Recherche Universitaire Et la Commercialisation de la Propriété Intellectuelle Au Canada PDF Download
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Author: Wulong Gu Publisher: Industrie Canada ISBN: Category : Business & Economics Languages : en Pages : 256
Book Description
The objective of this paper is to provide a statistical overview of Canadian universities' research and development (R&D) activities and commercialization undertakings. Section 2 discusses the role of universities in Canada's national R&D effort, including a depiction of trends in R&D investment by universities and other R&D performers in Canada and in other countries, an examination of the sources of funds for university research, and the identification of fields of research in universities compared to other R&D- performing sectors of the economy. Section 3 describes the output or economic benefits of university R&D. These include the contribution to the stock of scientific and technical knowledge; the training of skilled personnel; and the commercialization of intellectual property. Section 4 discusses the choice between licensing to an existing firm or starting a new company. Section 5 provides a brief discussion of the nature and profile of university-industry partnerships which help facilitate the effective transfer of technology.
Author: Wulong Gu Publisher: Industrie Canada ISBN: Category : Business & Economics Languages : en Pages : 256
Book Description
The objective of this paper is to provide a statistical overview of Canadian universities' research and development (R&D) activities and commercialization undertakings. Section 2 discusses the role of universities in Canada's national R&D effort, including a depiction of trends in R&D investment by universities and other R&D performers in Canada and in other countries, an examination of the sources of funds for university research, and the identification of fields of research in universities compared to other R&D- performing sectors of the economy. Section 3 describes the output or economic benefits of university R&D. These include the contribution to the stock of scientific and technical knowledge; the training of skilled personnel; and the commercialization of intellectual property. Section 4 discusses the choice between licensing to an existing firm or starting a new company. Section 5 provides a brief discussion of the nature and profile of university-industry partnerships which help facilitate the effective transfer of technology.
Author: Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la science et de la recherche Publisher: ISBN: Category : Intellectual property Languages : fr Pages : 0
Book Description
« Le 22 septembre 2022, le Comité permanent de la science et de la recherche de la Chambre des communes (le Comité) a décidé d'entreprendre une étude de la façon dont le gouvernement du Canada peut mieux soutenir la commercialisation de la propriété intellectuelle » -- Sommaire, page [1].
Author: Marc Couture Publisher: PUQ ISBN: 2760532631 Category : Law Languages : fr Pages : 339
Book Description
Nulle part ailleurs, peut-être, les nouvelles orientations légales en matière de propriété intellectuelle sont-elles plus lourdes de conséquences que dans le monde universitaire. De l’utilisation d’œuvres protégées dans du matériel pédagogique aux demandes de brevet universitaire, ce sont à la fois les sphères de l’enseignement et de la recherche qui sont touchées. Cet ouvrage propose une vue d’ensemble des enjeux entourant le lien entre les activités menées au nom des missions de l’université et la mise en œuvre du régime juridique de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, il présente de grandes synthèses, offre des pistes d’action et de réflexion et dresse un portrait original exhaustif et détaillé de la réglementation des universités canadiennes en matière de propriété intellectuelle. À la différence de la plupart des ouvrages consacrés à la propriété intellectuelle universitaire qui, visant un auditoire de juristes, traitent du sujet d’une manière avant tout juridique, le présent ouvrage concentre les notions de droit dans les premiers chapitres. Par la suite, sans pour autant exclure les aspects juridiques, il adopte la forme d’un exposé plus général intégrant les dimensions historiques, économiques, politiques et administratives. Il s’adresse ainsi à toute personne qui, quels que soient son statut et sa fonction, est confrontée, ou simplement s’intéresse à l’un ou l’autre des enjeux bien actuels reliés à cette vaste question.
Book Description
Les universités et les hôpitaux de recherche qui y sont rattachés, apportent une contribution importante à l'innovation dans l'économie canadienne. Elles engendrent de nouvelles connaissances et forment des diplômés hautement qualifiés; en outre, une partie de la technologie qu'elles produisent est brevetée et octroyée sous licence à des entreprises pour être intégrée à des produits commerciaux. C'est la quatrième enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement supérieur.
Book Description
Ce rapport présente les résultats d'une enquête sur le processus global de gestion de la propriété intellectuelle (PI) dans le secteur de l'enseignement supérieur. Plus de 100 universités, collèges conférant des grades et hôpitaux de recherche affiliés ont contribué à cette enquête. Le rapport renferme des renseignements et des données sur les points suivants: gestion de la PI; dépenses de gestion de la PI; parcs de recherche et incubateurs d'entreprises; possession de la PI; contrats de recherche; obstacles à la commercialisation de la PI; identification de la nouvelle propriété intellectuelle; activités de consultation du corps professoral; activités de gestion de la PI; promotion de la PI.
Author: Mark Perry Publisher: ISBN: Category : Languages : en Pages : 0
Book Description
Protection of commercial confidences is both required as part of the intellectual property provisions of current trade agreements and routinely prerequisite for achieving patent protection. This paper discusses the protection of such commercial confidences and the relationship of this protection with the statutory regime in Canada of personal data protection, but does so within the specific context of an examination of these matters in light of the governance of the processes of research conducted in universities. The nexus of university research and commercial research occurs frequently - for example, in the area of the development and testing of drugs in Canada. The paper demonstrates that there are problems in bringing together and integrating the law of protection of confidential information and personal data protection with university practices in Canada. We analysed the research policies of research-intensive public universities across Canada; the Tri-council policy statement, which governs their research practices; and the legal requirements applicable to the universities in Canada's provinces. The paper demonstrates that there is a disjunction between the law, university policies, and Tri-Council policy. Une protection des secrets commerciaux est requise tant au chapitre des dispositions sur la propriété intellectuelle dans les ententes commerciales que comme préalable courant à l'obtention d'une protection par brevet. Cet article traite de la protection des secrets commerciaux et de son rapport avec les mesures législatives du Canada enmatière de protection des données personnelles. Il examine toutefois cette question dans le contexte particulier de la conduite des activités de recherche menées dans les universités. Il existe souvent une jonction entre la recherche universitaire et la recherche commerciale, par exemple, dans le domaine du développement et de l'essai des médicaments au Canada. L'article démontre que des problèmes surgissent lorsqu'il faut rapprocher les lois sur la confidentialité des renseignements et la protection des données personnelles et les intégrer aux pratiques qui ont cours dans les universités au Canada. Nous avons analysé les politiques de recherche des universités publiques canadiennes axées sur la recherche, la politique des trois Conseils qui régit leurs pratiques en matière de recherche et les exigences juridiques applicables aux universités dans les provinces canadiennes. L'article montre qu'il y a désaccord entre la législation, les politiques universitaires et la politique des trois Conseils.
Author: Wulong Gu
Author: Wulong Gu
Author: Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la science et de la recherche
Author: Marc Couture
Author: Cathy Read
Author: Cathy Read
Author: 
Author: 
Author: Mark Perry
Author: 
Author: Groupe Impact