Author: Wyatt, Bob
Publisher:
ISBN: 9780662885696
Category :
Languages : fr
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Renforcer le secteur des organismes de bienfaisance au Canada [ressource électronique] : la réforme du cadre réglementaire
Author: Wyatt, Bob
Publisher:
ISBN: 9780662885696
Category :
Languages : fr
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ISBN: 9780662885696
Category :
Languages : fr
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Renforcer le secteur des organismes de bienfaisance au Canada : la réforme du cadre réglementaire
Author: Wyatt, Bob
Publisher: Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, Table conjointe sur le cadre réglementaire
ISBN: 9780662885689
Category : Charitable uses, trusts, and foundations
Languages : fr
Pages : 198
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Publisher: Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, Table conjointe sur le cadre réglementaire
ISBN: 9780662885689
Category : Charitable uses, trusts, and foundations
Languages : fr
Pages : 198
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Gérer la réglementation au Canada
Author: Canada. Conseil du trésor. Affaires réglementaires
Publisher:
ISBN: 9780662810360
Category : Administrative procedure
Languages : fr
Pages : 80
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ISBN: 9780662810360
Category : Administrative procedure
Languages : fr
Pages : 80
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Les organismes de bienfaisance, ou, Comment renforcer la démocratie au Canada [ressource électronique]
Author: Centre canadien de philanthropie
Publisher:
ISBN:
Category : Charities
Languages : fr
Pages :
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Publisher:
ISBN:
Category : Charities
Languages : fr
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Amélioration du cadre réglementaire du secteur de la bienfaisance:
Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 136
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Ce rapport présente des recommandations provisoires dont l'objet est d'améliorer le cadre législatif et réglementaire régissant le secteur bénévole au Canada. Il traite, d'abord, des éléments suivants : accessibilité et transparence du régime réglementaire; possibilité d'infliger des sanctions intermédiaires aux organismes de bienfaisance qui n'observent pas les règles visant le maintien du statut d'organisme enregistré; système de recours à l'intention des organisations qui ne sont pas d'accord avec les décisions prises par l'organe de réglementation. Il présente, ensuite, 4 modèles sur lesquels l'organe de réglementation fédéral des organismes de bienfaisance pourrait être calqué. La description de chaque modèle met l'accent sur la façon dont les différentes fonctions ont été agencées ainsi que sur certains facteurs liés à la mise en oeuvre. Les descriptions fonctionnelles sont suivies d'une liste de critères d'évaluation.
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 136
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Ce rapport présente des recommandations provisoires dont l'objet est d'améliorer le cadre législatif et réglementaire régissant le secteur bénévole au Canada. Il traite, d'abord, des éléments suivants : accessibilité et transparence du régime réglementaire; possibilité d'infliger des sanctions intermédiaires aux organismes de bienfaisance qui n'observent pas les règles visant le maintien du statut d'organisme enregistré; système de recours à l'intention des organisations qui ne sont pas d'accord avec les décisions prises par l'organe de réglementation. Il présente, ensuite, 4 modèles sur lesquels l'organe de réglementation fédéral des organismes de bienfaisance pourrait être calqué. La description de chaque modèle met l'accent sur la façon dont les différentes fonctions ont été agencées ainsi que sur certains facteurs liés à la mise en oeuvre. Les descriptions fonctionnelles sont suivies d'une liste de critères d'évaluation.
Travailler ensemble
Author: Table sur l'établissement de nouvelles relations (Canada)
Publisher:
ISBN:
Category : Charities
Languages : fr
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ISBN:
Category : Charities
Languages : fr
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Strengthening Canada's Charitable Sector [electronic Resource] : Regulatory Reform
Author: Wyatt, Bob
Publisher:
ISBN: 9780662337188
Category : Charitable uses, trusts, and foundations
Languages : en
Pages : 173
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ISBN: 9780662337188
Category : Charitable uses, trusts, and foundations
Languages : en
Pages : 173
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Gérer la réglementation au Canada
Author: Canada. Conseil du trésor. Affaires réglementaires
Publisher:
ISBN: 9780662810360
Category : Administrative procedure
Languages : fr
Pages : 0
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Ce document est tiré de deux publications antérieures qui ont été produites par les Affaires réglementaires du Conseil du Trésor du Canada : Établissement de la réglementation et Initiatives de réforme de la réglementation au Canada. Chaque administration publique a son propre "chapitre", avec ces deux rubriques : réforme, comment chaque administration gère ses activités de réforme réglementaire; et, processus, comment chaque administration élabore ses règlements. La publication reflète la fluidité des activités de réforme réglementaire.
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ISBN: 9780662810360
Category : Administrative procedure
Languages : fr
Pages : 0
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Ce document est tiré de deux publications antérieures qui ont été produites par les Affaires réglementaires du Conseil du Trésor du Canada : Établissement de la réglementation et Initiatives de réforme de la réglementation au Canada. Chaque administration publique a son propre "chapitre", avec ces deux rubriques : réforme, comment chaque administration gère ses activités de réforme réglementaire; et, processus, comment chaque administration élabore ses règlements. La publication reflète la fluidité des activités de réforme réglementaire.
Travailler ensemble : une initiative conjointe du gouvernement du Canada et du secteur bénévole : rapport des tables conjointes
Author: Potter, Ian
Publisher:
ISBN:
Category : Charities
Languages : fr
Pages : 69
Book Description
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Category : Charities
Languages : fr
Pages : 69
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Organismes de bienfaisance
Author: Bureau de normalisation du Québec
Publisher:
ISBN: 9782551260478
Category :
Languages : fr
Pages : 15
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ISBN: 9782551260478
Category :
Languages : fr
Pages : 15
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