Author: Marquis de Roys
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Languages : fr
Pages : 71
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1885 (Budget extraordinaire du ministère de la guerre), par M. le marquis de Roys,... (12 nov. 1884).
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1885 (ministère de la Guerre), par M. Ballue,... (14 octobre 1884.).
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 (Budget extraordinaire du Ministère de la Guerre), par M. Georges Laguerre,... (2 juillet 1885).
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1885 (Ministère de l'Agriculture), par M. Hugot,... (13 nov. 1884).
Author: Anatole Hugot (sénateur de la Côte-d'Or.)
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Languages : fr
Pages : 5
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Pages : 5
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1885 (Ministère de l'Intérieur), par M. Thomson,... (4 nov. 1884).
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1885 (Ministère de l'Agriculture), par M. Hugot,... (16 nov. 1884).
Author: Anatole Hugot (sénateur de la Côte-d'Or.)
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Category :
Languages : fr
Pages : 57
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Languages : fr
Pages : 57
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