La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale PDF Download

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La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale

La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale PDF Author: Valérie Malabat
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247085873
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 409

Book Description
Le droit pénal est, plus que jamais, sous les feux de l'actualité, que l'on observe les réformes réalisées ou celles qui sont annoncées. II apparaissait indispensable, dans ces circonstances, de proposer une réflexion doctrinale large sur cette discipline en s'interrogeant sur l'état et sur l'avenir du Code pénal, du Code de procédure pénale et du droit des peines, ce dernier mêlant questions substantielles et analyses procédurales. Une entière liberté a été laissée aux auteurs, à la fois, du sujet à traiter et de la manière de l'aborder. Cette liberté assure une vision dynamique qui n'a comme ambition que d'appeler d'autres réactions et commentaires. Cet ouvrage ne prétend donc pas présenter une analyse complète du droit pénal compte tenu de l'immensité du champ de cette discipline. II constitue le fruit d'une réflexion aussi pluraliste qu'indépendante proposant des pistes de réforme et donnant, plus largement, l'occasion de s'interroger sur la place et la fonction du droit pénal dans la société contemporaine. La première partie de l'ouvrage livre donc des études de droit pénal général et de droit pénal spécial, tandis que la deuxième partie est consacrée à la procédure pénale, et la troisième à la réforme du droit des peines.

La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale

La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale PDF Author: Valérie Malabat
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247085873
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 409

Book Description
Le droit pénal est, plus que jamais, sous les feux de l'actualité, que l'on observe les réformes réalisées ou celles qui sont annoncées. II apparaissait indispensable, dans ces circonstances, de proposer une réflexion doctrinale large sur cette discipline en s'interrogeant sur l'état et sur l'avenir du Code pénal, du Code de procédure pénale et du droit des peines, ce dernier mêlant questions substantielles et analyses procédurales. Une entière liberté a été laissée aux auteurs, à la fois, du sujet à traiter et de la manière de l'aborder. Cette liberté assure une vision dynamique qui n'a comme ambition que d'appeler d'autres réactions et commentaires. Cet ouvrage ne prétend donc pas présenter une analyse complète du droit pénal compte tenu de l'immensité du champ de cette discipline. II constitue le fruit d'une réflexion aussi pluraliste qu'indépendante proposant des pistes de réforme et donnant, plus largement, l'occasion de s'interroger sur la place et la fonction du droit pénal dans la société contemporaine. La première partie de l'ouvrage livre donc des études de droit pénal général et de droit pénal spécial, tandis que la deuxième partie est consacrée à la procédure pénale, et la troisième à la réforme du droit des peines.

La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum

La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum PDF Author: GIACOPELLI
Publisher:
ISBN: 9782247108718
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Réforme du code de procédure pénale

Réforme du code de procédure pénale PDF Author: France
Publisher:
ISBN: 9782901626268
Category : Criminal procedure
Languages : fr
Pages : 84

Book Description


Propositions de réforme du code de procédure pénale

Propositions de réforme du code de procédure pénale PDF Author: Michèle-Laure Rassat
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247027101
Category : Criminal procedure
Languages : fr
Pages : 384

Book Description


Le réforme pénale sociétique

Le réforme pénale sociétique PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Propositions de réforme du Code de procédure pénale

Propositions de réforme du Code de procédure pénale PDF Author: Michèle-Laure Rassat
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal procedure
Languages : fr
Pages : 303

Book Description


Propositions de réforme du code de procédure pénale

Propositions de réforme du code de procédure pénale PDF Author: Michèle-Laure Rassat
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal procedure
Languages : fr
Pages : 166

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La réforme du Code pénal français et de quelques articles des autres codes qui y ont rapport

La réforme du Code pénal français et de quelques articles des autres codes qui y ont rapport PDF Author: Michele Solimene
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 360

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La réforme du Code de procédure pénale entrée en vigueur au 1er janvier 2024

La réforme du Code de procédure pénale entrée en vigueur au 1er janvier 2024 PDF Author: Laurent Moreillon
Publisher:
ISBN: 9788881531110
Category : Law
Languages : fr
Pages : 0

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Travaux préparatoires du code de procédure pénale : rapports faits à la Chambre des représentants

Travaux préparatoires du code de procédure pénale : rapports faits à la Chambre des représentants PDF Author: Belgium. Parlement. Chambre des représentants. Commission chargée de la revision du Code de procédure pénale
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal procedure
Languages : fr
Pages : 380

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