Remonstrance des Commissaires des Nations de la ville de Bruxelles à Messeigneurs les Etats de Brabant à leur Assemblée génŕale, en date du 7 mai 1787 PDF Download

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Remonstrance des Commissaires des Nations de la ville de Bruxelles à Messeigneurs les Etats de Brabant à leur Assemblée génŕale, en date du 7 mai 1787

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Remonstrance des Commissaires des Nations de la ville de Bruxelles à Messeigneurs les Etats de Brabant à leur Assemblée génŕale, en date du 7 mai 1787

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Remontrance des commissaires des Nations de la ville de Bruxelles à Messieurs les Etats de Brabant à leur assemblée générale, en date du 7 mai 1787 ...

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Remontrance des commissaires des Nations de la ville de Bruxelles à Messieurs les Etats de Brabant à leur assemblée générale, en date du 5 mai 1787 ...

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1787 05 07 Remontrance des commissaires des Nations de la ville de Bruxelles à Messieurs les Etats de Brabant à leur assemblée générale ...

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1787 07 14 A Messeigneurs les Etats de Brabant dans leur assemblée générale. Les syndics des nations de cette ville de Bruxelles ... ont l'honneur d'observer ... qu'il est de la derniere nécessité, que l'on pourvoit enfin aux excès outrés, que commettent journellement les militaires ... ; 1787 07 14 Aen die Heeren wethouderen der stadt Brussel. Verthoonen met behoorelycke eerbiedinghe de boetmeesters der negen natien ... hoe dat in de teghenwoordighe tydts omstandigheden menichvuldighe werckluyden onvoorsien syn van werck ...

1787 07 14 A Messeigneurs les Etats de Brabant dans leur assemblée générale. Les syndics des nations de cette ville de Bruxelles ... ont l'honneur d'observer ... qu'il est de la derniere nécessité, que l'on pourvoit enfin aux excès outrés, que commettent journellement les militaires ... ; 1787 07 14 Aen die Heeren wethouderen der stadt Brussel. Verthoonen met behoorelycke eerbiedinghe de boetmeesters der negen natien ... hoe dat in de teghenwoordighe tydts omstandigheden menichvuldighe werckluyden onvoorsien syn van werck ... PDF Author:
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A messeigneurs les Etats de Brabant en leur assemblée générale du 30 mai 1787. Les syndics des neufs nations de Bruxelles

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1787 07 09 A Messeigneurs les Etats de Brabant, en leur Assemblée générale. Les sindics des Nations de Bruxelles ... remontrent avec le plus profond respect, qu'ils ont exposé à leurs constituans que Vos Seigneuries ... ont daigné leur communiquer, qu'on est disposé d'expédier un nouveau courier à Vienne, & à proposer à Sa Majesté Impériale de donner d'abord une déclaration par laquelle elle assurera à toutes les Provinces Belgiques le maintien de leurs constitutions & droits, & que pour le surplus on s'entendra avec les Etats ...

1787 07 09 A Messeigneurs les Etats de Brabant, en leur Assemblée générale. Les sindics des Nations de Bruxelles ... remontrent avec le plus profond respect, qu'ils ont exposé à leurs constituans que Vos Seigneuries ... ont daigné leur communiquer, qu'on est disposé d'expédier un nouveau courier à Vienne, & à proposer à Sa Majesté Impériale de donner d'abord une déclaration par laquelle elle assurera à toutes les Provinces Belgiques le maintien de leurs constitutions & droits, & que pour le surplus on s'entendra avec les Etats ... PDF Author:
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Première et seconde rémontrance des commissaires des nations de la ville de Bruxelles, à messeigneurs les États de Brabant, touchant la supression des monastères

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1787 08 13 A Messeigneurs les Etats de Brabant en leur Assemblée générale. Les syndics des Nations de cette ville de Bruxelles, tant comme constituées d'icelles, que du troisème membre de la ville d'Anvers, & des troisième & quatrième membres de la ville de Louvain, ne doivent pas s'efforcer de prouver la fidélité à toute épreuve, l'attachement le plus sincère & le plus ardent de la Nation des Provinces Belgiques pour leur Souverain ... ; 1787 08 13 A Messeigneurs les Etats de Brabant en leur Assemblée générale. Les syndics des Nations de cette ville de Bruxelles ...estiment qu'ils manqueroient à leur devoir, s'ils negligoient de représenter à vos Seigneuries ... la stagnation qu'a fait & occasionné ... l'introduction du nouveau systeme de jurisprudence ...

1787 08 13 A Messeigneurs les Etats de Brabant en leur Assemblée générale. Les syndics des Nations de cette ville de Bruxelles, tant comme constituées d'icelles, que du troisème membre de la ville d'Anvers, & des troisième & quatrième membres de la ville de Louvain, ne doivent pas s'efforcer de prouver la fidélité à toute épreuve, l'attachement le plus sincère & le plus ardent de la Nation des Provinces Belgiques pour leur Souverain ... ; 1787 08 13 A Messeigneurs les Etats de Brabant en leur Assemblée générale. Les syndics des Nations de cette ville de Bruxelles ...estiment qu'ils manqueroient à leur devoir, s'ils negligoient de représenter à vos Seigneuries ... la stagnation qu'a fait & occasionné ... l'introduction du nouveau systeme de jurisprudence ... PDF Author:
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1787 05 30 A Messeigneurs les Etats de Brabant en leur Assemblée générale du 30 mai 1787. Les syndics des neuf Nations de Bruxelles ... obtenant à l'instant même communication de la dépêche, en date d'avant-hier de Leurs Altesses Royales, ne veulent différer un seul instant ...

1787 05 30 A Messeigneurs les Etats de Brabant en leur Assemblée générale du 30 mai 1787. Les syndics des neuf Nations de Bruxelles ... obtenant à l'instant même communication de la dépêche, en date d'avant-hier de Leurs Altesses Royales, ne veulent différer un seul instant ... PDF Author:
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