Renonciations du Roy d'Espagne à la couronne de France, de Mgr. le duc de Berry [du 24 novembre 1712] et de Mgr. le duc d'Orléans [du 19 novembre 1712] à la couronne d'Espagne, avec les lettres patentes du Roy... de décembre 1700 et les lettres patentes... de mars 1713, qui admettent les renonciations cy-dessus et révoquent les lettres patentes... de décembre 1700 PDF Download
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Author: France