Author: Alexis A. DeguenonPublisher:
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Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Recherche sur l'équilibre dans la responsabilité du transporteur de marchandises
Author: Alexis A. DeguenonRecherche sur l'équilibre dans la responsabilité du transporteur de marchandises
Author: Alexis Armand DeguenonPublisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 682
Book Description
Avec l'importance croissante des activités de transports de marchandises dans l'économie et les interrogations sur certaines imperfections du régime du contrat des transports, la recherche d'un équilibre dans la responsabilité du transporteur de marchandises face au chargeur ou au destinataire commence à retenir l'attention de la doctrine. La question apparaît davantage avec l'interaction entre le régime de la responsabilité et les variations du coût de l'assurance. Cependant, il y a lieu de constater qu'aucune étude spécifique n'a encore été consacrée à ce problème. C'est à cette entreprise que le présent travail se propose de contribuer. Dans cette perspective, l'analyse de certaines solutions législatives, jurisprudentielles, voire de certaines propositions doctrinales a permis de mettre en évidence un certain déséquilibre dans le jeu de la responsabilité, causé par une conception trop rigoureuse de certains mécanismes. Leur inadaptation suggère donc leur abandon au profit d'une appréciation et d'une appréhension raisonnable de ces mécanismes plus propices à l'équilibre. Cette approche permet de faire des causes d'exonération du transporteur, mais également de certaines règles relatives à l'exercice de l'action en responsabilité contre le transporteur, de puissants leviers susceptibles de contribuer au rétablissement de l'équilibre recherché dans le jeu de la responsabilité du transporteur de marchandises
Recherche sur l'équilibre dans l'exécution du contrat de transport de marchandises par route
Author: Ali SidibePublisher:
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Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La recherche d'équilibre dans le contrat de transport de marchandises par route, envisagée sous l'angle d'exécution et d'inexécution de la prestation essentielle du transporteur, le déplacement de la marchandise, a permis grâce un mélange à la fois interprétative et analytique, de comparer les différentes règles régissant la matière dans l'espace OHADA, en France et à l'international, in fine de ressortir les différences entre nos différentes sources, et de mettre en lumière la nécessaire vitalité du transport routier et son rôle de catalyseur dans le développement des pays de l'espace OHADA et la cohésion des populations. in effet, si l'AUCTMR s'est largement inspiré de la CMR européenne, il n'en demeure pas moins qu'il en corrige les faiblesses. Il en ressort des différences notamment :au niveau du délai d'action, le calcul de l'indemnité, la nature de la faute du voiturier, l'action directe du voiturier. L'originalité du droit OHADA se trouve surtout dans sa gestion des conflits de lois et de juridictions, puisque les actes uniformes sont directement applicables dans les États membres. Dans cette quête d'équilibre, des problématiques de livraison dans un délai conventionnel ou raisonnable dans un contexte d'insécurités(routière et violence) peuvent surgir. In fine Les prestations matérielles et financières qui caractérisent le contrat de transport étant mises en balance, il en ressort que la complète égalité des rapports contractuels reste une utopie. Néanmoins, le droit OHADA, propulsé par le droit français et surtout la CMR européenne, cherchant à établir l'équilibre entre les obligations réciproques des parties, décide de rééquilibrer le contrat grâce des dispositifs de révision, de réfaction, ou tout simplement de se dédire. Ce pouvoir appartient selon le cas,au juge, à la loi ou aux parties. Les parties peuvent également se libérer par le mécanisme de force majeure, ou en cas de dépôt du bilan. Le transporteur pour soulager le fardeau de la présomption de responsabilité qui pèse sur lui, dispose des mécanismes d'exonérations “ cas général ” et “ privilégiés ” et les limitations de responsabilité. Ces mécanismes étranges propres au droit de transports ne triompheront pas en cas de fraude imputable au transporteur. Les délais sont donnés aux ayants droits de se manifester en cas d'avarie, perte(3) ou retard (60 jours) de la marchandise. Toute action sur le contrat de transport se prescrit, en un an, sauf fraude du transporteur, qui porte le délai à 2, 3, 5 ans selon le système.
African Journal of International and Comparative Law
Author: Transportation of Dangerous Goods
Author: Revised Treaty
Author: Economic Community of West African StatesPublisher: Presses de L'Ub
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 258
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Innovate Bristol
Author: Sven BoermeesterPublisher:
ISBN: 9781949677072
Category :
Languages : en
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Innovate Bristol highlights and celebrates those companies and individuals that are actively working at building a better tomorrow for all. Innovation Ecosystems thrive through the involvement and support of companies and individuals from all industries, which is why the Innovate series not only focuses on the innovators but also those people whom the Innovation Ecosystem, would not be able to thrive without.
Dictionary of Building and Civil Engineering
Author: Don MontaguePublisher: Taylor & Francis
ISBN: 9780419199106
Category : Architecture
Languages : en
Pages : 472
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This dual-language dictionary lists over 20,000 specialist terms in both French and English, covering architecture, building, engineering and property terms. It meets the needs of all building professionals working on projects overseas. It has been comprehensively researched and compiled to provide an invaluable reference source in an increasingly European marketplace.
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