Rapport sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité PDF Download

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Rapport sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Rapport sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité PDF Author: France. Assemblée nationale. Commission des lois
Publisher:
ISBN: 9782111283077
Category :
Languages : fr
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Book Description


Rapport sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Rapport sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité PDF Author: France. Assemblée nationale. Commission des lois
Publisher:
ISBN: 9782111283077
Category :
Languages : fr
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité PDF Author: France. Assemblée nationale. Commission des lois
Publisher:
ISBN: 9782111259119
Category :
Languages : fr
Pages :

Book Description


Les orientations de la politique de l'immigration

Les orientations de la politique de l'immigration PDF Author: France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration. Secrétariat général
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : France
Languages : fr
Pages : 198

Book Description
Ce rapport du Gouvernement au Parlement sur les orientations de la politique de l'immigration présente : - une description de l'activité, en 2005, des administrations, établissements publics ou juridictions intervenant dans ce domaine : le ministère des Affaires étrangères pour la délivrance des visas autorisant l'entrée sur le territoire national, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Commission de recours des réfugiés pour l'asile, le ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et le ministère de la Défense pour la délivrance des autorisations de séjour et la lutte contre l'immigration irrégulière, le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations pour l'accueil et l'intégration des étrangers admis au séjour, les acquisitions de nationalité et la lutte contre le travail clandestin, le ministère de la Coopération, du Développement et de la Francophonie pour le codéveloppement et le ministère de l'Outre-mer pour la France non métropolitaine ; - une mise en perspective pluriannuelle des modalités et des résultats de l'action de coordination interministérielle qui a notamment conduit à une diminution en 2005, et pour la première fois depuis plus de dix ans, du nombre d'étrangers admis au séjour en France. Ce rapport a été approuvé par le Comité interministériel de contrôle de l'immigration réuni sous la présidence du Premier ministre le 5 décembre 2006.

Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration

Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration PDF Author: France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration
Publisher: La Documentation Française
ISBN: 9782110092274
Category : Admission of nonimmigrants
Languages : fr
Pages : 242

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A Re-definition of Belonging?

A Re-definition of Belonging? PDF Author: Ricky van Oers
Publisher: BRILL
ISBN: 904742851X
Category : Law
Languages : en
Pages : 356

Book Description
Language and integration tests as a condition for naturalisation and various types of legal residence permits are topical issues in several European Member States. The introduction of the tests reflects a change in ideas on the relationship between legal status and integration. Since the introduction of the tests is a rather recent development, little is known of the effects of the formalised testing schemes. Whether the tests have in fact contributed to the integration of immigrants in the host society or whether they function as a mechanism for selection and exclusion is unknown. In this book, experts from Austria, Belgium, Denmark, France, Germany, Hungary, Latvia, the Netherlands and the United Kingdom analyse the policies concerning the integration of newcomers and/or future citizens in their countries.

Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire

Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire PDF Author: France. Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Emigration and immigration law
Languages : fr
Pages : 252

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Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson

Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Les orientations de la politique de l'immigration

Les orientations de la politique de l'immigration PDF Author: France. Comité interministériel de contrôle de l'immigration. Secrétariat général
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : France
Languages : fr
Pages : 236

Book Description
Este informe del Gobierno francés al Parlamento sobre las orientaciones plurianuales de la política de inmigración se refiere, esencialmente, al año 2006. Fué aprobado por el Comité interministerial de control de la inmigración el 7 de noviembre de 2007.

Nowhere Countries: Exclusion of Non-Citizens from Rights through Extra-Territoriality at Home

Nowhere Countries: Exclusion of Non-Citizens from Rights through Extra-Territoriality at Home PDF Author: Pauline Maillet
Publisher: BRILL
ISBN: 9004383506
Category : Law
Languages : en
Pages : 312

Book Description
In Nowhere Countries: Exclusion of Non-Citizens from Rights through Extra-Territoriality at Home, Pauline Maillet proposes to render visible the mechanisms by which states make their territory disappear to prevent asylum seekers’ arrival. Using legal analysis and ethnography, this book traces how several states have created spaces deemed extra-territorial.

Mémoire concernant le projet de loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, projet de loi C-11 : soumis au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Mémoire concernant le projet de loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, projet de loi C-11 : soumis au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration PDF Author: Association nationale de la femme et le droit
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 49

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