Règles pénitentiaires européennes PDF Download

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Règles pénitentiaires européennes

Règles pénitentiaires européennes PDF Author:
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287159815
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 144

Book Description
Etude sur la détention et les prisons sous tous leurs aspects, notamment l'usage de la force, la sélection du personnel pénitentiaire et la protection des droits fondamentaux des détenus. Cet ouvrage étudie la détention et les prisons sous tous leurs aspects, notamment l'usage de la force, la sélection du personnel pénitentiaire et la protection des droits fondamentaux des détenus. Il s'appuie sur la Recommandation Rec (2006) 2 du Conseil de l'Europe relative aux Règles pénitentiaires européennes, adoptée en janvier 2006, qui prolonge l'action entreprise dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l'Homme et de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Le texte de la Recommandation est reproduit dans la première partie de l'ouvrage. Il est suivi d'un commentaire explicitant ses principaux points ainsi que les règles énoncées. La section finale passe en revue les récentes évolutions des Règles pénitentiaires européennes et analyse leur fonctionnement et la détention comme forme de sanction. Elle met en contexte les objectifs que devraient viser les prisons d'Europe. Cet ouvrage intéressera les spécialistes des droits de l'homme, les chercheurs et les étudiants en droit, en criminologie et en relations internationales.

Règles pénitentiaires européennes

Règles pénitentiaires européennes PDF Author:
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287159815
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 144

Book Description
Etude sur la détention et les prisons sous tous leurs aspects, notamment l'usage de la force, la sélection du personnel pénitentiaire et la protection des droits fondamentaux des détenus. Cet ouvrage étudie la détention et les prisons sous tous leurs aspects, notamment l'usage de la force, la sélection du personnel pénitentiaire et la protection des droits fondamentaux des détenus. Il s'appuie sur la Recommandation Rec (2006) 2 du Conseil de l'Europe relative aux Règles pénitentiaires européennes, adoptée en janvier 2006, qui prolonge l'action entreprise dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l'Homme et de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Le texte de la Recommandation est reproduit dans la première partie de l'ouvrage. Il est suivi d'un commentaire explicitant ses principaux points ainsi que les règles énoncées. La section finale passe en revue les récentes évolutions des Règles pénitentiaires européennes et analyse leur fonctionnement et la détention comme forme de sanction. Elle met en contexte les objectifs que devraient viser les prisons d'Europe. Cet ouvrage intéressera les spécialistes des droits de l'homme, les chercheurs et les étudiants en droit, en criminologie et en relations internationales.

Les règles pénitentiaires européennes

Les règles pénitentiaires européennes PDF Author: France. Direction de l'administration pénitentiaire
Publisher:
ISBN: 9782110964663
Category :
Languages : fr
Pages : 103

Book Description


Les règles pénitentiaires européennes

Les règles pénitentiaires européennes PDF Author: France. Direction de l'administration pénitentiaire
Publisher:
ISBN: 9782110979568
Category :
Languages : fr
Pages : 99

Book Description


Penitentiary Questions

Penitentiary Questions PDF Author: Conseil de l'Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287166791
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 262

Book Description
Ce livre offre une vue d'ensemble des standards pertinents dans le domaine des prisons à travers des textes contraignants tels que des conventions et des protocoles, ainsi que des recommandations et des résolutions du Comite des Ministres.Il contient également certaines conventions et recommandations - qui ne sont pas en relation directe avec les questions pénitentiaires, mais dont le sujet est d'importance pour les personnes détenues et le personnel concerné - telles que le transfert de prisonniers, la libération conditionnelle ou d'autres sanctions et mesures, ainsi que la médiation.Ce recue.

Révision des règles pénitentiaires européennes

Révision des règles pénitentiaires européennes PDF Author: Andrew Coyle
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :

Book Description


Règles pénitentiaires européennes

Règles pénitentiaires européennes PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 27

Book Description


Application des règles pénitentiaires européennes, RPE dans les maisons d'arrêt

Application des règles pénitentiaires européennes, RPE dans les maisons d'arrêt PDF Author: France. Direction de l'administration pénitentiaire
Publisher:
ISBN: 9782110968364
Category :
Languages : fr
Pages : 38

Book Description


Règles pénitentiaires européennes

Règles pénitentiaires européennes PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0

Book Description
Le présent ouvrage, consacré aux règles pénitentiaires en vigueur en Europe, étudie la détention et les prisons sous tous leurs aspects, notamment l'usage de la force, la sélection du personnel pénitentiaire et la protection des droits fondamentaux des détenus. Il s'appuie sur la Recommandation Rec(2006)2 du Conseil de l'Europe relative aux Règles pénitentiaires européennes, adoptée en janvier 2006, qui prolonge l'action entreprise dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l'Homme et du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.Le texte de la Recommandation est reproduit dans la première partie de l'ouvrage. Il est suivi d'un commentaire explicitant ses principaux points ainsi que les règles énoncées. La section finale passe en revue les récentes évolutions des Règles pénitentiaires européennes et présente une analyse en situation de leur fonctionnement et de l'efficacité de la détention comme forme de sanction. Elle met en contexte les objectifs que devraient viser les prisons d'Europe.Cet ouvrage intéressera les spécialistes des droits de l'homme, les chercheurs et les étudiants en droit, en criminologie et en relations internationales.

PANORAMA EUROPÉEN DE LA PRISON

PANORAMA EUROPÉEN DE LA PRISON PDF Author:
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296289347
Category : Law
Languages : fr
Pages : 258

Book Description
La prison est un monde encore trop mystérieux. L'intérêt médiatique qu'elle connaît depuis peu en France a permis de lever le voile sur ce monde secret. L'état de vétusté de certains établissements et l'application arbitraire du droit pénitentiaire ont ainsi été soulignés. En dressant un état des lieux à la fois juridique et humain de la prison à l'échelle des pays membres du conseil de l'Europe, cet ouvrage permet de resituer le droit français dans une perspective européenne et de mesurer le caractère très largement perfectible du respect des droits des détenus.

Le traitement des détenus

Le traitement des détenus PDF Author: Jim Murdoch
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9287159742
Category : Law
Languages : fr
Pages : 427

Book Description
Une présentation du mécanisme européen de protection des personnes privées de liberté et son évolution au cours des cinquante dernières années, avec les différentes initiatives prises par le Conseil de l'Europe dans ce domaine (Convention européenne des Droits de l'homme et Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants).