Author: Georges Berry
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Languages : fr
Pages : 6
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2e Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner : 1°la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions (nos 47-180) ; 2°la proposition de loi de M. Mesureur sur le placement gratuit des ouvriers ou employés des deux sexes (n°601) ; 3°la proposition de loi de M. Georges Berry tendant à la suppression des bureaux de placement par extinction (n°620) ; 4°le projet de loi sur le placement des ouvriers et employés (n°2345) ; 5°la proposition de loi de M. Léon Guillemin sur le placement des ouvriers ou employés des deux sexes (n°2347)... par M. Georges Berry,... (24 mars 1897.).
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi relatif à la réglementation du travail
Rapport fait au nom de la Commission du travail, chargée d'examiner : 1°la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative au placement des employés des deux sexes et de toutes professions (nos 47-180) ; 2°la proposition de loi de M. Mesureur, sur le placement gratuit des ouvriers ou employés des deux sexes (n°601) ; 3°la proposition de loi de M. Georges Berry, tendant à la suppression des bureaux de placement par extinction (n°620), par M. Georges Berry,... (13 décembre 1895.).
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi portant modification des titres III et V du livre 1er du Code du travail et de la prévoyance sociale
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner les projets de loi portant codification des lois ouvrières
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi de M. Coutant, relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes et de toutes professions, par M. Georges Berry,...
Rapport fait au nom de la commission du travail chargée d'examiner le projet de loi relatif aux travaux interdits aux femmes et aux enfants employés dans les établissements commerciaux
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner
Author: Louis Pierre Hippolyte Ricard
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Languages : fr
Pages : 93
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Languages : fr
Pages : 93
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