Author: Paul-Charles-Alfred BertrandPublisher:
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Languages : fr
Pages : 7
Book Description
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués, huissiers, par M. Bertrand,... (18 novembre 1896.).
Author: Paul-Charles-Alfred BertrandPublisher:
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Languages : fr
Pages : 7
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.).
Author: Paul-Charles-Alfred BertrandPublisher:
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Languages : fr
Pages : 30
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Bertrand,... (10 décembre 1897.).
Author: Paul-Charles-Alfred BertrandPublisher:
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Languages : fr
Pages : 10
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Chambre des Députés... Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant création d'une Caisse d'épargne postale (urgence déclarée), par M. Audiffred,...
Author: Jean-Honoré AudiffredPublisher:
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Languages : fr
Pages : 15
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat portant fixation du Budget général de l'Exercice 1898,...
Author: Camille KrantzRapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.).
Author: Paul-Charles-Alfred BertrandPublisher:
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Languages : fr
Pages : 9
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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, portant fixation du Budget général de l'exercice 1898,...
Author: Camille KrantzRapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les droits du tarif général des douanes à l'égard d'un certain nombre de produits italiens, par M. Bardoux,... (27 février 1888.).
Author: Agénor BardouxRapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet : 1°d'autoriser le recouvrement par la poste des effets de commerce, valeurs, etc., soumis au protêt ; 2°d'abaisser le droit proportionnel d'encaissement ; 3°de réduire le droit d'abonnement par l'intermédiaire de la poste... par M. Bernier,... (10 juillet 1880.).
Author: Mesmin-Florent BernierPublisher:
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Languages : fr
Pages : 7
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