Recherche sur la transparence en droit des finances publiques PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Recherche sur la transparence en droit des finances publiques PDF full book. Access full book title Recherche sur la transparence en droit des finances publiques by Emilien Goguel-Mazet. Download full books in PDF and EPUB format.

Recherche sur la transparence en droit des finances publiques

Recherche sur la transparence en droit des finances publiques PDF Author: Emilien Goguel-Mazet
Publisher:
ISBN: 9782275142920
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Book Description


Recherche sur la transparence en droit des finances publiques

Recherche sur la transparence en droit des finances publiques PDF Author: Emilien Goguel-Mazet
Publisher:
ISBN: 9782275142920
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Book Description


La transparence dans le droit budgétaire de l'Etat en France

La transparence dans le droit budgétaire de l'Etat en France PDF Author: Aboubakry Sy
Publisher:
ISBN: 9782275059815
Category :
Languages : fr
Pages : 420

Book Description
Le droit public financier est congénitalement lié à la question de la transparence budgétaire. Notre entrée dans la modernité politique s'est en effet accompagnée d'une réelle volonté de garantir la clarté de la gestion des deniers publics. Pourtant, aujourd'hui encore, la réalisation de cette transparence n'est pas totalement aboutie. Ainsi, sa conceptualisation, qui est un préalable indispensable à sa mise en oeuvre effective, est loin d'être évidente. Alors que l'on pouvait légitimement s'attendre à ce que la force actuelle de l'exigence de transparence lui assure un ancrage assez aisé, les obstacles sont encore nombreux. Malgré tout, la transparence a réussi à s'affirmer à la fois comme une finalité de notre ordonnancement budgétaire mais aussi comme un moyen d'action indispensable à la bonne gestion des finances publiques et à la crédibilité financière de l'Etat. Quant à sa concrétisation, la notion de transparence budgétaire n'est pas clairement reconnue par notre droit positif qui devrait, à notre avis, en faire un objectif de valeur constitutionnelle. Pour ce qui est de sa mise en oeuvre pratique, elle reste encore perfectible, même si des progrès significatifs ont été enregistrés depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.

La transparence des finances publiques : vers un nouveau modèle

La transparence des finances publiques : vers un nouveau modèle PDF Author: Michel Bouvier
Publisher:
ISBN: 9782275038964
Category :
Languages : fr
Pages : 184

Book Description
La 4e de couverture indique : "La volonté de rendre transparentes les finances publiques ne participe pas seulement d'un projet politique, mais également d'une éthique politique. Depuis la fin du XVIIIe siècle, la pensée financière est porteuse d'une visée éthique qui s’articule autour de la recherche de la transparence et de la justice. N’est pas juste, estimaient les opposants à l’Ancien Régime, un système au sein duquel la circulation et l’utilisation des deniers publics n’est pas visible ; de même n’est pas juste le secret dans la prise de décision. C’est sur cette conception de la transparence que se sont cristallisés les enjeux relatifs à l’édification d’un État parlementaire et libéral et c’est encore sur cette base que le Parlement a été doté de larges pouvoirs de contrôle en matière budgétaire et financière. Toutefois, si l’impératif de transparence a pu se satisfaire pendant plus d’un siècle et demi,certes avec des aménagements,des principes posés au XIXe siècle,il ne peut en être de même aujourd’hui compte tenu de l’évolution sociale et de celle des institutions publiques. C’est pourquoi la question de la transparence des finances publiques doit être réexaminée en la replaçant dans le contexte mondialisé et en pleine mutation que nous connaissons aujourd’hui. Vers quel modèle de transparence aller ? Comment assurer la transparence des décisions financières publiques ? Quels instruments de gestion ? Quels contrôles ? Cet ouvrage rend compte des riches réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d’éminents spécialistes français et marocains lors du 6e colloque international organisé à Rabat les 7 et 8 septembre 2012 par le ministère de l’Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP Association pour la fondation internationale de finances publiques)"

Dokumentationsbulletin

Dokumentationsbulletin PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category : European Economic Community countries
Languages : fr
Pages : 450

Book Description


Gone with the Headwinds

Gone with the Headwinds PDF Author: Gustavo Adler
Publisher: International Monetary Fund
ISBN: 1475589824
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 98

Book Description
to come

OECD Principles of Corporate Governance

OECD Principles of Corporate Governance PDF Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264173706
Category :
Languages : en
Pages : 42

Book Description
These principles of corporate governance, endorsed by the OECD Council at Ministerial level in 1999, provide guidelines and standards to insure inclusion, accountability and abilit to attract capital.

Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde

Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde PDF Author: Cécile de Terwangne
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807906257
Category : Law
Languages : en
Pages : 663

Book Description
Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.

Multidimensional Ranking

Multidimensional Ranking PDF Author: Frans A. van Vught
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 9400730055
Category : Education
Languages : en
Pages : 198

Book Description
During the last decades ranking has become one of the most controversial issues in higher education and research. It is widely recognized now that, although some of the current rankings can be severely criticized, they seem to be here to stay. In addition, rankings appear to have a great impact on decision-makers at all levels of higher education and research systems worldwide, including in universities. Rankings reflect a growing international competition among universities for talent and resources; at the same time they reinforce competition by their very results. Yet major concerns remain as to the rankings' methodological underpinnings and to their various impacts. This new book presents a comprehensive overview of the current ‘state of the art’ of ranking in higher education and research, and introduces a completely new approach called ‘multidimensional ranking’. In part 1 rankings are discussed in the broader context of quality assurance and transparency in higher education and research. In addition the many current ranking methodologies are analyzed and critized, and their impacts are explored. In part 2 a new approach to ranking is introduced, based on the basic idea that higher education and research institutions have different profiles and missions and that the performances of these institutions should reflect these differences. This multidimensional approach is operationalized in a new multidimensional and user-driven ranking tool, called U-Multirank. U-Multirank is the outcome of a pilot project, sponsored by the European Commission, in which the new ranking instrument was designed and tested at a global scale.

The Economic Turn

The Economic Turn PDF Author: Steven Kaplan
Publisher: Anthem Press
ISBN: 1783088575
Category : History
Languages : en
Pages : 783

Book Description
The mid-eighteenth century witnessed what might be dubbed an economic turn that resolutely changed the trajectory of world history. The discipline of economics itself emerged amidst this turn, and it is frequently traced back to the work of François Quesnay and his school of Physiocracy. Though lionized by the subsequent historiography of economics, the theoretical postulates and policy consequences of Physiocracy were disastrous at the time, resulting in a veritable subsistence trauma in France. This galvanized relentless and diverse critiques of the doctrine not only in France but also throughout the European world that have, hitherto, been largely neglected by scholars. Though Physiocracy was an integral part of the economic turn, it was rapidly overcome, both theoretically and practically, with durable and important consequences for the history of political economy. The Economic Turn brings together some of the leading historians of that moment to fundamentally recast our understanding of the origins and diverse natures of political economy in the Enlightenment.

Realizing the Abidjan Principles on the Right to Education

Realizing the Abidjan Principles on the Right to Education PDF Author: Frank Adamson
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1839106034
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 296

Book Description
This insightful book analyses the process of the first adoption of guiding human rights principles for education, the Abidjan Principles. It explains the development of the Abidjan Principles, including their articulation of the right to education, the state obligation to provide quality public education, and the role of private actors in education.