Régime légal des eaux de source et des eaux thermales PDF Download

Author: Louis Marie François Fliche
Publisher: BoD – Books on Demand
ISBN: 3385011256
Category : Fiction
Languages : fr
Pages : 138

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Réimpression inchangée de l'édition originale de 1882.

Author: Louis Marie François Fliche
Publisher:
ISBN:
Category : Springs
Languages : fr
Pages : 156

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Author: LOUIS. FLICHE
Publisher:
ISBN: 9781033003688
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Fliche-L
Publisher:
ISBN: 9782013549547
Category :
Languages : fr
Pages : 146

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Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046

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Author: FAYEZ.. MATTAR
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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LES EAUX SE DIVISENT EN DEUX CATEGORIES : EAUX APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC ET EAUX APPARTENANT AUX PARTICULIERS. EN DROIT FRANCAIS, ET PAR REFERENCE, AU FONDS SUR LEQUEL L'EAU TOMBE, JAILLIT OU S'ECOULE, LE LEGISLATEUR, LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE, ONT PU ADMETTRE L'APPROPRIATION PRIVEE DE L'EAU. C'EST AINSI QUE LES EAUX DE SOURCES, LES EAUX PLUVIALES, LES EAUX SOUTERRAINES, LES EAUX STAGNANTES (LACS, ETANGS, MARAIS ET MARES), LES EAUX MINERALES ET THERMALES, CERTAINS CANAUX FONT PARTIE DE L'EAU PRIVEE. EN DROIT LIBANAIS, COMME EN DROIT ALGERIEN ET MAROCAIN, LE PRINCIPE EST CELUI DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE DES EAUX, RESTENT SEULEMENT DANS L'APPROPRIATION PRIVEE LES EAUX PLUVIALES ET LES EAUX SUR LESQUELLES DES DROITS ONT ETE ACQUIS AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ARRETE 144 S LE 10 6 1925. PARALLELEMENT A CES DROITS, LE LEGISLATEUR A CHARGE LA PROPRIETE DE PLUSIEURS RESTRICTIONS OU SERVITUDES. C'EST AINSI QUE L'ON PEUT PARLER DE LA SERVITUDE D'ECOULEMENT, D'AQUEDUC ET DE LA SERVITUDE D'EGOUT DES TOITS. EN DROIT FRANCAIS UNIQUEMENT, IL EXISTE DEUX RESTRICTIONS LEGALES PREVUES PAR LES ARTICLES : 642, ALINEA 3 ET 643. A COTE DE CES SERVITUDES, IL EXISTE UN SYSTEME DE PROTECTION DES EAUX MINERALES ET SOUTERRAINES. IL S'AGIT DU SYSTEME D'AUTORISATION IMPOSE AU PROPRIETAIRE QUI VEUT ENTREPRENDRE DES FOUILLES OU AU PROPRIETAIRE DE LA SOURCE D'EAU MINERALE QUI VEUT EXPLOITER CETTE SOURCE.

Author: Fayez Mattar
Publisher:
ISBN:
Category : Water
Languages : fr
Pages : 728

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L'eau a toujours été un agent de fertilité, symbole de purification, source de vie et actuellement source de menaces. L'eau, cet or blanc a une valeur stratégique, c'est pourquoi l'on craint qu'elle ne devienne au troisième millénaire une source potentielle de conflits, bien qu'elle puisse apporter la paix. Son histoire se confond avec celle de l'humanité... Depuis la nuit des temps, les êtres humains ont cherché à mettre l'eau en valeur pour améliorer leur existence. D'une certaine façon, l'histoire de la civilisation est celle des moyens de plus en plus ingénieux que l'être humain a mis au point pour mettre l'eau à son service... Au siècle prochain, l'eau sera une ressource rare, mais elle sera toujours indispensable. Faut-il donc mettre en place, comme le pense Jean-Paul Besset (le Monde, 28 mars 1997), un dispositif international de répartition. Les Nations Unies veulent ainsi faire de l'installation d'un « partenaire mondial de l'eau » un objectif prioritaire... Cette importance de l'eau, comme déjà vu, intéresse le juriste auquel autant de questions relatives à son régime se posent avec acuité, comme elles se posent aux législateurs. C'est ainsi que l'on se pose les questions suivantes : Comment est-elle fournie à l'homme ? Pour quelle raison il se l'approprie ou l'utilise ? Comment l'Administration agit-elle pour la sauvegarder et pour l'assurer ? Cette eau appartient-elle au domaine public, fait-elle l'objet d'un droit de propriété ? Est-elle chargée de certaines servitudes ? Comment la loi pénale conçoit-elle les infractions relatives à l'eau ? Le but de l'auteur de cette étude comparative est de répondre à ces diverses questions...4e de couverture.

Author: Henri Nadault de Buffon
Publisher: Paris, Cotillon
ISBN:
Category : Hydrotherapy
Languages : fr
Pages : 684

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Author: Terence Daintith
Publisher: Routledge
ISBN: 1136522832
Category : Law
Languages : en
Pages : 522

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Since the beginnings of the oil industry, production activity has been governed by the 'law of capture,' dictating that one owns the oil recovered from one's property even if it has migrated from under neighboring land. This 'finders keepers' principle has been excoriated by foreign critics as a 'law of the jungle' and identified by American commentators as the root cause of the enormous waste of oil and gas resulting from US production methods in the first half of the twentieth century. Yet while in almost every other country the law of capture is today of marginal significance, it continues in full vigour in the United States, with potentially wasteful results. In this richly documented account, Terence Daintith adopts a historical and comparative perspective to show how legal rules, technical knowledge (or the lack of it) and political ideas combined to shape attitudes and behavior in the business of oil production, leading to the original adoption of the law of capture, its consolidation in the United States, and its marginalization elsewhere.

Author: Nadault de Buffon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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