L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle PDF Download
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Author: Salma Abid Mnif Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336358093 Category : Law Languages : fr Pages : 580
Book Description
Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
Author: Salma Abid Mnif Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2336358093 Category : Law Languages : fr Pages : 580
Book Description
Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
Author: Georges Durry Publisher: Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec = Quebec Research Centre of Private & Comparative Law ISBN: Category : Contracts Languages : fr Pages : 212
Author: Salma Abid Mnif
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