Régime de propriété intellectuelle au Canada PDF Download

Author: des sciences et de la technologie Comité permanent de l'industrie
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Languages : fr
Pages : 86

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Le 1er mai 2012, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (ci-après appelé "le Comité") a adopté une motion lui donnant pour mission, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, d'étudier le régime de protection de la propriété intellectuelle (ci-après appelé "PI") au Canada et la manière dont celui-ci contribue à l'innovation. ... On trouvera donc dans le présent rapport un aperçu des principaux éléments de l'étude du Comité et les recommandations de celui-ci au gouvernement du Canada sur la manière d'améliorer le régime de protection de la propriété intellectuelle de façon à accrot̋re l'innovation et la productivité.

Author: Elizabeth F. (Elizabeth Frances) Judge
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ISBN: 9782894519653
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 707

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À la fois traité et recueil de jurisprudence, ce livre aborde tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle au Canada, notamment le droit d'auteur, les dessins industriels, les marques de commerce et les délits civils connexes tels que l'usurpation d'identité, les brevets, la concurrence déloyale en droit québécois, les renseignements confidentiels, les obtentions végétales, les topographies de circuits intégrés et la propriété intellectuelle internationale. [SDM].

Author: Canadian Intellectual Property Office
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Category : Brevets d'invention
Languages : en
Pages : 54

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L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a la responsabilité de faire en sorte que les processus d'approbation, de rejet ou d'enregistrement des droits de propriété intellectuelle encouragent le recours à la propriété intellectuelle, tout en facilitant la divulgation rapide des renseignements. En tant qu'organisme de services spéciaux, l'OPIC fonctionne indépendamment, et comme organe central du régime canadien de la propriété intellectuelle, il est responsable de la gestion du programme de la propriété intellectuelle. Ce rapport offre des faits saillants et décrit le fonctionnement et la structure de l'Office. Ensuite, on traite de l'information du public et accès, des activités opérationnelles, des systèmes d'information, des faits nouveaux dans la législation, des activités internationales, et de la gestion intégrée. On donne aussi, des tableaux statistiques.

Author: Canada. Industrie Canada
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ISBN: 9780662998150
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 23

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Author: Canada. Secrétariat d'État du Canada. Bureau des traductions
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Category :
Languages : en
Pages : 104

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Author: Office de la propriété intellectuelle du Canada
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Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Mistrale Goudreau
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041194959
Category : Law
Languages : en
Pages : 103

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Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in Canada. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in Canada will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.

Author: Canada. Conseil du trésor. Direction de la gestion des finances et de l'information
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Author: Marc Couture
Publisher: PUQ
ISBN: 2760532631
Category : Law
Languages : fr
Pages : 339

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Nulle part ailleurs, peut-être, les nouvelles orientations légales en matière de propriété intellectuelle sont-elles plus lourdes de conséquences que dans le monde universitaire. De l’utilisation d’œuvres protégées dans du matériel pédagogique aux demandes de brevet universitaire, ce sont à la fois les sphères de l’enseignement et de la recherche qui sont touchées. Cet ouvrage propose une vue d’ensemble des enjeux entourant le lien entre les activités menées au nom des missions de l’université et la mise en œuvre du régime juridique de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, il présente de grandes synthèses, offre des pistes d’action et de réflexion et dresse un portrait original exhaustif et détaillé de la réglementation des universités canadiennes en matière de propriété intellectuelle. À la différence de la plupart des ouvrages consacrés à la propriété intellectuelle universitaire qui, visant un auditoire de juristes, traitent du sujet d’une manière avant tout juridique, le présent ouvrage concentre les notions de droit dans les premiers chapitres. Par la suite, sans pour autant exclure les aspects juridiques, il adopte la forme d’un exposé plus général intégrant les dimensions historiques, économiques, politiques et administratives. Il s’adresse ainsi à toute personne qui, quels que soient son statut et sa fonction, est confrontée, ou simplement s’intéresse à l’un ou l’autre des enjeux bien actuels reliés à cette vaste question.