Author: Charles Benoist
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Category :
Languages : en
Pages : 640
Book Description
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner les projets de loi portant codification des lois ouvrières
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi portant modification des titres III et V du livre 1er du Code du travail et de la prévoyance sociale
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner : 1 ° Le projet de loi portant modification à la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage entre patrons et ouvriers et employés (N ° 1746) ; 2 ° La proposition de loi de M. Mesureur portant création de Conseils du travail pour prévenir, concilier ou arbitrer les différends entre patrons et ouvriers ou employés (N ° 276). 3 ° Le projet de loi sur les Conseils permanents de conciliation (N ° 1465). 4 ° La proposition de loi de M. Michelin et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la création de Chambres de travail (N ° 1592). 5 ° La proposition de loi de M. Jaurès et plusieurs de ses collègues portant modification aux lois sur l'arbitrage et sur les syndicats professionnels N ° 1616 (rectifié) (Urgence déclarée) ; 6 ° La proposition de loi complémentaire de la loi sur l'arbitrage présentée par M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, (N ° 1588) ; 7 ° La proposition de loi de M. le Comte de Mun : 1 ° sur la conciliation et l'arbitrage ; 8 ° Sur l'organisation des syndicats professionnels. (N ° 1625), Par M. Charles Ferry,... (23 mars 1896).
Rapport fait au nom de la Commission du travail, chargée d'examiner : 1°la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative au placement des employés des deux sexes et de toutes professions (nos 47-180) ; 2°la proposition de loi de M. Mesureur, sur le placement gratuit des ouvriers ou employés des deux sexes (n°601) ; 3°la proposition de loi de M. Georges Berry, tendant à la suppression des bureaux de placement par extinction (n°620), par M. Georges Berry,... (13 décembre 1895.).
2e Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner : 1°la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions (nos 47-180) ; 2°la proposition de loi de M. Mesureur sur le placement gratuit des ouvriers ou employés des deux sexes (n°601) ; 3°la proposition de loi de M. Georges Berry tendant à la suppression des bureaux de placement par extinction (n°620) ; 4°le projet de loi sur le placement des ouvriers et employés (n°2345) ; 5°la proposition de loi de M. Léon Guillemin sur le placement des ouvriers ou employés des deux sexes (n°2347)... par M. Georges Berry,... (24 mars 1897.).
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réglementation du travail
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi de M. Coutant, relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions, par M. Georges Berry,...
The American Political Science Review
Author: Westel Woodbury Willoughby
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ISBN:
Category : Political science
Languages : en
Pages : 978
Book Description
American Political Science Review (APSR) is the longest running publication of the American Political Science Association (APSA). It features research from all fields of political science and contains an extensive book review section of the discipline.
Publisher:
ISBN:
Category : Political science
Languages : en
Pages : 978
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American Political Science Review (APSR) is the longest running publication of the American Political Science Association (APSA). It features research from all fields of political science and contains an extensive book review section of the discipline.
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet et les propositions de loi concernant les conflits collectifs du travail et l'exercice du droit de grève
Author: France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission du travail
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Category : Arbitration, Industrial
Languages : fr
Pages : 247
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Category : Arbitration, Industrial
Languages : fr
Pages : 247
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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints
Author: Library of Congress
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712
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Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712
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