Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 11,933 fr. 94 cent., applicable aux dépenses des établissements désignés aux chapitres 5, 6, 7, 10, 12, 13, 15, 18, 20 et 21 du budget de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section première, exercice 1875, par M. Bertauld,... (13 novembre 1875.). PDF Download

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Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 11,933 fr. 94 cent., applicable aux dépenses des établissements désignés aux chapitres 5, 6, 7, 10, 12, 13, 15, 18, 20 et 21 du budget de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section première, exercice 1875, par M. Bertauld,... (13 novembre 1875.).

Rapport fait au nom de la Commission du budget de 1875, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 11,933 fr. 94 cent., applicable aux dépenses des établissements désignés aux chapitres 5, 6, 7, 10, 12, 13, 15, 18, 20 et 21 du budget de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts, section première, exercice 1875, par M. Bertauld,... (13 novembre 1875.). PDF Author: Alfred Bertauld
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Pages : 3

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