Author: Vlad Constantinesco
Publisher:
ISBN:
Category : European federation
Languages : fr
Pages : 58
Book Description
La repartition des competences entre l'Union et les etats membres dans le Projet de traité instituant l'Union européene
Author: Vlad Constantinesco
Publisher:
ISBN:
Category : European federation
Languages : fr
Pages : 58
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : European federation
Languages : fr
Pages : 58
Book Description
La repartition des competences entre l'union et les etats membres dans le projet de traite instituant l'union européenne
Author: Vlad Constantinesco
Publisher:
ISBN:
Category : European federation
Languages : fr
Pages : 26
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : European federation
Languages : fr
Pages : 26
Book Description
La repartition des competences entre l'union et les etats membres dans le projet de traite instituant l'union européenne
Author: Vlad Constantinesco
Publisher:
ISBN:
Category : European federation
Languages : fr
Pages : 26
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : European federation
Languages : fr
Pages : 26
Book Description
Repartition des competences entre l'union et les etats membres dans le projet de traite instituant l'union europeene
La répartition des compétences entre l'Union et les États membres dans le project de traité instituant l'Union Européenne
Recherches sur les compétences de la communauté
Author: Valérie Michel
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296315984
Category : Law
Languages : fr
Pages : 704
Book Description
Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des compétences sont des conditions de la poursuite de l'intégration européenne. L'analyse du droit dérivé, de la jurisprudence et des actions nationales démontre que la théorie des compétences communautaires se fonde sur une conciliation des volontés étatiques et communautaires.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296315984
Category : Law
Languages : fr
Pages : 704
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Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des compétences sont des conditions de la poursuite de l'intégration européenne. L'analyse du droit dérivé, de la jurisprudence et des actions nationales démontre que la théorie des compétences communautaires se fonde sur une conciliation des volontés étatiques et communautaires.
Analyse comparative de la répartition des compétences dans l'Union européenne et dans la fédération des États-Unis d'Amérique
Author: Emmanuel Auber
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 808
Book Description
La répartition verticale des compétences entre l’entité centrale et ses entités membres est une caractéristique majeure de l’ordre juridique communautaire et de la Fédération des États-Unis d’Amérique. Les deux systèmes sont fondamentalement différents. L’État fédéral américain est doté d’une Constitution succincte. L’Union européenne est un ensemble sui generis aux structures d’union moins parfaites. Ses traités constitutifs ont bien attribué des compétences à l’Union mais n’ont pas réparti de façon suffisamment claire les compétences entre elle et les États membres. Pourtant, l’étude parallèle et comparative de ces systèmes de répartition des compétences et l’analyse de leur mise en œuvre concrète révèle, au-delà des similitudes ponctuelles, une certaine convergence. Cette communauté d’état d’esprit de type fédératif apparaît dans l’exercice par la Cour de justice des Communautés européennes et par la Cour suprême des États-Unis de leur fonction de délimitation des compétences. Interprétant et appliquant au cas par cas deux textes très différents tout en agissant sur la base de principes généraux dégagés par elles-mêmes, les deux cours ont façonné l’ordre constitutionnel qui forme leur cadre d’action en donnant aux deux systèmes de répartition des compétences une apparente cohérence interne avec pour souci de garantir la cohésion et l’équilibre du système juridique dans la sauvegarde des droits des justiciables. À cet égard, le rôle centralisateur souvent joué par la Cour suprême par le biais d’interprétations extensives des principes constitutionnels, notamment de la clause de commerce inter-étatique, a annoncé certains raisonnements de la Cour de justice.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 808
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La répartition verticale des compétences entre l’entité centrale et ses entités membres est une caractéristique majeure de l’ordre juridique communautaire et de la Fédération des États-Unis d’Amérique. Les deux systèmes sont fondamentalement différents. L’État fédéral américain est doté d’une Constitution succincte. L’Union européenne est un ensemble sui generis aux structures d’union moins parfaites. Ses traités constitutifs ont bien attribué des compétences à l’Union mais n’ont pas réparti de façon suffisamment claire les compétences entre elle et les États membres. Pourtant, l’étude parallèle et comparative de ces systèmes de répartition des compétences et l’analyse de leur mise en œuvre concrète révèle, au-delà des similitudes ponctuelles, une certaine convergence. Cette communauté d’état d’esprit de type fédératif apparaît dans l’exercice par la Cour de justice des Communautés européennes et par la Cour suprême des États-Unis de leur fonction de délimitation des compétences. Interprétant et appliquant au cas par cas deux textes très différents tout en agissant sur la base de principes généraux dégagés par elles-mêmes, les deux cours ont façonné l’ordre constitutionnel qui forme leur cadre d’action en donnant aux deux systèmes de répartition des compétences une apparente cohérence interne avec pour souci de garantir la cohésion et l’équilibre du système juridique dans la sauvegarde des droits des justiciables. À cet égard, le rôle centralisateur souvent joué par la Cour suprême par le biais d’interprétations extensives des principes constitutionnels, notamment de la clause de commerce inter-étatique, a annoncé certains raisonnements de la Cour de justice.
La repartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres
Vers une clarification de la répartition des compétences entre l'Union et ses Etats Membres?
National Sovereignty and International Organizations
Author: Martin Martinez
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004634681
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 376
Book Description
This book deals with the question of national sovereignty and States' participation in International Organizations, whether traditional or supranational ones. Although there has been much discussion on the problems posed by the transference of sovereignty, this volume provides an original insight in that transfer of state sovereignty is approached as a dynamic process that can be divided into three different phases. Part one, called `the initial phase', focuses on the examination of the domestic legal basis for the transfer of state sovereignty. Part two, `the transfer phase', investigates how the process of transfer evolves within the core of two International Organizations: the United Nations and the European Communities. Part three, `the post-transfer phase', analyses the States' responses to the effects and consequences of the transfer of sovereignty.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004634681
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 376
Book Description
This book deals with the question of national sovereignty and States' participation in International Organizations, whether traditional or supranational ones. Although there has been much discussion on the problems posed by the transference of sovereignty, this volume provides an original insight in that transfer of state sovereignty is approached as a dynamic process that can be divided into three different phases. Part one, called `the initial phase', focuses on the examination of the domestic legal basis for the transfer of state sovereignty. Part two, `the transfer phase', investigates how the process of transfer evolves within the core of two International Organizations: the United Nations and the European Communities. Part three, `the post-transfer phase', analyses the States' responses to the effects and consequences of the transfer of sovereignty.