Book Description
Par « système du droit international pénal » on entend l’ensemble des normes qui règlent la responsabilité internationale pénale. Tant au niveau des principes généraux qu’au niveau des règles relatives certaines normes, assez développées, régissent la responsabilité des individus, d’autres, moins développées, règlent la responsabilité des États et des autres personnes morales. La responsabilité individuelle est à la base de l’imputation collective : toutes les normes reliées forment un système unique, de la responsabilité « majeure » plutôt que « pénale », qui, du point de vue de la cohérence (analyse ontologique) et de l’efficacité (analyse phénoménologique), est problématique. Il faudrait réformer le système par la définition précise des infractions majeures des États, par l’établissement de la compétence obligatoire d’une cour impartiale à l’égard des États, coordonnée avec la compétence à l’égard des individus, et par l’institution d’un organe exécutif des décisions de la juridiction internationale, préférablement le Conseil de sécurité des Nations Unies, coordonnant l’action étatique. On pourrait élargir la compétence de la Cour pénale internationale, actuellement limitée aux individus, aux États et aux autres personnes morales, dans le cadre d’une réforme radicale du système onusien. Un tel système, relatif de par son origine conventionnelle, pourrait être universalisé en exploitant la notion de crime en tant que violation du ius cogens et serait ouvert à l’inclusion de nouvelles conduites dans le champ des infractions, suivant l’évolution du droit international.
Author: Isabelle Fouchard Publisher: Primento ISBN: 2802740652 Category : Law Languages : fr Pages : 317
Book Description
L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Author: Diane Bernard Publisher: Publications Fac St Louis ISBN: 2802802208 Category : Law Languages : fr Pages : 183
Book Description
De la structure au fonctionnement et au sens du droit international pénal, l'auteur développe trois pistes de théorisation, dans une tension entre la doctrine initialement très enthousiaste et les critiques de plus en plus marquées à l'égard de la "justice pour les crimes les plus graves". Sa conception plurielle du monde (juridique) mène à questionner tant la pratique que les discours dominant la matière, esquissant une conceptualisation de cette branche de droit in situ nascendi.
Author: Albert Mpinda Publisher: ISBN: 9782371581364 Category : Languages : fr Pages : 170
Book Description
La création de la Cour pénale internationale avait suscité beaucoup d'espoirs auprès des plusieurs populations, surtout celles qui étaient victimes des atrocités commises par des seigneurs des guerres. Mais plus d'une décennie après la création de cette juridiction exceptionnelle, plusieurs personnes et même des dirigeants politiques et des organisations régionales dénoncent son action et remettent en cause son existence. Il y a donc une nécessité, pour l'auteur du présent ouvrage, de revisiter le système de justice pénale internationale. Pour se faire, il mène une réflexion théorique qui porte sur les points forts et les aspects négatifs du système pénal international afin de trouver des voies et moyens pour améliorer son fonctionnement et son rendement. L'objectif de ce livre est de fournir au lecteur une compréhension globale du mécanisme de justice pénale internationale. Il propose une réflexion critique sur certains aspects de ce mécanisme et il décrit ses fondements, son fonctionnement et les difficultés que rencontre ce système depuis le Tribunal de Nuremberg jusqu'à la CPI.
Author: Lukas K. Sosoe Publisher: Presses de l'Université Laval ISBN: 2763797148 Category : Law Languages : fr Pages : 188
Book Description
La contribution d'Otfried Höffe à cette question semblerait peut-être superflue au pénaliste peu sensible aux problèmes d'actualité liés à la mondialisation. Car, en principe, nul n'est censé ignoré la loi. L'étranger non plus. Néanmoins, la réflexion prend tout son sens une fois qu'elle est placée dans le contexte du conflit des cultures, du problème d'un droit pénal international et, surtout, des tribunaux qui se donnent une vocation universelle. Höffe invite à une réflexion sur la question de savoir de quelle façon les ordres juridiques doivent traiter des personnes de cultures étrangères et, surtout, comment ils doivent traiter l'autre, le « grand étranger » qui provient d'une culture juridique totalement différente. Les ordres juridiques doivent-ils, malgré tout, faire usage du droit de punir, dont ils disposent déjà, comme ultime recours et appliquer à cet autre les sanctions prévues en cas de délit ? Ont-ils le droit (subjectif) d'imposer leur droit pénal (objectif) aussi au grand étranger dans un contexte planétaire dominé par le relativisme culturel et où la diversité culturelle est souvent évoquée à plusieurs niveaux comme un droit à la différence ? C'est à ces questions d'une brûlante actualité qu'Otfried Höffe consacre son essai dans la première partie de cet ouvrage où il défend un noyau de valeurs universalistes, voire cosmopolites. La seconde partie se compose de commentaires de quatre spécialistes de droit pénal. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux juristes et aux spécialistes en sciences humaines et sociales, mais à tous ceux qui, éducateurs ou politiques, ont la charge de la gestion quotidienne de la diversité culturelle dans un monde de plus en plus planétaire.
Book Description
Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la Cour pénale internationale (CPI) une fonction purement supplétive elle n'a vocation à intervenir que si l'ordre juridique national, ayant la compétence prioritaire sur le crime international, est défaillant. La présente thèse part de l'insuffisance de cette lecture et propose d'élargir la définition de la complémentarité pour la fonder sur l'idée d'interaction et de partenariat des ordres juridiques international et national, et, ce faisant, plaide pour une reconstruction de la justice pénale internationale s'appuyant sur une nouvelle répartition du contentieux des crimes internationaux à la fois légitime et efficace. A cette fin, dans l'ordre international, l'auteur préconise, d'un coté, d'instaurer une primauté sélective de la CPI pour les hauts dirigeants étatiques ayant conçu et dirigé le dessein criminel, et d'un autre côté, pour le contentieux ne concernant pas ces auteurs, d'impulser une nouvelle dynamique de complémentarité qui permettrait d'associer l'Etat à la procédure menée par la CPI, grâce à une dissociation des phases du procès (dissociation enquête/poursuite ou jugement sur la culpabilité/prononcé de la peine). Dans l'ordre étatique, il conviendrait de renforcer la mise en oeuvre de deux perspectives conjointes d'une part, devrait être confortée la restauration de la pais sociale grâce à des commissions de vérité inspirées de la théorie de justice restaurative ; d'autre part, devraient être diversifiés les mécanismes de lune contre l'impunité consistant à recourir à la justice accélérée (plaidoyers de culpabilité, pratiques ancestrales) ainsi qu'à la technique des juridictions pénales hybrides.
Author: Yann Jurovics Publisher: L.G.D.J. ISBN: Category : Crimes against humanity Languages : fr Pages : 556
Book Description
Le crime contre l'humanité est constitué par un acte dit criminel contre l'humanité en raison de sa nature et des victimes qu'il vise, qui est commis en application d'une politique, c'est-à-dire d'un cadre organisationnel mis en oeuvre par un ensemble de contributions. L'examen des éléments constitutifs de ce crime passe par l'analyse transversale de toutes ses définitions.
Author: Mojtaba Hosseini Nassab Publisher: Editions L'Harmattan ISBN: 2140114418 Category : Law Languages : fr Pages : 320
Book Description
Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse aux crimes de masse. Les difficultés de la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres réponses et à s'inspirer de la politique criminelle interne. Prévention et répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle, lequel recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime. Alors que ce concept n'a jamais été utilisé en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente.
Author: Ottavio Quirico
Author: Isabelle Fouchard
Author: Diane Bernard
Author: Kevin Constant Katouya
Author: Albert Mpinda
Author: Modjtaba Hosseini Nassab Nadjar
Author: Lukas K. Sosoe
Author: Iryna Grebenyuk
Author: Yann Jurovics
Author: Mojtaba Hosseini Nassab