Author: Jules GaillardPublisher:
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Pages : 6
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Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner le projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels, par M. Jules Gaillard,... (23 décembre 1891.).
Author: Jules GaillardRapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi de M. Sembat et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels, Par M. André Lebon,... (3 mars 1894).
Author: André LebonRapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner : 1 ° Le projet de loi portant modification à la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage entre patrons et ouvriers et employés (N ° 1746) ; 2 ° La proposition de loi de M. Mesureur portant création de Conseils du travail pour prévenir, concilier ou arbitrer les différends entre patrons et ouvriers ou employés (N ° 276). 3 ° Le projet de loi sur les Conseils permanents de conciliation (N ° 1465). 4 ° La proposition de loi de M. Michelin et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la création de Chambres de travail (N ° 1592). 5 ° La proposition de loi de M. Jaurès et plusieurs de ses collègues portant modification aux lois sur l'arbitrage et sur les syndicats professionnels N ° 1616 (rectifié) (Urgence déclarée) ; 6 ° La proposition de loi complémentaire de la loi sur l'arbitrage présentée par M. Dejeante et plusieurs de ses collègues, (N ° 1588) ; 7 ° La proposition de loi de M. le Comte de Mun : 1 ° sur la conciliation et l'arbitrage ; 8 ° Sur l'organisation des syndicats professionnels. (N ° 1625), Par M. Charles Ferry,... (23 mars 1896).
Author: Charles FerryProposition de loi tendant à compléter et à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels (renvoyée à la commission du travail), présentée par M. Lemire,... (3 juillet 1902.).
Author: Jules LemireRapport fait au nom de la commission du travail chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de M. Emile Chauvin sur la protection du travail national ; 2 ° la proposition de loi de M. Georges Grosjean, ayant pour objet de protéger la main d'oeuvre nationale contre la concurrence étrangère ; 3 ° la proposition de loi de M. Jules Coutant (Seine) et plusieurs de ses collègues, relative aux salaires des ouvriers étrangers ; 4 ° la proposition de loi de M. Defontaine ayant pour but de compléter la loi du 8 août 1893 sur la protection du travail national ; 5 ° les amendements de MM. Dubuisson et Carnaud au projet de loi portant fixation du budget de 1903, tendant à établir une taxe sur les patrons qui emploient des ouvriers étrangers... par M. Mas,...
Author: Alphonse MasRapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi : 1 ° de M. Richard Waddington et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la réduction à dix heures de la journée du travail dans les usines et manufactures ; 2 ° de M. Martin Nadaud, ayant pour objet de modifier les articles 1 et 4 de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants dans les manufactures pour les parties concernant le travail des femmes adultes, par M. Richard Waddington,... (10 mars 1884).
Author: Richard WaddingtonRapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° ratification des deux décrets en date du 31 décembre 1884, qui ont ouvert au Ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 1.276.905 fr. 08 c. et un crédit extraordinaire de 1.002.697 fr. 30 c. ; 2 ° annulation, au titre des mêmes budget et exercice, d'une somme de 3.919.865 fr. 08 c
Author: Armand LalandeRapport fait au nom de la commission du travail chargée d'examiner le projet de loi tendant à la création d'un office du travail, par M. Maruejouls,... (4 juillet 1891.).
Author: Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsPublisher:
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi
Author: France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat. Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative à la réglementation du travail des mécaniciens, chauffeurs et agents des frains et aux conditions de retraite du personnel des chemins de fer françaisPublisher:
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Pages : 258
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![Proposition de loi tendant à compléter et à modifier la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels... présentée par M. Lemire,... [12 juin 1906.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/smgAYAAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Jules Lemire