Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick PDF Download

Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick (Canada)
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ISBN: 9780660464169
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Commission de la représentation électorale du Québec
Publisher: [Québec] : Commission de la représentation électorale du Québec
ISBN: 9782550177647
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 127

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Author: Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick (Canada)
Publisher:
ISBN:
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 53

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Le Recensement de 2011 a établi la population du Nouveau-Brunswick à 751 171. Selon la Loi, le quotient électoral est obtenu en divisant le chiffre de la population de la province par le nombre de ses députés, c'est-à-dire 10 dans le cas du Nouveau-Brunswick. Le quotient électoral de la province est donc de 75 117. Ce nombre est important, car la Loi prévoit que le chiffre de la population de chaque circonscription doit correspondre "dans la mesure du possible" au quotient de la province (al. 15(1)a) de la Loi). ... Bien que la commission accorde une importance considérable à la parité des électeurs, son objectif primordial dans la délimitation des circonscriptions est la "représentation effective", conformément à la décision de la Cour suprême du Canada dans Renvoi : Circonscriptions électorales provinciales (Sask.), [1991] 2 R.C.S. 158 (Carter).

Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick (Canada)
Publisher:
ISBN: 9780660438993
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique (Canada)
Publisher: Elections Canada = [Élections Canada]
ISBN: 9780662670445
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 51

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Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Nouvelle-Écosse (Canada)
Publisher: Elections Canada = [Élections Canada]
ISBN: 9780662670384
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 47

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Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard (Canada)
Publisher: Elections Canada = [Élections Canada]
ISBN: 9780662670377
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 19

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Author: Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Manitoba (Canada)
Publisher: Elections Canada = [Élections Canada]
ISBN: 9780662670421
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 23

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Author: Québec (Province). Commission de la représentation électorale
Publisher:
ISBN: 9782550623328
Category : Election districts
Languages : fr
Pages : 249

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Book Description
"Le 27 mars 2007, au lendemain des deuxièmes élections générales tenues depuis la délimitation établie en 2001, la Commission de la représentation électorale a commencé la révision de la carte électorale du Québec tel que le prévoit la Loi électorale. Depuis, certaines étapes importantes du processus ont été franchies. Le 12 mars 2008, la Commission a rendu public son rapport préliminaire, lequel comprenait une proposition de délimitation pour l'ensemble des 125 circonscriptions électorales du Québec. ... Le présent rapport se divise en trois parties. La première décrit brièvement la Commission de la représentation électorale ainsi que le processus de révision qui mène à la délimitation finale d'une nouvelle carte électorale au Québec. Elle expose également le cadre législatif qui régit le travail de la Commission. Elle est complétée par une analyse du portrait électoral actuel du Québec. La deuxième partie présente la proposition révisée de délimitation pour l'ensemble des circonscriptions. Y sont exposés, pour chacune des régions, les principaux enjeux de représentation, un rappel des changements proposés dans le rapport préliminaire et, enfin, les modifications retenues à la suite du processus de consultation publique. La deuxième partie fait également état des suggestions, des constats et des commentaires recueillis lors des auditions publiques qui ont pu éclairer le travail de la Commission, mais auxquels elle n'a pu donner suite en raison de leur nature ou parce qu'ils relèvent d'autres instances. Enfin, la troisième partie offre des pistes de réflexion sur des changements qui pourraient être apportés à la Loi électorale. Cette partie constitue, à plusieurs égards, un reflet des préoccupations et des interrogations que de nombreux intervenants ont soumises à l'attention de la Commission relativement à la représentation électorale. Les dix propositions qui y sont détaillées pourront certainement enrichir le débat sur la question."--Document.

Author: Commission de la représentation électorale du Québec
Publisher:
ISBN: 9782550623366
Category : Election districts
Languages : en
Pages : 252

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Book Description
"Le 27 mars 2007, au lendemain des deuxièmes élections générales tenues depuis la délimitation établie en 2001, la Commission de la représentation électorale a commencé la révision de la carte électorale du Québec tel que le prévoit la Loi électorale. Depuis, certaines étapes importantes du processus ont été franchies. Le 12 mars 2008, la Commission a rendu public son rapport préliminaire, lequel comprenait une proposition de délimitation pour l'ensemble des 125 circonscriptions électorales du Québec. ... Le présent rapport se divise en trois parties. La première décrit brièvement la Commission de la représentation électorale ainsi que le processus de révision qui mène à la délimitation finale d'une nouvelle carte électorale au Québec. Elle expose également le cadre législatif qui régit le travail de la Commission. Elle est complétée par une analyse du portrait électoral actuel du Québec. La deuxième partie présente la proposition révisée de délimitation pour l'ensemble des circonscriptions. Y sont exposés, pour chacune des régions, les principaux enjeux de représentation, un rappel des changements proposés dans le rapport préliminaire et, enfin, les modifications retenues à la suite du processus de consultation publique. La deuxième partie fait également état des suggestions, des constats et des commentaires recueillis lors des auditions publiques qui ont pu éclairer le travail de la Commission, mais auxquels elle n'a pu donner suite en raison de leur nature ou parce qu'ils relèvent d'autres instances. Enfin, la troisième partie offre des pistes de réflexion sur des changements qui pourraient être apportés à la Loi électorale. Cette partie constitue, à plusieurs égards, un reflet des préoccupations et des interrogations que de nombreux intervenants ont soumises à l'attention de la Commission relativement à la représentation électorale. Les dix propositions qui y sont détaillées pourront certainement enrichir le débat sur la question."--Document.