Author: Pierre HugueneyPublisher:
ISBN:
Category : Breach of contract
Languages : fr
Pages : 266
Book Description
Responsabilité civile du tiers complice de la violation d'une obligation contractuelle
Author: Pierre HugueneyPublisher:
ISBN:
Category : Breach of contract
Languages : fr
Pages : 266
Book Description
Responsabilité du tiers complice de la violation d'une obligation contractuelle
Author: Pierre HuguenetUniversité de Dijon. Faculté de droit. Responsabilité civile du tiers complice de la violation d'une obligation contractuelle. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques)... par Pierre Hugueney...
Author: Pierre HugueneyLes rapports entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
Author: Publisher:
ISBN: 9782807206618
Category :
Languages : fr
Pages : 250
Book Description
Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact.0Dans quelle mesure le créancier victime d?une faute contractuelle peut-il choisir d?assigner son débiteur en responsabilité aquilienne plutôt que sur la base du contrat ? C?est la célèbre question du concours. Les conditions d?un recours en responsabilité extracontractuelle sont, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, également applicables au recours du créancier contre l?agent d?exécution, le préposé ou l?organe de son débiteur.0Par ailleurs, qu?advient-il lorsque le débiteur commet une faute contractuelle qui constitue en même temps une faute aquilienne envers un tiers ? C?est la question de la coexistence des responsabilités qui est alors posée.0Enfin, il y a l?hypothèse dans laquelle un tiers est non pas la victime du manquement par le débiteur à ses obligations, mais son complice. Quelles sont les conditions d?un recours fondé sur la tierce complicité à la violation par le débiteur de son obligation contractuelle ?0C?est à ces diverses questions que cet ouvrage est consacré. Il met aussi l?accent sur quelques intérêts pratiques qui s?attachent à la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile, spécialement quant au dommage réparable (le sort du dommage prévisible) et aux modes d?indemnisation (la place de la réparation en nature).
L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
Author: Salma Abid MnifPublisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2343034044
Category : Breach of contract
Languages : fr
Pages : 580
Book Description
Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
Harvard Law Review
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Electronic journals
Languages : en
Pages : 1142
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Failure of Contracts
Author: Francis RosePublisher: Hart Publishing
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 332
Book Description
Essays on the consequences of contractual failure by leading commercial lawyers from the common law world.
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