Author: EC. CommissionPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 428
Book Description
Recueil de la jurisprudence de la Cour. Arrêts en matière fiscale
Author: EC. CommissionLes grands arrêts de la jurisprudence fiscale
Author: Cyrille DavidPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247049769
Category : Droit fiscal - France - Jurisprudence
Languages : fr
Pages : 1085
Book Description
Cette nouvelle édition, après épuisement rapide de la précédente, atteste de l'importance considérable prise depuis quelques années par le droit fiscal et de l'intérêt qu'il suscite dans les universités et chez les praticiens. Or la jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fiscal. Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois imprécise, elle a dégagé des solutions permanentes, susceptibles de s'adapter à l'évolution constante de la réalité économique et sociale. Nul ne peut étudier ou appliquer le droit fiscal sans en connaître la jurisprudence, telle qu'elle résulte des décisions du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de l'homme. La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue le complément indispensable des encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution. L'ouvrage ordonne l'analyse de la jurisprudence autour des rubriques suivantes : principes généraux, fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, établissement de l'impôt, contentieux, recouvrement. Les questions sont traitées à partir de l'analyse critique de décisions de jurisprudence " pilotes ". Un index approfondi facilite l'accès aux questions traitées. Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, dans leur nouvelle édition refondue, constituent non seulement un ouvrage parfaitement adapté à l'apprentissage du droit fiscal par les étudiants, mais aussi un outil de référence remarquable pour les praticiens qui souhaitent mieux utiliser la jurisprudence fiscale.
Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale
Author: Cyrille DavidPublisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247029464
Category : Taxation
Languages : fr
Pages : 972
Book Description
La jurisprudence fiscale est une composante essentielle du droit fiscal. Interprétant une législation foisonnante, mouvante et parfois imprécise, elle a dégagé des solutions permanentes, susceptibles de s'adapter à l'évolution constante de la réalité économique et sociale. Nul ne peut étudier ou appliquer le droit fiscal sans en connaître la jurisprudence, telle qu'elle résulte des décisions du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice des Communautés européennes ou de la Cour européenne des droits de l'homme. La grande originalité de l'ouvrage, rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière, est de faire la synthèse générale et méthodique des solutions jurisprudentielles. Il constitue ainsi le complément indispensable des encyclopédies pratiques, car il expose de façon précise et argumentée l'inspiration de la jurisprudence et permet de comprendre, sinon de prévoir, son évolution. L'ouvrage ordonne l'analyse de la jurisprudence autour des rubriques suivantes : principes généraux, fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, établissement de l'impôt, contentieux, recouvrement. Les questions sont traitées à partir de l'analyse critique de décisions de jurisprudence " pilotes ". Un index approfondi facilite l'accès aux questions traitées. Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, dans leur nouvelle édition entièrement refondue, constituent ainsi non seulement un ouvrage parfaitement adapté à l'apprentissage du droit fiscal par les étudiants, mais aussi un outil remarquable pour les praticiens qui souhaitent approfondir leur connaissance de la jurisprudence fiscale.
Les Grands Arraats de La Jurisprudence Fiscale - 6e A(c)D.
Author: Publisher:
ISBN: 9782247162673
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
A jour des derniA]res A(c)volutions jurisprudentielles en matiA]re fiscale. Cette 6e A(c)dition des grands arrAats de la jurisprudence fiscale marque une actualisation importante des thA]mes internationaux et de l'incidence accrue de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union europA(c)enne.
Recueil Des Arrêts Et Décisions
Author: European Court of Human RightsPublisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 436
Book Description
Recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative de la Cour fédérale de justice
Author: Cameroon. Federal Court of JusticePublisher:
ISBN:
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 320
Book Description
Publications and Documents of the E. C.
Author: EC StaffPublisher:
ISBN: 9789282638996
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 384
Book Description
Benevolent Intervention in Another's Affairs
Author: Christian von BarPublisher: Walter de Gruyter
ISBN: 3866537069
Category : Law
Languages : en
Pages : 448
Book Description
In all legal systems of the European Union the law of contract and the law of tort form the main pillars of the law of obligations. Legal history and comparative law show, however, that it is not possible to cope with these two bodies of rules alone – even if their scope of application is generously conceived. Another part of the law of obligations, alongside the law of unjustified enrichment, which to some extent lies “between” contract and tort and fills the gaps that those areas of the law leave behind, is subject of this Book. The Study Group on a European Civil Code has drafted Principles relating to the unsolicited and voluntary undertaking of another’s affairs on the basis of a reasonable ground for intervention: “Principles of European Law: Benevolent Intervention in Another’s Affairs”.
Docurama
Author: Claudia BianconiSales
Author: E. H. HondiusPublisher: sellier. european law publ.
ISBN: 3935808615
Category : Contracts for work and labor
Languages : en
Pages : 526
Book Description
The sales contact has served as the paradigm for contracts in general. Moreover, it is also probably the most common contract, and certainly the most common consumer contract that there is. Furthermore, there are many mixed transactions that contain a certain element of sale, such as distribution contracts or all sorts or manufacturing contracts. This book presents the rules regarding sales contracts under European law. The principles examined here start from the idea of a uniform regime for all kind of sales transactions. Moreover, these principles aim to meet the needs of international and national commerce alike and attempt to create a truly uniform sales law, bridging the differentiation into different settings, different parties to the contract, and different object of sales. However, when deemed necessary, certain provisions are declared mandatory in consumer sales in order to protect the weaker party in the transaction involved. To that end, a balance is struck between the two major international instruments in this area, the CISG (Contracts for the International Sale of Goods) and the Consumer Sales Directive. Moreover, during the drafting process, comparative material from over 20 different EU Member States has been taken into account. The work is not only a presentation of a future model for European rules to come, but also provides a fairly detailed indication of the present legal situation in the Member States.