée de ses engagements.
Author: Gehad Shalbi Publisher: ISBN: Category : Languages : fr Pages : 675
Book Description
La jurisprudence et la loi s'accordent pour mettre à la charge du dirigeant d'entreprise, l'obligation sous sa responsabilité, de faire respecter par le personnel l'ensemble des textes qui réglemente l'activité de l'entreprise. Si c'est le pouvoir de décision, ou la relation d'autorité unissant le dirigeant à ses préposés, qui constitue le fondement de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise, il paraît logique que la délégation de pouvoirs conduit à, exonérer le dirigeant de sa responsabilité. La jurisprudence, prenant en compte la lourdeur de cette responsabilité, a admis qu'une délégation de pouvoirs était de nature à permettre un meilleur partage du pouvoir et de la responsabilité au sein de l'entreprise. La consécration de la responsabilité pénale des personnes morales peut être comprise comme un instrument de meilleure justice, afin de rompre avec le système de responsabilité fictive qui pesait trop souvent sur leurs dirigeants. Plus précisément, l'objectif est d'agencer aux mieux les deux responsabilités, pour une bonne gestion du risque pénal, sans fiction ni présomption. Mais le nouveau Code pénal ne donne aucun critère. Aujourd'hui, à la faveur de la redéfinition des délits non intentionnels, le législateur reprend l'initiative. La loi du 10 juillet 2000 élimine le cumul de responsabilité en cas de faute d'imprudence simple de la personne physique s'inscrivant dans une causalité indirecte.
Author: Deen Gibirila Publisher: ISBN: 9782368931936 Category : Languages : fr Pages : 354
Book Description
Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. L'ouvrage examine les principales infractions susceptibles d'être reprochées aux dirigeants dans la vie des affaires ou de l'entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
Author: Jean-François Goffin Publisher: Primento ISBN: 2804456161 Category : Law Languages : fr Pages : 396
Book Description
Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
Author: Deen Gibirila Publisher: Francis Lefebvre ISBN: 9782368930229 Category : Languages : fr Pages : 333
Book Description
Ce Themexpress presente l'ensemble des regles applicables a la responsabilite penale du dirigeant. Il expose notamment les hypotheses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salaries, et le cadre juridique des delegations de pouvoirs. Il examine les principales infractions commises dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, presentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, delit d'initie...).
Book Description
Le régime de la responsabilité pénale du dirigeant décontenance par l'originalité des mécanismes juridiquespermettant sa mise en oeuvre. Cette responsabilité révèle des insuffisances tant au niveau de l'incriminationque de la répression. Alors que la première est affectée par de graves déficiences conceptuelles etfonctionnelles, la deuxième se démarque par une prééminence doublement perceptible. Cette dernière semanifeste, d'une part, par l'élargissement sans cesse croissant de la sphère de la répression, ainsi que par lamultiplication des acteurs potentiellement responsables. L'excès répressif s'illustre, d'autre part, par la placeréduite réservée à l'impunité. Il apparaît, en effet, que le dirigeant ne peut que très exceptionnellementinvoquer utilement les causes objectives et subjectives d'irresponsabilité de droit commun, ces dernièresétant généralement, soit inadaptées, soit dotées d'un impact limité à son égard. La restriction de l'impunitésemble par ailleurs corroborée par la quasi-imprescriptibilité de certaines infractions le visant. Cette politiquecriminelle fondamentalement axée sur la répression se révèle inefficace, voire contre-productive. Aussi, uneanalyse critique de la responsabilité pénale du dirigeant permet-elle d'en relever les insuffisances et d'ensouligner les contradictions. Elle conduit à s'interroger sur l'opportunité de la répression en droit pénal desaffaires et à redéfinir sur des bases plus cohérentes les critères devant gouverner le recours à la sanctionpénale à l'égard du dirigeant. Une telle redéfinition permet d'opérer un redéploiement de la répression versdes alternatives civiles à finalité répressive ou régulatrice.
Author: Victoria Ligny Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 214019358X Category : Law Languages : fr Pages : 409
Book Description
Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de « régulation » et les mesures d' « auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.
Author: Jean-François Goffin Publisher: Éditions Larcier ISBN: 9782804452766 Category : Law Languages : fr Pages : 616
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Depuis la dernière édition de l’ouvrage « Responsabilités des dirigeants de sociétés » (2004), la matière n’a cessé d’évoluer, la législation et la jurisprudence tendant à imposer de plus en plus de charges et de responsabilités non seulement aux entreprises, mais également à leurs dirigeants. Dans cette nouvelle édition, Jean-François GOFFIN propose de très nombreux commentaires de la jurisprudence récente et développe les derniers apports législatifs dans ce domaine : L’incidence de la notion de « corporate governance » La responsabilité nouvelle du président du conseil d’administration, des membres du comité d’audit, des administrateurs indépendants, … La jurisprudence abondante concernant la « sonnette d’alarme » et l’action en comblement de passif L’incidence de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises La responsabilité des dirigeants vis-à-vis de l’ONSS La responsabilité des dirigeants vis-à-vis du fisc Les évolutions en matière de protection et d’assurances de la responsabilité La responsabilité pénale de la personne morale La délégation de pouvoir en matière pénale L’ouvrage se veut complet sur les dispositions légales et la jurisprudence applicables en matière de responsabilité civile des dirigeants d’entreprises. La perspective choisie est également d’examiner en profondeur les mécanismes de protection de la responsabilité civile et pénale des dirigeants. De ce point de vue, l’ouvrage se veut un guide pratique à l’attention des dirigeants et des juristes confrontés à cette problématique.
Book Description
Dans le cadre de cette thèse, nous optons pour une recherche de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise s'articulant autour des deux plus grandes infractions du droit pénal de l'entreprise : l'abus de biens sociaux et la banqueroute. Au-delà de l'étude de ces deux infractions présentant de nombreux points communs, ces deux incriminations ont donné lieu à une jurisprudence abondante et critiquée, tant leurs éléments manquent encore cruellement de clarté. Nous mettons ainsi l'accent sur le fait que ces incriminations apparaissent d'une certaine complexité liées notamment aux notions d'intérêt social et d'intérêt personnel non définit par le législateur. Cette complexité a dès lors pour conséquence de nuire d'abord à l'information des dirigeants sociaux et ne les incite pas suffisamment à modifier leurs comportements. Elle perturbe ensuite l'office du juge pénal en le menant à une analyse trop extensive. Quant aux sanctions pénales, elles semblent, a priori, insuffisantes ou inadaptées puisque les statistiques judiciaires1 révèlent une augmentation conséquente et constante des condamnations. Les exigences de clarté, de prévisibilité, de dissuasion et de réparation dans leurs textes d'incriminations et la jurisprudence qui en découle sont remises en cause, une réflexion globale s'impose.
Author: Vincent Courcelle-Labrousse
Author: Vincent Courcelle-Labrousse
Author: Gehad Shalbi
Author: Deen Gibirila
Author: Jean-François Goffin
Author: Deen Gibirila
Author: Gérard Hervé Vilon Guezo
Author: Victoria Ligny
Author: Jean-François Goffin
Author: 
Author: Badra Khatir