Règlement général fait par M. le prévôt de Paris ou son lieutenant civil pour la police de Paris PDF Download

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Règlement général fait par M. le prévôt de Paris ou son lieutenant civil pour la police de Paris

Règlement général fait par M. le prévôt de Paris ou son lieutenant civil pour la police de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Règlement général fait par M. le prévôt de Paris ou son lieutenant civil pour la police de Paris

Règlement général fait par M. le prévôt de Paris ou son lieutenant civil pour la police de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance du prévôt de Paris ou son lieutenant civil sur le fait de la police générale de... Paris, contenant les articles et règlement qui y doivent être... observés

Ordonnance du prévôt de Paris ou son lieutenant civil sur le fait de la police générale de... Paris, contenant les articles et règlement qui y doivent être... observés PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Règlement général fait par M. le Prévot de Paris pour la police de Paris

Règlement général fait par M. le Prévot de Paris pour la police de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Catalogue of the Library of the Corporation of the City of London. Instituted in the Year 1824: A-L

Catalogue of the Library of the Corporation of the City of London. Instituted in the Year 1824: A-L PDF Author: Guildhall Library (London, England)
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Category : Great Britain
Languages : en
Pages : 604

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Law and Food

Law and Food PDF Author: Salvatore Mancuso
Publisher: Routledge
ISBN: 1000377148
Category : Law
Languages : en
Pages : 163

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This book presents a range of insights on the relationship between food and law. Over time, religions have multiplied food prohibitions and prescriptions, customs have redistributed land, shared its occupancy in creative ways, or favoured communal property so that everyone could have access to food. In turn, laws have multiplied to facilitate food trade, security, safety, traceability, and also to promote and protect food and wine production, using trademarks and geographical denominations. This volume brings a comparative and interdisciplinary approach to examine some of the most heavily debated issues in the interaction between food, in all forms, and the law. Topics covered include food security, food safety, food quality, intellectual property, and consumer protection. As well as highlighting current issues, the work also points to new challenges in this field. The book will be a valuable resource for researchers and policy-makers working in the area of Food Law and Comparative Law.

Ordonnance de Monsieur le prévot de Paris ou son lieutenant civil, pour la police générale et règlement de la voirie...

Ordonnance de Monsieur le prévot de Paris ou son lieutenant civil, pour la police générale et règlement de la voirie... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Languages : en
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Ordonnance de Monsieur le Prévost de Paris ou son lieutenant civil, pour la police générale et règlement de la voyrie, contenant les fonctions de l'office et exercice des voyers et commis ; avec les droits qui leur appartiennent. Et deffenses à tous massons, charpentiers, menuisiers, charrons, sculpteurs, serruriers, et généralement à toutes personnes tant artisans que autres, de rien entreprendre sur ladite voyrie, sans la permission du voyer ou de ses commis...

Ordonnance de Monsieur le Prévost de Paris ou son lieutenant civil, pour la police générale et règlement de la voyrie, contenant les fonctions de l'office et exercice des voyers et commis ; avec les droits qui leur appartiennent. Et deffenses à tous massons, charpentiers, menuisiers, charrons, sculpteurs, serruriers, et généralement à toutes personnes tant artisans que autres, de rien entreprendre sur ladite voyrie, sans la permission du voyer ou de ses commis... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Pages : 11

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De par le roy et Monsieur le Prevost de Paris ou Monsieur son lieutenant général de police... règlement contenant ce qui doit estre observé pendant le jour et la nuit dans la ville et fauxbourgs de Paris pour la sureté du public

De par le roy et Monsieur le Prevost de Paris ou Monsieur son lieutenant général de police... règlement contenant ce qui doit estre observé pendant le jour et la nuit dans la ville et fauxbourgs de Paris pour la sureté du public PDF Author: Paris. Prévôté
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 4

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Catalogue of the Guildhall Library of the City of London

Catalogue of the Guildhall Library of the City of London PDF Author: Guildhall Library (London, England)
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Category : Catalogs, Dictionary
Languages : en
Pages : 1154

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De par le roy et Monsieur le Prevost de Paris ou Monsieur son lieutenant général de police... règlement contenant ce qui doit estre observé pendant le jour et la nuit dans la ville et fauxbourgs de Paris pour la sureté du public

De par le roy et Monsieur le Prevost de Paris ou Monsieur son lieutenant général de police... règlement contenant ce qui doit estre observé pendant le jour et la nuit dans la ville et fauxbourgs de Paris pour la sureté du public PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 4

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