Author: Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développementPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 38
Book Description
La Réglementation des conférences maritimes
Author: Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développementPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 38
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La réglementation des conférences maritimes
Author: United Nations Conference on Trade and Development. SecretariatPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 38
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La réglementation des conférences maritimes
Author: Reglementation Des Conferences Maritimes (code de Conduite Des Conferences Maritimes).
Author: La Réglementation des conférences maritimes
Author: Transports maritimes
Author: Le code de conduite des conférences maritimes
Author: Tafsir Malick NdiayeLE CODE DE CONDUITE DES CONFERENCES MARITIMES ET SON APPLICATION EN AFRIQUE DE L'OUEST ET DU CENTRE
Author: DISSONGO M.. KALLAConférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur un code de conduite des conférences maritimes
Author: Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur un code de conduite des conférences maritimesPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 240
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La modification du régime juridique des conférences [maritimes] et les pays du tiers monde
![La modification du régime juridique des conférences [maritimes] et les pays du tiers monde PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/hx91tgAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Léon FolquetPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 466
Book Description
LES CONFERENCES MARITIMES DETENAIENT UNE GRANDE PART DU TRAFIC MARITIME MONDIAL. DE FACON GENERALE, LES COMPAGNIES DES PAYS DU TIERS MONDE NE POUVAIENT ENTRER DANS LES CONFERENCES ET LES CHARGEURS DE CES PAYS SUBISSAIENT DES HAUSSES DE FRET DECIDEES UNILATERALEMENT PAR CES GROUPEMENTS. LES REGLES DE DROIT COMMUN NE PERMETTAIENT PAS D'IMPOSER AUX CONFERENCES UN CHANGEMENT DE LEUR ATTITUDE. LES PAYS DU TIERS MONDE ONT ALORS ENTREPRIS A PARTIR DE 1965 UNE ACTION EN VUE DE MODIFIER LE REGIME JURIDIQUE DES CONFERENCES. CETTE ACTION S'EST TROUVEE CONSACREE AU PLAN INTERNATIONAL PRINCIPALEMENT PAR LE "CODE DE CONDUITE DES CONFERENCES" QUI RECONNAIT NOTAMMENT A TOUTE COMPAGNIES NATIONALE (SOUS CERTAINES CONDITIONS) UN DROIT D'ACCES AUX CONFERENCES ET DONNE AUX HAUSSES TARIFAIRES UN CARACTERE BILATERAL. MAIS LA REGLE DU CODE LA PLUS CONNUE ET LA PLUS CONTROVERSEE EST CELLE QUI ORGANISE UNE REPARTITION DU TRAFIC SUR UNE BASE NON COMMERCIALE.