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Author: Dominique Thavez-Pipard Publisher: FeniXX ISBN: 2402456787 Category : Political Science Languages : fr Pages : 234
Book Description
Pour comprendre l'extension de la responsabilité pénale (les principaux mécanismes du droit pénal, la désignation des responsables et des sanctions) et identifier les situations à risque (atteinte aux personnes, protection de l'environnement, des deniers publics). « Copyright Electre »
Author: Dominique Thavez-Pipard Publisher: FeniXX ISBN: 2402456787 Category : Political Science Languages : fr Pages : 234
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Pour comprendre l'extension de la responsabilité pénale (les principaux mécanismes du droit pénal, la désignation des responsables et des sanctions) et identifier les situations à risque (atteinte aux personnes, protection de l'environnement, des deniers publics). « Copyright Electre »
Author: Dominique Thavez-Pipard Publisher: ISBN: 9782711130931 Category : Misconduct in office Languages : fr Pages : 214
Book Description
Cet ouvrage est destiné à expliquer aux élus des petites communes l'accroissement des responsabilités pénales qui s'ajoutent aux autres responsabilités administratives, financières et politiques. Cette montée est bien réelle en matière de délits non intentionnels. De nombreux secteurs sont touchés : établissements recevant du public, activités sportives et ludiques, secteur scolaire, voirie publique, environnement et commande publique. S'il est vrai que de nombreuses explications peuvent être avancées (droit des victimes, foisonnement des textes et des normes, intégration communautaire), les élus doivent savoir qu'aujourd'hui les exigences en matière de sécurité s'appliquent dans le secteur public comme dans les activités privées. Cette progression des responsabilités est cependant mal comprise par les élus qui ont le sentiment de travailler pour l'intérêt général avec des faibles moyens humains et financiers. La méconnaissance des pouvoirs du maire et des fondements du droit pénal entraîne une incompréhension majeure : ce n'est plus souvent une action pénale mais l'imprudence ou la négligence. Certains délits intentionnels se réalisent sans même une intention frauduleuse. Enfin, cette montée des responsabilités ne doit pas être vécue comme un drame. Quand la peur du juge sera vaincue, c'est que les élus auront fait l'apprentissage de leurs responsabilités. C'est aussi l'occasion de repenser l'organisation et le fonctionnement des petites collectivités territoriales et d'expliquer le principe de précaution dans toutes les activités locales.
Author: Hugues Rabault Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2296454097 Category : Law Languages : fr Pages : 186
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Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.
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LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE REPRESENTE UN SUJET D'ACTUALITE. LES MAIRES SONT, EN EFFET, AUJOURD'HUI FORTEMENT INQUIETS FACE A CE RISQUE REPRESSIF. LA THESE A POUR OBJECTIF, PAR UN STATUT DE PROTECTION, D'ESSAYER DE TROUVER DES SOLUTIONS JURIDIQUES TENDANT A CONCILIER LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE AVEC LA MISSION D'INTERET GENERAL. POUR CE FAIRE, LA PREMIERE PARTIE NOUS PRESENTE LES ENJEUX DE CE STATUT. POUR QUELLES RAISONS, UN STATUT EST-IL NECESSAIRE ? L'INFLATION NORMATIVE, LA DECENTRALISATION ET DES RAISONS D'ORDRE SOCIOLOGIQUE ONT POUR CONSEQUENCE DE FAVORISER LA RESPONSABILITE PENALE DE L'ELU LOCAL. UNE PROTECTION SEMBLE NECESSAIRE AU .REGARD DE LA DESAFFECTION DES MAIRES POUR LEUR MISSION. DANS UNE SECONDE PARTIE, EST ETUDIE LE DOMAINE DE CETTE RESPONSABILITE PENALE, AVEC NOTAMMENT L'INNOVATION QUE REPRESENTE LA RESPONSABILITE D'UNE PERSONNE MORALE COMME UNE COMMUNE. POUR LE MAIRE, L'EXERCICE DE SES POUVOIRS DE POLICE ET LES MANQUEMENTS AU DEVOIR DE PROBITE SONT LES SECTEURS PRIVILEGIES DE CETTE RESPONSABILITE. LA TROISIEME PARTIE S'ATTACHE TOUT PARTICULIEREMENT AUX SOLUTIONS JURIDIQUES PERMETTANT DE PROTEGER LE MAIRE ET UNE COMMUNE DANS LEUR MISSION D'INTERET GENERAL. SI DE NOMBREUSES SOLUTIONS PEUVENT ETRE MISES EN EXERGUE, LA DISTINCTION ENTRE LA FAUTE DE SERVICE ET LA FAUTE PERSONNELLE RESTE LA PLUS INTERESSANTE.
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Ce livre analyse les données et les composants multiples de la fonction de premier magistrat communal et de son contexte d'exercice. Il s'agit d'une analyse globale et unique en son genre puisqu'elle aborde les problématiques sous les angles politique, constitutionnel, disciplinaire, administratif, financier, civil et pénal. L'ouvrage s'adresse tant au grand public soucieux de comprendre en quoi consiste exactement la fonction de maire, qu'aux juristes et bien entendu aux intéressés directs: les maires. Il permet en effet : de connaître les divers comportements des élus susceptibles de générer une condamnation, quel type de condamnation et son explication; de connaître les comportements des magistrats des différentes juridictions compétentes au regard des différentes législations en vigueur et l'explication de ces comportements; la prise en considération de propositions de solutions aux problèmes constatés sur les plans politique et juridique.
Author: Mark Pieth Publisher: Springer Science & Business Media ISBN: 940070674X Category : Law Languages : en Pages : 401
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With industrialization and globalization, corporations acquired the capacity to influence social life for good or for ill. Yet, corporations are not traditional objects of criminal law. Justified by notions of personal moral guilt, criminal norms have been judged inapplicable to fictional persons, who ‘think’ and ‘act’ through human beings. The expansion of new corporate criminal liability (CCL) laws since the mid-1990s challenges this assumption. Our volume surveys current practice on CCL in 15 civil and common law jurisdictions, exploring the legal conditions for liability, the principles and options for sanctioning, and the procedures for investigating, charging and trying corporate offenders. It considers whether municipal CCL laws are converging around the notion of ‘corporate culture’, and, in any case, the implications of CCL for those charged with keeping corporations, and other legal entities, out of trouble.
Author: Hans De Doelder Publisher: Martinus Nijhoff Publishers ISBN: 9789041101655 Category : Law Languages : en Pages : 428
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This volume contains fourteen national reports and the general report on the subject of "Criminal Liability of Corporations," written for the XIVth Congress of the International Academy of Comparative Law which was held in 1994 in Athens, Greece. The issue of criminal liability of corporations is being discussed worldwide, as is apparent in the many changes which are taking place in both criminal law and administrative law in several countries. The national reports give an overview of the various trends in criminal policy when addressing the topic of liability of corporations and the general report sets out a common thread in this field.
Author: Mariëlle Matthee Publisher: Springer Science & Business Media ISBN: 9067049182 Category : Law Languages : en Pages : 392
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This book is written in memory of Avril McDonald, who passed away in April 2010. Avril was an inspired and passionate scholar in the fields of international humanitarian law, international criminal law, human rights law and law in the field of arms control and disarmament. What in particular made Avril’s work special, was her strong commitment with the human aspects throughout. Fourteen scholars and practitioners have contributed to this liber amicorum, which has led to a rich variety of topics within the disciplines of Avril’s expertise. They all have in common that they deal with the human perspectives of the discipline of law at hand. They concentrate on the impact of the developments in international law on humans, whether they are civilians, victims of war or soldiers. This human perspective of law makes this book an appropriate tribute to Avril McDonald and at the same time a unique and valuable contribution to international legal research in the present society. A society that becomes more and more characterized by detailed legal systems, defined by institutions that may frequently lack sufficient contact with the people concerned.
Author: Publisher: Odile Jacob ISBN: 2738173896 Category : Languages : en Pages : 274
Author: Dominique Thavez-Pipard
Author: Dominique Thavez-Pipard
Author: Dominique Thavez-Pipard
Author: Sylvain Naviaux
Author: Hugues Rabault
Author: Sylvain Naviaux
Author: Dominique Bordier
Author: Mark Pieth
Author: Hans De Doelder
Author: Mariëlle Matthee
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