Author: Publisher:
ISBN:
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 33
Book Description
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Saskatchewan 2012
Author: Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Fédérales Pour la Saskatchewan
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Saskatchewan (Canada)Publisher: Elections Canada = [Élections Canada]
ISBN: 9780662670032
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 27
Book Description
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick (Canada)Publisher:
ISBN: 9780660464169
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Pour la Province de la Saskatchewan, 1983
Author: Electoral Boundaries Commission for Saskatchewan (Canada)Publisher: Branch], 1983 printing.
ISBN:
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 24
Book Description
Rapport de la Commission de Délimitation des Circonscriptions électorales Fédérales Pour la Province de L'Alberta, 2012
Author: Publisher:
ISBN: 9780662703105
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 51
Book Description
Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Fédérales Pour la Colombie-Britannique
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique (Canada)Publisher: Elections Canada = [Élections Canada]
ISBN: 9780662670445
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 51
Book Description
Rapport de la Commission de Délimitation des Circonscriptions électorales Fédérales Pour la Province de la Colombie-Britannique, 2012
Author: Publisher:
ISBN: 9781100990248
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 55
Book Description
Rapport de la Commission de Délimitation Des Circonscriptions Électorales Fédérales Pour L'Île-du-Prince-Édouard
Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard (Canada)Publisher: Elections Canada = [Élections Canada]
ISBN: 9780662670377
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 19
Book Description
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick, 2012
Author: Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick (Canada)Publisher:
ISBN:
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 53
Book Description
Le Recensement de 2011 a établi la population du Nouveau-Brunswick à 751 171. Selon la Loi, le quotient électoral est obtenu en divisant le chiffre de la population de la province par le nombre de ses députés, c'est-à-dire 10 dans le cas du Nouveau-Brunswick. Le quotient électoral de la province est donc de 75 117. Ce nombre est important, car la Loi prévoit que le chiffre de la population de chaque circonscription doit correspondre "dans la mesure du possible" au quotient de la province (al. 15(1)a) de la Loi). ... Bien que la commission accorde une importance considérable à la parité des électeurs, son objectif primordial dans la délimitation des circonscriptions est la "représentation effective", conformément à la décision de la Cour suprême du Canada dans Renvoi : Circonscriptions électorales provinciales (Sask.), [1991] 2 R.C.S. 158 (Carter).
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, 2012
Author: Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of Newfoundland and Labrador (Canada)Publisher:
ISBN:
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 41
Book Description
Selon le recensement décennal de 2011, la population de la province se chiffre à 514 536 habitants. Conformément au paragraphe 14(1) de la Loi, le directeur général des élections a déterminé que le recensement et l'article 51 de la Loi constitutionnelle de 1867 requièrent que la représentation de la province à la Chambre des communes soit maintenue à sept (7) députés, exigeant en conséquence sept circonscriptions électorales. ... En application de la Loi, la commission a examiné la délimitation des circonscriptions électorales à la suite du recensement décennal de 2011, et a proposé des changements aux limites conformément aux exigences législatives et constitutionnelles. Les limites proposées par la commission et la justification y afférente (la proposition) ont été publiées dans la Gazette du Canada le 26 mai 2012. Comme elle l'a fait valoir dans la proposition, la commission a dû aborder trois difficultés majeures : la question du Labrador, le fort accroissement démographique dans le Nord-Est de la région d'Avalon, et les anomalies associées à la région de la côte Sud. La commission souhaite rappeler brièvement le contenu de sa proposition, avant de discuter des observations formulées à son sujet et des révisions à y apporter.