Author: France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission annuelle du budget
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Category : Budget
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Pages : 708
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice ...
Author: France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Commission annuelle du budget
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Annexe au rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes) IIe section, service des Beaux-Arts, par M. Couyba,... Monuments historiques. Inventaire des objets mobiliers
Author: Charles-Maurice Couÿba
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Pages : 266
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Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des deputés portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886
Author: Edouard Millaud
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Pages : 656
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Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (1re section. Service de l'Instruction publique) d'un crédit extraordinaire de 306.000 francs destiné à l'acquisition de l'institution de Livet à Nantes, par M. Bouge,... (5 avril 1898.).
Projet de loi ... portant fixation du budget général de l'éxercice
Author: France. Ministère des finances
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Pages : 616
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Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1929
Author: France. Chambre des députés
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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget spécial pour l'exercice 1922 etc. des dépenses recouvrables (Rapport général)...
Author: France. Assemblée nationale. Chambre des députés. Commission des finances
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Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1914 etc
Author: France. Assemblée nationale. Chambre des députés. Commission des finances
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