Author: Lockyer, James EPublisher: [Fredericton] : Ministère de la justice
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 174
Book Description
Réponse abrégée aux "Rapport et recommandations sur l'intégration des deux langues officielles : services du Ministère de la justice"
Author: Lockyer, James EPublisher: [Fredericton] : Ministère de la justice
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 174
Book Description
Rapport et recommandations sur l'intégration des deux langues officielles : service du Ministère de la justice
Author: James E. LockyerPublisher: [Fredericton] : Ministère de la justice du Nouveau-Brunswick
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 392
Book Description
Canadiana
Author: Réponse abrégée aux "Rapport et recommandations sur l'intégrationdes deux langues officielles, Services du Ministère de la justice.".
Author: Nouveau-Brunswick. Ministère de la justicePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 174
Book Description
Rapport et recommandations sur l'intégration des deux langues officielles, Services du Ministère de la justice, Ministère de la justice du Nouveau-Brunswick
Author: James E. LockyerIndex de Recherche Du Canada, Microlog
Author: Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 884
Book Description
"An index and document delivery service for Canadian report literature".
Initiative d'accès à la justice dans les deux langues officielles
Author: Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluationPublisher:
ISBN:
Category : Justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 85
Book Description
Évaluation de l'Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Author: Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluationPublisher:
ISBN: 9780660096223
Category : Justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 93
Book Description
« L’évaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles a été effectuée par la Division de l’évaluation du ministère de la Justice et porte sur une période de quatre ans (2013-2014 à 2016-2017). L’évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor et à la Loi sur la gestion des finances publiques. L’objectif premier de l’évaluation était d'évaluer la pertinence et le rendement (efficacité et efficience) de l’Initiative. L’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles a pour but d’assurer aux Canadiens des communautés de langues officielles en situation minoritaire un accès à de l’information juridique sur leurs droits et responsabilités dans la langue officielle de leur choix et, le cas échéant, un accès à un système de justice capable de répondre à leurs besoins dans cette langue » -- Sommaire, p. i.
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, évaluation
Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
« Le gouvernement fédéral a lancé, en 2003, le Plan d'action pour les langues officielles dans le but de réitérer son engagement envers la dualité linguistique, l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et la promotion de l'utilisation des deux langues officielles au sein de la société canadienne. Le Plan d'action a accordé au ministère de la Justice une somme de 45,5 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la mise en oeuvre de la Loi sur la réédiction des textes législatifs, la mise en œuvre de la Loi sur les contraventions et l'amélioration de l'accès au système de justice dans les deux langues officielles. C'est dans la poursuite de ce troisième objectif que le Ministère a mis sur pied le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles. Le ministère de la Justice a entrepris une Évaluation du Fonds d'appui et le présent document constitue le rapport final de cette évaluation » -- Sommaire, page i.
Author: Canada