Author: Moïse-Phaustin Delprat
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Languages : fr
Pages : 168
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Rapports que le bénéfice de cession d'actions fait naitre entre les débiteurs accessoires, ceux qui ont hypothéqué leurs biens pour sûreté de la dette d'aitrui, et les tiers possesseurs de biens hypothéques à la dette, soit entre personnes placées dans la même situation, soit entre personnes dans des situations diverses (Dr. rom.)
Author: Moïse-Phaustin Delprat
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Rapports que le bénéfice de cession d'actions fait naître entre les débiteurs accessoires, ceux qui ont hypothéqué leurs biens pour sûreté de la dette d'autrui, et les tiers possesseurs de biens hypothéqués à la dette, soit entre personnes placées dans la même situation, soit entre personnes dans des situations diverses en droit romain
Author: Moïse Delprat (Avocat à la Cour d'appel de Paris)
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Pages : 168
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Rapports que le bénéfice de cession d'actions fait naître entre les debiteurs accessoires, ceux qui ont hypothéqué leurs biens pour sûreté de la dette d'autrui, et les tiers possesseurs de biens hypothéqués à la dette, soit entre personnes placées dans la même situation, soit entre personnes dans des situations diverses
Author: Moïse-Phaustin Delprat
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Pages : 168
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