Author: Emmanuel Juen
Publisher:
ISBN: 9782275050959
Category :
Languages : fr
Pages : 636
Book Description
Remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la
Author: Emmanuel Juen
Publisher:
ISBN: 9782275050959
Category :
Languages : fr
Pages : 636
Book Description
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ISBN: 9782275050959
Category :
Languages : fr
Pages : 636
Book Description
La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
Author: Emmanuelle Juen
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 755
Book Description
Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont aujourd’hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile, elles sont deux sanctions distinctes car leurs régimes diffèrent. Unité de nature, dualité de régime : telle est la présentation actuelle de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Toutefois, cette forme de distinction est contestée, tant en ce qui concerne l’unité de nature que la dualité de régime. Le débat est aussi passionnant qu’embarrassant, notamment du fait de l’insécurité juridique qui l’accompagne. A l’heure prochaine de la réforme du droit des contrats, il importe donc de faire le point sur ce débat récurrent, ce qui conduit à mettre à nouveau en procès la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Il apparaît alors que si l’unité de nature est réelle, la dualité de régime n’est qu’illusion. Ainsi, la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle disparaît. Sanction de l’inexécution d’une norme, la responsabilité civile n’est plus qu’une, à moins que le crépuscule de cette distinction ne soit l’aurore d’une nouvelle distinction, plus pertinente, entre une responsabilité simple et une responsabilité aggravée.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 755
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Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont aujourd’hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile, elles sont deux sanctions distinctes car leurs régimes diffèrent. Unité de nature, dualité de régime : telle est la présentation actuelle de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Toutefois, cette forme de distinction est contestée, tant en ce qui concerne l’unité de nature que la dualité de régime. Le débat est aussi passionnant qu’embarrassant, notamment du fait de l’insécurité juridique qui l’accompagne. A l’heure prochaine de la réforme du droit des contrats, il importe donc de faire le point sur ce débat récurrent, ce qui conduit à mettre à nouveau en procès la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Il apparaît alors que si l’unité de nature est réelle, la dualité de régime n’est qu’illusion. Ainsi, la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle disparaît. Sanction de l’inexécution d’une norme, la responsabilité civile n’est plus qu’une, à moins que le crépuscule de cette distinction ne soit l’aurore d’une nouvelle distinction, plus pertinente, entre une responsabilité simple et une responsabilité aggravée.
L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
Author: Salma Abid Mnif
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336358093
Category : Law
Languages : fr
Pages : 580
Book Description
Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336358093
Category : Law
Languages : fr
Pages : 580
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Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
Responsabilité contractuelle et inexécution
Author: Marie-Noe͏̈lle Courtiau
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1086
Book Description
Depuis quelques années, le concept de la responsabilité contractuelle paraît devenir le centre de gravité de discussions doctrinales animées qui lui attribuent le caractère de problème d'actualité. Notre recherche diffère des analyses précédentes puisqu'il s'agit moins d'envisager la valeur de la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile, que de réfléchir sur la notion de la responsabilité contractuelle et sur son autonomie. De nombreuses interrogations ont trait aujourd'hui à son existence en tant que système autonome de responsabilité réparatrice d'un dommage. Elle est remise en question, à tel point que certains auteurs n'ont pas hésité à lui dénier toute existence. Elle est incontestablement malmenée. Soit la fonction réparatrice des dommages résultant de l'inexécution d'un contrat est écartée au profit d'un système dit "d'exécution par équivalent" ; soit la fonction indemnitaire est maintenue, mais alors cette responsabilité est rapprochée de la responsabilité délictuelle, au mépris des spécificités incontournables de la réparation contractuelle. Nous ne pouvons adhérer ni à l'instauration d'un système d'exécution forcée négateur de la responsabilité contractuelle, ni à l'envahissement de la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle mérite une réhabilitation. Son émergence devra être analysée afin de montrer que, dans une double perspective historique et comparative, cette notion recouvre une réalité ancienne qui dépasse aussi nos frontières. En outre, au sein du droit positif français, il ne peut être nié que ce concept présente des particularités, tant dans ses effets que dans ses conditions, qui empêchent son assimilation à un système d'exécution. La distinction entre les remèdes relatifs à l'inexécution et la responsabilité contractuelle est effective; cette dernière est bien une institution réparatrice de dommages qui résultent de cette inexécution. Enfin, cette fonction de réparation commune aux deux responsabilités n'implique pas nécessairement leur identité. Il faut alors, pour confirmer l'autonomie complète de la notion de responsabilité contractuelle et lui redonner un domaine d'application propre, mettre en exergue l'idée que cette réparation est imprégnée par l'existence d'un lien juridique préexistant qui lui attribue un particularisme irréductible.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1086
Book Description
Depuis quelques années, le concept de la responsabilité contractuelle paraît devenir le centre de gravité de discussions doctrinales animées qui lui attribuent le caractère de problème d'actualité. Notre recherche diffère des analyses précédentes puisqu'il s'agit moins d'envisager la valeur de la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile, que de réfléchir sur la notion de la responsabilité contractuelle et sur son autonomie. De nombreuses interrogations ont trait aujourd'hui à son existence en tant que système autonome de responsabilité réparatrice d'un dommage. Elle est remise en question, à tel point que certains auteurs n'ont pas hésité à lui dénier toute existence. Elle est incontestablement malmenée. Soit la fonction réparatrice des dommages résultant de l'inexécution d'un contrat est écartée au profit d'un système dit "d'exécution par équivalent" ; soit la fonction indemnitaire est maintenue, mais alors cette responsabilité est rapprochée de la responsabilité délictuelle, au mépris des spécificités incontournables de la réparation contractuelle. Nous ne pouvons adhérer ni à l'instauration d'un système d'exécution forcée négateur de la responsabilité contractuelle, ni à l'envahissement de la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle mérite une réhabilitation. Son émergence devra être analysée afin de montrer que, dans une double perspective historique et comparative, cette notion recouvre une réalité ancienne qui dépasse aussi nos frontières. En outre, au sein du droit positif français, il ne peut être nié que ce concept présente des particularités, tant dans ses effets que dans ses conditions, qui empêchent son assimilation à un système d'exécution. La distinction entre les remèdes relatifs à l'inexécution et la responsabilité contractuelle est effective; cette dernière est bien une institution réparatrice de dommages qui résultent de cette inexécution. Enfin, cette fonction de réparation commune aux deux responsabilités n'implique pas nécessairement leur identité. Il faut alors, pour confirmer l'autonomie complète de la notion de responsabilité contractuelle et lui redonner un domaine d'application propre, mettre en exergue l'idée que cette réparation est imprégnée par l'existence d'un lien juridique préexistant qui lui attribue un particularisme irréductible.
Tort Law in France
Author: Jonas Knetsch
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 940353575X
Category : Law
Languages : en
Pages : 310
Book Description
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this book provides ready access to how the legal dimension of prevention against harm and loss allocation is treated in France. This traditional branch of law not only tackles questions which concern every lawyer, whatever his legal expertise, but also concerns each person’s most fundamental rights on a worldwide scale. Following a general introduction that probes the distinction between tort and crime and the relationship between tort and contract, the monograph describes how the concepts of fault and unlawfulness, and of duty of care and negligence, are dealt with in both the legislature and the courts. The book then proceeds to cover specific cases of liability, such as professional liability, liability of public bodies, abuse of rights, injury to reputation and privacy, vicarious liability, liability of parents and teachers, liability for handicapped persons, product liability, environmental liability, and liability connected with road and traffic accidents. Principles of causation, grounds of justification, limitations on recovery, assessment of damages and compensation, and the role of private insurance and social security are all closely considered. The work gives an extensive picture of the current state of law and a first indication on the future French tort law, based on the last Government proposal for a comprehensive reform of the civil liability rules. Its succinct yet scholarly nature, as well as the practical quality of the information it provides, make this book a valuable resource for lawyers in France. Academics and researchers will also welcome this very useful guide, and will appreciate its value not only as a contribution to comparative law but also as a stimulus to harmonization of the rules on tort.
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 940353575X
Category : Law
Languages : en
Pages : 310
Book Description
Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this book provides ready access to how the legal dimension of prevention against harm and loss allocation is treated in France. This traditional branch of law not only tackles questions which concern every lawyer, whatever his legal expertise, but also concerns each person’s most fundamental rights on a worldwide scale. Following a general introduction that probes the distinction between tort and crime and the relationship between tort and contract, the monograph describes how the concepts of fault and unlawfulness, and of duty of care and negligence, are dealt with in both the legislature and the courts. The book then proceeds to cover specific cases of liability, such as professional liability, liability of public bodies, abuse of rights, injury to reputation and privacy, vicarious liability, liability of parents and teachers, liability for handicapped persons, product liability, environmental liability, and liability connected with road and traffic accidents. Principles of causation, grounds of justification, limitations on recovery, assessment of damages and compensation, and the role of private insurance and social security are all closely considered. The work gives an extensive picture of the current state of law and a first indication on the future French tort law, based on the last Government proposal for a comprehensive reform of the civil liability rules. Its succinct yet scholarly nature, as well as the practical quality of the information it provides, make this book a valuable resource for lawyers in France. Academics and researchers will also welcome this very useful guide, and will appreciate its value not only as a contribution to comparative law but also as a stimulus to harmonization of the rules on tort.
Failure of Contracts
Author: Francis Rose
Publisher: Hart Publishing
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 332
Book Description
Essays on the consequences of contractual failure by leading commercial lawyers from the common law world.
Publisher: Hart Publishing
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 332
Book Description
Essays on the consequences of contractual failure by leading commercial lawyers from the common law world.
Manuel Élémentaire de Droit Romain
Author: Paul Frédéric Girard
Publisher:
ISBN:
Category : Roman law
Languages : fr
Pages : 1180
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Roman law
Languages : fr
Pages : 1180
Book Description
The Rome II Regulation
Author: Andrew Dickinson
Publisher: OUP UK
ISBN: 0199588465
Category : Law
Languages : en
Pages : 210
Book Description
This updating supplement brings the Main Work up to date and incorporates substantive developments since publication of the book. It is an essential purchase for all who already own the Main Work, and maintains its currency.
Publisher: OUP UK
ISBN: 0199588465
Category : Law
Languages : en
Pages : 210
Book Description
This updating supplement brings the Main Work up to date and incorporates substantive developments since publication of the book. It is an essential purchase for all who already own the Main Work, and maintains its currency.
French Law
Author: Eva Steiner
Publisher: Oxford University Press, USA
ISBN: 0199232377
Category : Law
Languages : en
Pages : 446
Book Description
This text provides an account of the French legal system and its internal workings. It explains both the institutions and substantive law along with the methodology that underpins the system. Comparisons to other legal jurisdictions are made throughout.
Publisher: Oxford University Press, USA
ISBN: 0199232377
Category : Law
Languages : en
Pages : 446
Book Description
This text provides an account of the French legal system and its internal workings. It explains both the institutions and substantive law along with the methodology that underpins the system. Comparisons to other legal jurisdictions are made throughout.
12th Congres International de Droit Compare, Sydney, Australie, (du 18 au 26 aout 1986).
Author: Association québécoise pour l'étude comparative du droit
Publisher: [Quebec (Province)] : The Association
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 594
Book Description
Publisher: [Quebec (Province)] : The Association
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 594
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